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Véhicules de moins de 3 ans
Les députés exigent le retour

Les députés hésitent. L’amendement n’est pas acquis. Cette disposition contenue dans la loi de finances complémentaire de 2005 a été promulguée par ordonnance du chef de l’Etat.
On efface tout et on recommence. Les lois connaissent toutes le même itinéraire, les abrogations aussi. Les véhicules de moins de 3 ans sont en passe d’inonder de nouveau nos routes. Sur forcing des représentants du peuple, la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a rouvert le dossier. Les députés ont exigé l’amendement de la mesure interdisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans.
Pour rappel, cette disposition est contenue dans la loi de finances complémentaire de 2005, promulguée par ordonnance du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L’objectif était d’éviter que l’Algérie devienne «une poubelle pour les voitures d’occasion», avait-on alors avancé.
C’est sur instruction du chef de l’Etat que l’interdiction des véhicules de moins de 3 ans a été introduite dans la loi de finances complémentaire 2005. Au cours d’une visite d’inspection au port d’Alger, le président Bouteflika avait crié «basta» à l’importation de ces véhicules.
Cette mesure d’interdiction a dans un premier temps profité aux concessionnaires qui avaient à l’époque applaudi la décision du gouvernement. Cependant, les résultats escomptés, notamment le renouvellement du parc automobile national, n’ont pas suivi sur le terrain. Car les voitures importées entre-temps sont loin de répondre aux normes environnementales.
Ainsi, dans le cas où la commission des finances et du budget de l’APN accède aux exigences des députés, l’actuel ministre des Finances, Karim Djoudi, qui affirmait en juin dernier que la mesure interdisant l’importation des véhicules de moins de trois ans ne sera pas levée de sitôt, essuiera un véritable revers. Le grand argentier du pays répondait alors à une information donnée en exclusivité par L’Expression en date du 23 mai 2007. Cependant, le ministre n’avait pas fermé la porte en reconnaissant que la levée de l’embargo sur ces voitures est parmi les points soulevés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci avait invité l’Algérie à faire marche arrière quant à l’interdiction d’importation de ces véhicules. Auparavant, le ministre des Transports, Mohamed Maghlaoui, avait soutenu lors du Salon international du contrôle technique de novembre 2006 que «le dossier des véhicules de moins de trois ans était définitivement clos, sur ordre du président de la République».
La levée de l’interdiction d’importer certains véhicules de moins de 3 ans figure parmi les autres amendements soumis à la commission des finances et du budget de l’APN et débattus hier. Toujours sur le plan social, les députés ont exigé l’amendement du projet de loi de finances 2008 en introduisant une prime de scolarité. Cette prime de 1500 dinars sera attribuée chaque trimestre à tout élève scolarisé. De leur côté, les députés du RND ont demandé qu’une commission de contrôle des différents fonds d’aide (Fnda, Pnda) soit constituée. Ils soutiennent que «beaucoup d’argent a été investi dans le secteur de l’agriculture sans pour autant que les résultats suivent sur le marché local». Les différentes pénuries des produits de large consommation le confirment. L’autre amendement proposé par les députés a trait à la rétrocession des logements sociaux. L’avant-projet de loi de finances 2008 stipule dans son article 59 que «les logements sociaux financés par l’Etat et cédés à leurs occupants ainsi que les logements bénéficiant d’aide publique, dans le cadre des dispositifs d’aide de l’Etat à l’accession à la propriété, ne peuvent faire l’objet de rétrocession par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à quinze ans».
Les députés trouvent le délai fixé trop long. Aussi, ils exigent qu’il soit ramené à moins de 10 ans. Les autres amendements proposés se rapportent, entre autres, à l’encouragement des investissements et au contrôle des mosquées. Les différents amendements introduits seront débattus en plénière, la semaine prochaine.
Source l’Expression
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