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Algérie - En vigueur depuis début février -Nouveau code de la route : place à la dissuasion !
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Les accidents de la circulation font une moyenne de 4 000 morts et des milliers de blessés et de handicapés annuellement. L’homme est responsable de pas moins de 90% des 300 000 accidents enregistrés annuellement à travers le territoire national, selon les chiffres avancés récemment par l’Union des assureurs algériens (UAA). Afin de mettre un terme aux massacres quotidiens que connaissent nos routes, les autorités publiques viennent de mettre en application un nouveau code de la route caractérisé par le durcissement des sanctions à l’encontre des conducteurs enfreignant les normes de la sécurité routière. Des peines allant jusqu’à dix ans de prison et l’annulation définitive du permis de conduire pourraient constituer un facteur dissuasif contraignant les conducteurs à respecter les dispositions du code de la route. Même les piétons sont concernés par les pénalités et tout dépassement leur coûtera une amende de 2 500 DA. L’amende peut constituer un élément essentiel dans l’éducation civique ! Toutefois, il faut délimiter clairement les passages pour piétons et arranger les signalisations routières pour une application «juste» de ce nouveau règlement.
Il faut choquer et non moraliser
Les campagnes de sensibilisation et de vulgarisation ont fait cruellement défaut.
Avec le durcissement des peines et l’introduction de nouvelles pénalités, le nouveau code de la route devait être expliqué de manière explicite afin de faciliter sa mise en application.
Hormis quelques campagnes éparses menées dans certaines régions du pays, le contenu de cette nouvelle réglementation reste inconnu pour l’écrasante majorité des usagers de la route (automobilistes et piétons).
Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais le mouvement associatif, tout autant que les pouvoirs publics, devaient expliquer ce nouveau code de la route afin de faciliter sa mise en application et éviter des protestations de la part des justiciables. «Du jour au lendemain, on nous sort de nouvelles lois avec de nouvelles pénalités. Je ne sais pas si nous sommes appelés à faire notre travail ou suivre les évolutions sur le plan juridique ! Mais, le pauvre citoyen n’est là, malheureusement, que pour payer des amendes», déplore M. B., chauffeur de taxi à Kouba. Notre interlocuteur n’est pas le seul à ignorer les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau code de la route, pourtant adoptées depuis plusieurs mois et publiées dans le journal officiel en juillet 2009.
La plus notable des actions de sensibilisation a été lancée le 16 janvier dernier à Rouiba (Alger) par la radio nationale avec les scouts musulmans algériens (SMA). Une campagne axée sur le volet prévention : rappel du nombre de morts causées par les accidents de la route pour persuader les usagers de la nécessité du respect des consignes de sécurité. Le message, le même dans la totalité des campagnes de sensibilisation menées jusque-là, était clair et sans équivoque : le non-respect du code de la route représente une menace pour les vies humaines.
Les enfants des SMA appelaient les automobilistes, «les suppliant de ne pas tuer les autres». Une campagne basée sur «des références religieuses afin de faire parvenir au citoyen des informations sur les dangers du terrorisme des routes», selon le commandant, général des SMA, Nourredine Benbraham, des actions similaires éparses menées dans quelques autres villes du pays, avaient le même principe. Ces campagnes ayant jusque-là eu très peu d’échos, rien n’explique l’entêtement du monde associatif et des pouvoirs publics (à travers les médias lourds) à continuer de mener des campagnes sur la base de notions qui ont montré leurs limites. L’absence d’une vision réaliste constitue le principal facteur du non-aboutissement de ces actions. On doit plutôt expliquer aux conducteurs les risques encourus (amendes, emprisonnement, retrait de permis).
«Lorsqu’on s’attaque à la poche, les gens commencent à avoir peur. Les discours moralisateurs ne servent à rien. Il faut choquer les gens en les mettant devant des situations réelles et en leur expliquant les risques encourus…», estime Tahar, policier à la retraite. Pour lui, il ne suffit pas de «prier les gens de respecter la loi, puisqu’elle est applicable dans le monde entier sans exception, mais on doit plutôt leur expliquer le contenu de cette loi pour qu’ils évitent de commettre des infractions».
