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  • : Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
  • : L'Algérie où je suis né, le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942, je ne l'oublierai jamais. J'ai quitté ce pays en 1962 pour n'y retourner que 42 ans plus tard. Midi-Pyrénées m'a accueilli; j'ai mis du temps pour m'en imprégner...mais j'adore
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De Toulouse à Tamanrasset

 

cirque-de-gavarnie.jpg

Le cirque de Gavarnie

L'Algérie, j'y suis né le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942. J'ai quitté ce pays merveilleux en 1962, pour n'y retourner qu'en août 2004, soit 42 ans plus tard...
Midi-Pyrénées m'a accueilli. J'ai mis du temps pour m'imprégner de Toulouse mais j'ai de suite été charmé par ce massif montagneux et ses rivières vagabondes que je parcours avec amour...Ah ces chères Pyrénées, que je m'y trouve bien ...! Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à cette magnifique région et la capitale de Midi Pyrénées : Toulouse
L'Algérie, j'y suis revenu dix fois depuis; j'ai apprécié la chaleur de l'accueil, un accueil inégalé de par le monde.......L'espérance d'abord ...Une relative désillusion ensuite...Pourquoi alors que le pays a un potentiel énorme...Les gens sont perdus et ne savent pus que faire....Les jeunes n'en parlons pas, ils ne trouvent leur salut que dans la fuite....Est-il bon de dénoncer cela? Ce n'est pas en se taisant que les choses avanceront.
Il y a un décalage énorme entre la pensée du peuple et des amis que je rencontre régulièrement et les propos tenus dans les divers forums qui reprennent généralement les milieux lobbyistes relayant les consignes gouvernementales...
Les piliers de l'Algérie, à savoir, armée, religion et tenants du pouvoir sont un frein au développement de l'Algérie ....Le Pays est en veilleuse....Les gens reçoivent des ….sucettes...Juste le nécessaire... pour que ....rien nez bouge....
Pourtant des individus valeureux il y en a ....Mais pourquoi garder des élites qui pourraient remettre en cause une situation permettant aux tenants des institutions de profiter des immenses ressources de l'Algérie. Le peuple devenu passif n'a plus qu'un seul espoir : Dieu envers qui il se retourne de plus en plus...Dieu et la famille, cette famille qui revêt une importance capitale en Algérie.

Le vent de la réforme n'est pas passé en Algérie tant les citoyens sont sclérosés dans les habitudes et les traditions relevant des siècles passés....La réforme voire la révolution passera....à l'heure d'Internet, on ne peut bâillonner le peuple indéfiniment...Cela prendra du temps mais cela se ferra...
Pour le moment le tiens à saluer tous les amis que j'ai en Algérie et Dieu sait que j'en ai....C'est pour eux que j'écris ces blogs, quand bien même je choisis souvent mes articles dans la presse algérienne....pour ne pas froisser la susceptibilité à fleur de peau de l'Algérien...

Cordialement,
Le Pèlerin

 

 

 

 

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2 juin 2007 6 02 /06 /juin /2007 23:56

  Mariage mixte et immigration

Le parcours du combattant (1/2)

Le législateur français est pris d’une frénésie de lois qui a abouti à modifier les règles du mariage avec comme principal objectif la lutte contre les mariages de complaisance ou les mariages forcés. Le mariage mixte, dont l’augmentation est significative (1), est devenu l’une des sources principales de l’immigration.

La tentation est forte de contourner la législation sur la délivrance des titres de séjour et sur l’acquisition de la nationalité. En effet, le mariage entre un ressortissant français et un étranger permet à ce dernier d’obtenir un titre de séjour, voire d’acquérir la nationalité française. Le mariage devient alors un moyen de fraude à la législation sur les étrangers. L’arsenal juridique, déjà oppressif, se trouve étoffé avec la loi du 14 novembre 2006 (2) afin de prévenir et de sanctionner le dévoiement du droit du mariage. Cette loi de combat s’inscrit dans la continuité du dispositif de prévention et de sanction mis en place par la loi du 24 août 1993 qui « s’inscrivait dans une contestable logique de méfiance vis-à-vis des mariages mixtes » (3). De la sorte, la publication des bans est détournée de sa fonction initiale pour être mise au service de la politique de lutte contre l’immigration. Ce renforcement du contrôle préventif lors des formalités de publicité porte sérieusement atteinte à la liberté du mariage. De plus, il semble difficilement conciliable avec le principe d’égalité puisqu’il conduit, dans la pratique, à opérer une discrimination en raison des origines. La loi du 14 novembre 2006, entrée en vigueur le premier mars 2007, a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel, alors qu’elle met en place une méfiance systématique de tout mariage impliquant un époux français (4). Le nouveau régime de lutte contre les mariages de complaisance repose sur une multiplication des contrôles exercés par les autorités publiques à l’occasion des mariages célébrés en France (I), mais également à l’occasion de ceux qui sont célébrés à l’étranger. En effet, le législateur a redouté que les contrôles des autorités françaises puissent être contournés par une célébration du mariage à l’étranger, ce qui aurait permis d’invoquer ensuite le mariage en France pour obtenir un titre de séjour ou pour acquérir la nationalité française (5). Il a aménagé le régime juridique du mariage en conférant notamment de larges pouvoirs aux autorités diplomatiques et consulaires françaises (II). Ce dispositif oppressif rend le mariage mixte suspect au point que les effets qu’il développe sont étroitement surveillés par l’administration et par le procureur de la République.

