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Le nouveau SNMG effectif depuis le 1er janvier 2010 -Les retraités et les moudjahidines sont les premiers bénéficiaires
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Le relèvement du Salaire national minimum garanti (SNMG) à 15 000 DA est effectif depuis le 1er janvier, en application des décisions de la tripartite des 2 et 3 décembre dernier. Cette revalorisation, qui aura un impact direct sur les pensions de retraite et les prestations sociales, sera de l’ordre de 90 milliards de dinars, annuellement.
Abder Bettache - Alger – Le Soir) - Cette mesure concernera, en premier lieu, 1 067 676 retraités et 186 654 moudjahidine pensionnés. Selon une note d’information portant conclusion des travaux de la dernière tripartite, le relèvement à 15 000 DA du SNMG, à compter du 1er janvier 2010, portera le nouveau minima de retraite de 10 000 à 11 250 DA. Cette augmentation de 1 250 DA touchera 880 822 retraités. Les moudjahidine pensionnés percevront, quant à eux, 37 500 DA, soit deux fois et demi le SNMG. Selon le document en notre possession, pour les personnels de la Fonction publique, 1 864 956 fonctionnaires bénéficieront d’une augmentation de salaire à travers les régimes indemnitaires. Toutefois, cette revalorisation ne sera effective qu’une fois que son application entrera en vigueur, et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. «Les fonctionnaires bénéficieront d’un rappel», lit-on dans la note d’information portant conclusion des travaux de la dernière tripartite. Les travailleurs du secteur économique public et privé engageront, par le biais de leurs représentants syndicaux des fédérations, des négociations en vue de la finalisation des régimes indemnitaires avec les administrations respectives. En d’autres termes, la revalorisation salariale de cette catégorie de travailleurs passera par la mise à jour des conventions de branche dans le secteur public et de la convention collective (cadre) dans le secteur privé. Il est à rappeler que depuis l’instauration de la tripartite comme espace de dialogue social et économique, le SNMG a connu treize revalorisations, en passant, pour la première fois, soit en janvier 1990, de 800 à 1 000 DA, alors qu’une année après, le SNMG a connu une augmentation de 80 % en passant de 1 000 à 1 800 DA. En 1994, année qui a coïncidé avec la tenue de la cinquième tripartite, le SNMG a été revalorisé de 60 %, soit de 2 500 à 4 000 DA, alors qu’en janvier 2001, il a été augmenté de 33 %, soit de 6 000 à 8 000 DA. Au total, le SNMG a été revalorisé cinq fois à hauteur de 25 % et une fois de 80 %, de 60 %, de 33 %, de 20 %, de 12,5 %, de 11 % et de 9%. Sur un plan juridique, le SNMG est régi par les dispositions des articles 87 et 87 bis de la loi n°90.11 du 21 avril 1990 modifiée et complétée, relative aux relations de travail. Ainsi, l’article 87 définit le mode de fixation du SNMG et les critères de sa détermination, qui indiquent que le «Salaire national minimum garanti applicable dans les secteurs d’activités est fixé par décret, après consultation des associations syndicales des travailleurs et d’employeurs les plus représentatives». Ainsi, pour la détermination du SNMG, la loi tient compte de l’évolution de «la productivité moyenne nationale enregistrée, de l’indice des prix à la consommation et de la conjoncture économique générale». L’article 87 bis, qui fera l’objet, quant à lui, d’une révision dans le cadre du projet de Code de travail, «comprend le salaire de base et les indemnités et primes de toute nature, à l’exclusion des indemnités versées à titre de remboursement de frais engagés par le travailleur ».
Source Le Soir d’Algérie A.B. youcefabder@hotmail.com
Le Pèlerin

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