Le permis à points - Un outil dissuasif et pédagogique
Se voir retirer son permis de conduire est, sans doute, l’une des sanctions les plus sévères à infliger aux conducteurs. Dans ce nouveau code de la route, un certain nombre d’infractions cumulées peut causer la perte définitive du fameux document. Il s’agit, en effet, de perdre des points à chaque infraction jusqu’à l’annulation définitif du permis de conduire.
Le permis à points est défini comme «un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière».
C’est un système qui existe depuis plusieurs années déjà dans certains pays européens. Notre pays a adopté le modèle français. Les conducteurs automobiles perdront des points d’un capital fixé à l’avance sur leur document rose en fonction du nombre de fautes qu’ils commettent sur les routes et quand les 12 points sont dilapidés, son permis lui sera retiré.
D’autres nouvelles mesures ont été adoptées dans le même cadre. Il s’agit notamment, de l’introduction de brevets professionnels pour les transports publics des voyageurs et de marchandises et la mise en place d’un permis probatoire de 2 ans pour les nouveaux conducteurs, à la place de l’attestation provisoire de conduite.
En cas d’infraction majeure, ce permis pourrait faire l’objet d’un retrait pouvant aller jusqu’à son annulation définitive. Si ce procédé a porté ses fruits dans les pays occidentaux, notamment en France, il faut se demander si cela sera le cas chez nous.
Pour une meilleure application de cette nouvelle mesure, il faudrait surtout accorder une grande importance aux conditions dans lesquelles sont dispensés les cours de conduite, en veillant, notamment, à mettre en place les moyens pédagogiques requis.
Car, actuellement, rares sont les titulaires de permis de conduire qui maîtrisent les détours du code de la route ainsi que les normes de conduite prudente. Les autorités concernées, notamment le ministère des transports, mais aussi la police et la gendarmerie nationale, doivent également veiller à sanctionner fermement toute corruption dans la délivrance du permis de conduire.
Jusqu’à 10 ans de prison et 200 000 Da d’amende
Le nouveau code de la route traduit le choix fait par les pouvoirs publics d’opter pour la solution extrême contre le terrorisme routier.
L’échec des précédentes tentatives, fondées sur l’appel à la vigilance et au respect du droit d’autrui à la vie, a rendu le durcissement des mesures coercitives inévitable. Toutes les contraventions sont punies de manière sévère, ce qui a contraint les usagers de la route à veiller au respect des moindres consignes.
A commencer par la conduite en état d’ivresse laquelle est sanctionnée par une lourde peine. Lors des contrôles de routine ou en cas d’accident corporel de la circulation routière, les officiers et les agents de la police judiciaire soumettent le conducteur présumé en état d’ivresse impliqué dans l’accident, à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par la méthode de l’expiration d’air et la détection de la consommation de drogues ou de stupéfiants par le dispositif d’analyse salivaire.
Si le test de l’alcoolémie est positif, le conducteur encourt un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 100 000 à 300 000 DA. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories poids lourds, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 DA.
En outre, tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire (excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l’arrêt absolu, manœuvres dangereuses) est puni d’un emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 50 000 à 200 000 DA.
Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l’homicide involontaire relève des catégories poids lourds, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans, et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA.
En outre, les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés. Les contraventions du premier degré sont punies d’une amende forfaitaire de 2 000 à 2 500 DA et concernent le défaut d’éclairage, de signalisation et de freinage. L’empiètement d’une ligne continue est considéré comme une contravention du deuxième degré qui est punie d’une amende forfaitaire de 2 000 à 3 000 DA.
Le franchissement d’une ligne continue est, en revanche, considéré comme une contravention du quatrième degré et son auteur est puni d’une amende forfaitaire de 4 000 à 6 000 DA. Le manquement au port de la ceinture de sécurité est considéré comme une contravention du troisième degré.
Dans ce cas, le conducteur est puni d’une amende forfaitaire de 2 000 à 4 000 DA. C’est le cas aussi de l’usage manuel du téléphone portable ou l’écoute avec les deux oreilles en portant un casque d’écoute radiophonique durant la conduite. La même contravention est également appliquée dans le cas du non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.
Source Horizons Ahmed Haniche
Le Pèlerin

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