I - Mariages célébrés en France

La loi du14 novembre 2006 a profondément modifié l’institution du mariage sous couvert de la lutte contre la fraude à la législation des étrangers. Les exigences du législateur vont au-delà de cette lutte, en soi légitime, mais qui instituent une présomption de fraude au mariage impliquent un étranger, a fortiori en situation irrégulière.

1. L’identité des futurs époux et des témoins

L’article 63 du code civil exige la production des pièces visées par les articles 70 et 71 du code civil (copie intégrale de l’acte de naissance) et la justification de son identité par une pièce d’identité. Il est également indiqué que les époux doivent fournir l’état civil complet des témoins ainsi que leur domicile et leur profession. Ces dispositions ne sont pas anodines, car, en pratique, elles permettront de relever des indices de fraude au mariage par l’appel à des témoins de complaisance.

2. L’audition préalable des époux

L’article 63 du code civil introduit une procédure d’entretien préalable des futurs époux, rendue plus efficace par la faculté pour l’officier d’état civil de déléguer la réalisation de cet entretien à un fonctionnaire titulaire du service de l’état civil. Cette faculté de délégation est étendue à l’autorité diplomatique ou consulaire, lorsque le futur conjoint est à l’étranger. Le contrôle de la réalité du consentement qu’il met en place appelle quelques observations. Les modalités de l’audition : en principe, l’exigence d’une audition commune des futurs époux s’applique à tous les couples, qu’ils soient étrangers, français ou franco-étrangers. L’officier ne pourra procéder à la publication des bans, ou en cas de dispense de publication, à la célébration du mariage qu’après l’audition commune des futurs époux. Le principe d’égalité semble parfaitement sauvegardé. Toutefois, deux exceptions sont prévues qui laissent une très large marge d’appréciation à l’officier de l’état civil. L’audition n’a pas lieu s’il apparaît qu’elle n’est pas nécessaire au regard des articles 146 (absence de consentement) et 180 (crainte révérencielle, erreur) du code civil ou en cas d’impossibilité. Faut-il s’inquiéter de l’appréciation discrétionnaire laissée à l’officier de l’état civil de procéder ou non à cette audition ? Certainement, le risque de voir apparaître des disparités dans l’application de la loi sur le territoire français. Certaines mairies procéderont sans doute à l’audition de façon plus systématique que d’autres. L’utilité de l’audition est déterminée « au vu des pièces du dossier ». Néanmoins, on voit mal quel élément figurant dans les pièces du dossier, autre que la nationalité ou l’absence de titre de séjour, pourrait être significatif à cet égard. De fait, elle semble exclue lorsque les deux futurs époux sont français, sauf à tenter de déjouer un mariage forcé. L’opportunité d’une audition des futurs époux ne se pose donc que pour les mariages mixtes et les mariages entre étrangers si l’un des futurs époux est titulaire d’un titre de séjour en France Les objectifs de l’audition : L’audition des futurs époux a pour objectif de révéler des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d’être annulé au titre de l’article 146 du Code civil. La méfiance qui s’exerce à l’encontre des mariages mixtes paraît injustifiée, car il est demandé aux futurs époux de convaincre un fonctionnaire de la réalité de leurs sentiments réciproques. A ce stade de l’union, ils ne doivent pas se tromper sur le partenaire trouvé. L’irrégularité du séjour est érigée en un indice sérieux laissant présumer un mariage de complaisance. Or, d’autres éléments comme la grande différence d’âge, ou la fragilité psychologique de l’épouse, la disparité de la langue empêchant sérieusement le dialogue, des relations épistolaires, l’arrivée récente en France…, semblent plus pertinents de l’absence de consentement. Le défaut d’intention matrimoniale se révèle souvent a posteriori pour juger que le mariage a été utilisé pour contourner la législation sur le séjour en France.

3. L’opposition au mariage du ministère public

En présence d’indices sérieux laissant présumer un mariage de complaisance, l’officier de l’état civil peut saisir, « sans délai », le procureur de la République lequel peut faire opposition au mariage ou ordonner un sursis à la célébration afin d’organiser une enquête (C. civ., art. 175-2). L’information de l’administration est quasi systématique qui saisit l’opportunité pour éloigner l’étranger en situation irrégulière lorsque celui-ci projette de contracter un mariage en France. La jurisprudence administrative sur le projet de mariage est éloquente en la matière. Le procureur de la République doit, dans les quinze jours de sa saisine, soit laisser procéder à la célébration du mariage, soit faire opposition à celui-ci, soit décider d’un sursis à célébration. Il doit faire connaître sa décision à l’officier de l’état civil et aux intéressés. Le délai du sursis ne peut excéder un mois, renouvelable une fois par décision motivée (C. civ., art. 175-2, al. 3). A l’expiration du délai, le procureur doit faire connaître sa décision motivée, qu’il laisse procéder au mariage ou qu’il s’y oppose (C. civ., art. 175-2, al. 4). L’opposition du procureur de la République produit un effet illimité puisqu’elle n’est éventuellement levée que sur décision judiciaire. Les futurs époux disposent d’un recours devant le tribunal de grande instance, à charge d’appel, qui statue dans les dix jours (C. civ., art. 175-2, al. 5).

Suite demain.. Les mariages célébrés à l’étranger

Source El Watan

Le Pèlerin

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