Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
  • : L'Algérie où je suis né, le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942, je ne l'oublierai jamais. J'ai quitté ce pays en 1962 pour n'y retourner que 42 ans plus tard. Midi-Pyrénées m'a accueilli; j'ai mis du temps pour m'en imprégner...mais j'adore
  • Contact

De Toulouse à Tamanrasset

 

cirque-de-gavarnie.jpg

Le cirque de Gavarnie

L'Algérie, j'y suis né le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942. J'ai quitté ce pays merveilleux en 1962, pour n'y retourner qu'en août 2004, soit 42 ans plus tard...
Midi-Pyrénées m'a accueilli. J'ai mis du temps pour m'imprégner de Toulouse mais j'ai de suite été charmé par ce massif montagneux et ses rivières vagabondes que je parcours avec amour...Ah ces chères Pyrénées, que je m'y trouve bien ...! Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à cette magnifique région et la capitale de Midi Pyrénées : Toulouse
L'Algérie, j'y suis revenu dix fois depuis; j'ai apprécié la chaleur de l'accueil, un accueil inégalé de par le monde.......L'espérance d'abord ...Une relative désillusion ensuite...Pourquoi alors que le pays a un potentiel énorme...Les gens sont perdus et ne savent pus que faire....Les jeunes n'en parlons pas, ils ne trouvent leur salut que dans la fuite....Est-il bon de dénoncer cela? Ce n'est pas en se taisant que les choses avanceront.
Il y a un décalage énorme entre la pensée du peuple et des amis que je rencontre régulièrement et les propos tenus dans les divers forums qui reprennent généralement les milieux lobbyistes relayant les consignes gouvernementales...
Les piliers de l'Algérie, à savoir, armée, religion et tenants du pouvoir sont un frein au développement de l'Algérie ....Le Pays est en veilleuse....Les gens reçoivent des ….sucettes...Juste le nécessaire... pour que ....rien nez bouge....
Pourtant des individus valeureux il y en a ....Mais pourquoi garder des élites qui pourraient remettre en cause une situation permettant aux tenants des institutions de profiter des immenses ressources de l'Algérie. Le peuple devenu passif n'a plus qu'un seul espoir : Dieu envers qui il se retourne de plus en plus...Dieu et la famille, cette famille qui revêt une importance capitale en Algérie.

Le vent de la réforme n'est pas passé en Algérie tant les citoyens sont sclérosés dans les habitudes et les traditions relevant des siècles passés....La réforme voire la révolution passera....à l'heure d'Internet, on ne peut bâillonner le peuple indéfiniment...Cela prendra du temps mais cela se ferra...
Pour le moment le tiens à saluer tous les amis que j'ai en Algérie et Dieu sait que j'en ai....C'est pour eux que j'écris ces blogs, quand bien même je choisis souvent mes articles dans la presse algérienne....pour ne pas froisser la susceptibilité à fleur de peau de l'Algérien...

Cordialement,
Le Pèlerin

 

 

 

 

Recherche

7 juillet 2007 6 07 /07 /juillet /2007 23:12

La cour d'appel de Paris a condamné des internautes, pour mise à disposition illégale de fichiers sur les réseaux de P2P.

L'affaire avait agité un petit moment le monde de la musique. En décembre 2005, un internaute avait été relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu'il était poursuivi pour mise à disposition illégale de fichiers musicaux sur les réseaux de peer to peer. Et ce, alors que jusque-là, la justice prononçait la relaxe pour des faits de téléchargement, mais condamnait la mise à disposition. Le 27 avril 2007, la cour d'appel de Paris est revenue à la première interprétation de la loi : l'internaute relaxé en 2005 a été, cette fois, condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis, 1000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de procédure.
Dans un communiqué sur cette affaire, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui avait saisi la cour d'appel, annonce la condamnation en appel le 15 mai d'un deuxième utilisateur de réseaux peer to peer. Lui aussi avait été relaxé en première instance en dépit du fait qu'il avait mis des fichiers à disposition des autres internautes. Il écope de 1000 euros avec sursis, 1600 euros de dommages et intérêts et doit aussi payer 1200 euros de frais de procédure.
Dans sa communication, la SCPP souligne les commentaires de la cour d'appel sur la méthode utilisée pour remonter à ces deux internautes. Selon l'arrêt, même si les agents assermentés de la SCPP ont recueilli les adresses IP, une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'était pas nécessaire. La procédure, selon la justice, est donc tout à fait « régulière ». Dans le premier cas, l'agent assermenté s'est comporté comme n'importe quel utilisateur de peer to peer : il s'est créé un pseudo, a utilisé le logiciel, a eu accès à des fichiers partagés et a pu ainsi relever l'adresse IP, « ce que tout internaute pouvait faire ». 
La loi Informatique et libertés malmenée

Mais selon un juriste spécialisé dans les questions de droits d'auteur et dans les nouvelles technologies contacté par 01net., il est pourtant « évident qu'il y a un traitement de données personnelles » nécessitant une autorisation de la Cnil. L'IP étant, en effet, considérée comme une donnée personnelle, peu importe le moyen utilisé pour la récupérer (à la main ou au moyen d'un logiciel). Elle a été relevée, extraite parmi d'autres, puis stockée. Selon ce spécialiste, l'argument de la cour d'appel ne tiendrait pas et son arrêt pourrait être remis en cause par la Cour de Cassation.
Le deuxième arrêt poserait lui aussi problème, selon le juriste. Les juges estiment que c'est l'intervention des autorités judiciaires, suite à la plainte de la SCPP, qui a permis l'identification de l'internaute et non la simple récupération de son IP. « En effet, cette série de chiffres ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne, dans la mesure où elle ne se rapporte qu'à une machine et non à l'individu », estime la cour d'appel. Autrement dit, l'adresse IP n'aurait servi qu'à prouver qu'il y a eu une infraction et à déclencher des investigations. C'est effectivement le FAI qui détient l'identité du titulaire de l'adresse IP et qui ne la fournit que sur demande de l'autorité judiciaire.
Sauf que « si l'IP n'est pas nominative, elle permet quand même de remonter à la personne, analyse notre juriste. La preuve : c'est ce moyen-là qu'on utilise à chaque fois ! C'est même justement le seul moyen... » L'explication de la cour d'appel, citée par la SCPP, contiendrait du coup sa propre contradiction. Une fois encore, cela fragiliserait l'arrêt.
Au final, ces deux arrêts remettent implicitement en cause, selon le juriste, les diverses bornes mises en place par la loi Informatiques et libertés en matière de traitement de données personnelles.
C'est peut-être pour cela que la SCPP communique en particulier sur ces histoires de procédure, d'adresse IP et d'absence d'autorisation de la Cnil. Une manière, pour elle, d'en rajouter après que le Conseil d'Etat eut rejeté la décision par laquelle la Cnil avait refusé d'autoriser la SCPP, la Sacem et la SDRM d'automatiser la lutte contre la piraterie. La juridication administrative suprême avait estimé que « la Cnil a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ».
Source Journal du Net
Le Pèlerin

Partager cet article

Repost0

commentaires