Nouveau décret pour les marchands ambulants

Dans le cadre de l’éradication du commerce informel, le gouvernement tente depuis des années de réduire l'impact de ce phénomène sur l'économie nationale. Toutefois, il ne suffit pas de poursuivre cette éradication (qui au demeurant a révélé ses limites) en s'en tenant seulement à l'action répressive, mais de récupérer ces commerçants, notamment les marchands ambulants, dans un cadre organisé et réglementaire.

Les commerçants ambulants ne peuvent plus traîner dans les rues des villes algériennes et exercer leurs activités s’ils ne possèdent pas un registre du commerce, stipule un décret exécutif publié au Journal officiel N°21. En effet, le texte oblige les commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires (ou commerce ambulant) à s’inscrire au registre du commerce. Il est également exigé une autorisation du président de l’Assemblée populaire communale (APC). «Les activités commerciales non sédentaires sont soumises à l’immatriculation au registre du commerce et à l’autorisation du président de l’APC pour l’attribution d’un emplacement au niveau des champs de foires et des espaces aménagés», stipule le décret fixant les conditions d’exercice de ce type d’activités.

En outre, ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat pour organiser les activités commerciales et absorber le commerce informel. Il est rappelé que fin août dernier, les autorités ont relancé un plan de lutte plus radical, consistant à chasser les commerçants informels  des rues et des marchés. Les opérations visant à éradiquer ce phénomène n’ont pas abouti.

L’activité commerciale non sédentaire s’exerce sous forme de prestation de services ou de vente de produits exposés sur des étalages, de véhicules aménagés, des tables ou des stands. 

Elle s’exerce également au sein des marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires et de proximité ou des champs de foires ou tout autre espace ou emplacement aménagé à cet effet ou de manière ambulante. Cependant, le président de l’APC peut accorder des autorisations à titre exceptionnel pour l’exercice de ce type d’activités aux commerçants (personne physique ou morale) sédentaires ou aux autres intervenants non immatriculés au registre du commerce. Par ailleurs, le commerçant non sédentaire est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d’activité et aux produits et services qu’il commercialise. A cet effet, l’exercice des activités commerciales non sédentaires doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l’environnement urbain immédiat ou constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.

Source Le Jour d’Algérie Ahcene Hadjam

Le Pèlerin