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10 janvier 2009
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«Les propriétaires peuvent régulariser leur situation»
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Moussa a annoncé la promulgation prochaine des textes d'application relatifs à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Ces textes devant paraître au journal officiel constitueront «un outil pour une meilleure prise en charge du milieu urbain et l'amélioration de l'état des agglomérations en associant le citoyen à la nouvelle dynamique en vue de la réhabilitation du cadre bâti aussi bien dans le villes qu'au niveau des villages», a précisé
M. Moussa. Ces textes, qui «prévoient des dispositifs techniques en direction des dizaines de milliers de citoyens, favoriseront la régularisation de leurs habitations restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés», a indiqué M. Moussa. Cette loi, a-t-il dit, vise l'introduction d'amendements en matière d'urbanisation à travers une batterie de dispositions habilitant les autorités administratives et législatives à intervenir, au titre d'un cadre juridique adéquat, pour mettre fin à l'anarchie urbanistique. Il s'agit aussi de mettre un terme aux constructions inachevées et d'examiner les moyens de mise en conformité des constructions achevées ou en cours de réalisation en vue de leur achèvement. Les propriétaires de constructions inachevées ayant entamé les travaux sans permis de construire, conformément à la loi, bénéficieront d'un permis pour l'achèvement de leurs travaux, indique le ministre en précisant que les propriétaires de constructions achevées mais ne disposant pas de permis de construire pourront régulariser leur situation en demandant un permis de construire auprès des services compétents.
M. Moussa. Ces textes, qui «prévoient des dispositifs techniques en direction des dizaines de milliers de citoyens, favoriseront la régularisation de leurs habitations restées en suspens durant des années au niveau des collectivités locales et des organismes concernés», a indiqué M. Moussa. Cette loi, a-t-il dit, vise l'introduction d'amendements en matière d'urbanisation à travers une batterie de dispositions habilitant les autorités administratives et législatives à intervenir, au titre d'un cadre juridique adéquat, pour mettre fin à l'anarchie urbanistique. Il s'agit aussi de mettre un terme aux constructions inachevées et d'examiner les moyens de mise en conformité des constructions achevées ou en cours de réalisation en vue de leur achèvement. Les propriétaires de constructions inachevées ayant entamé les travaux sans permis de construire, conformément à la loi, bénéficieront d'un permis pour l'achèvement de leurs travaux, indique le ministre en précisant que les propriétaires de constructions achevées mais ne disposant pas de permis de construire pourront régulariser leur situation en demandant un permis de construire auprès des services compétents.
Source El Watan
Le Pèlerin
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sofiane 24/01/2015 18:10
souaber houcine 07/07/2009 23:36
Le Pèlerin 08/07/2009 21:19
carambaole:0115: 10/01/2009 08:28
Le Pèlerin 10/01/2009 09:44