L’Algérie malade de son administration (suite)

Importations : la dernière note de la Banque d’Algérie sème le trouble chez les entreprises françaises

La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA) a adressé, il y a quelques jours, une note à ses adhérents dans laquelle elle met en évidence quelques «incohérences» relevées dans la dernière note émanant de la Direction du contrôle des changes de la Banque d'Algérie. Diffusée le 16 février dernier auprès des banques et établissements financiers intermédiaires agréés, la note concerne le contrôle des importations de biens réglés par crédit documentaire.
Dans son document, la Banque d'Algérie exige pour tout règlement d'une importation de bien, la présentation de trois documents : «le certificat phytosanitaire pour tout produit agro-alimentaire, le certificat de contrôle de la qualité de la marchandise et le certificat d'origine de l'importation».
Les remarques de la CFCIA concernent principalement le certificat phytosanitaire et le certificat de conformité. Ainsi, selon cette analyse de la chambre de commerce et d'industrie, le problème se pose principalement autour du vocabulaire employé par la Banque d'Algérie. «En l'absence de précision écrite de la banque d'Algérie, les banques ne pourront apprécier si un certificat de conformité équivaut au certificat de contrôle de qualité demandé ou si un certificat phytosanitaire peut être fourni pour des produits d'origine animale», lit-on dans cette note.
La CFCIA rappelle que le certificat phytosanitaire, «ne peut être délivré pour des produits agro-alimentaires autres que les végétaux. Pour les animaux ou les produits d'origine animale, ce certificat ne pourra être délivré et sera remplacé par le certificat vétérinaire». A propos du certificat de contrôle de la qualité, le CFCIA indique que «la réglementation de contrôle de la conformité émane de l'administration de commerce ; la note de la banque d'Algérie reprend avec un vocabulaire différent cette exigence. Les banques vont-elles accepter un document intitulé certificat de conformité alors que le document obligatoire dans le dossier doit s'intituler certificat de contrôle de qualité ?».
En dernier lieu, la CFCIA conclut par dire que «la note de la Banque d'Algérie soulève des difficultés d'interprétation pour les banques commerciales.
"La situation reste provisoire dans l'attente de précisions de la Banque centrale".

Source El Watan

Le Pèlerin

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