Un décret ministériel sur la table du gouvernement

Dans le recensement rendu public par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales l’année dernière, Daho Ould Kablia avait déclaré que  l’Algérie comporte plus de 1 000 associations nationales et 88 000 associations locales, dont 14 774 associations religieuses. Les associations  religieuses ont toujours existé en Algérie avec notamment celle des «Oulémas musulmans» et l’association politique/religion n’est pas nouvelle dans l’histoire arabo-islamique. Cependant, les Algériens n’ont pas encore oublié les conséquences d’une telle association avec les séquelles laissées après plus de dix ans d’effusion de sang.  Aussi, les autorités tiennent à réglementer l’activité associative à caractère religieux à travers un projet de décret ministériel déterminant leurs modalités de constitution et d’organisation.  Dans le cadre des réformes politiques initiées par le Président Bouteflika, lancées en 2011, la loi sur les associations a été modifiée et adoptée par le Parlement. Mais cette démarche ne semble pas suffisante, puisque le ministère des Affaires religieuses et du Wakf a déposé auprès du gouvernement un projet de décret ministériel déterminant les modalités de constitution et d’organisation des associations à caractère religieux. Selon les explications du conseiller chargé de l’information au ministère des Affaires religieuses, Adda Fellahi, le dépôt de ce texte intervient en application de l’article 47 de la loi N° 06-12, du 12 janvier 2012, relative aux associations qui stipule : «La constitution d’associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif  particulier». Dans ce contexte, il est indiqué que  ce  texte engage les associations à «respecter l’unité nationale et la référence religieuse de la société» et à «servir les mosquées, l’enseignement coranique, les zaouïas et les rites religieux d’intérêt général». Donc, la constitution d’une association à caractère religieux sera  soumise à une déclaration constitutive à déposer auprès des directions des Affaires religieuses et du Wakf qui, jouissant du «pouvoir discrétionnaire», examinent les dossiers et prennent les mesures nécessaires. Le projet de loi en question insiste  sur la  préservation du  caractère religieux des associations, donc  «celles-ci ne peuvent entretenir avec les partis politiques aucune relation, qu’elle soit organique ou structurelle, ni recevoir de financements de leur part». Le décret ministériel de Ghlamallah consacre «le droit des associations à caractère religieux à la collecte de dons pour mener différentes activités caritatives et culturelles». Le texte met aussi ces associations sous contrôle, car il est proposé la création d’une commission locale de suivi au niveau de la wilaya composée du directeur de wilaya des Affaires religieuses et du Wakf, des directeurs de la réglementation et des affaires générales, de l’inspecteur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique et du directeur de l’orientation religieuse. Dans ce cadre, il est expliqué qu’«il est procédé à la dissolution des associations en cas d’atteinte à la souveraineté nationale et à la référence religieuse de la société, d’adoption d’idées extrémistes et intégristes, d’atteinte aux institutions et aux infrastructures religieuses et d’ingérence». Il est à rappeler que jusqu’au 25 août 2011, plus de 1 000 associations nationales et 88 000 associations locales ont été recensées, selon le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Parmi ces associations, 208 activent dans le domaine professionnel, 146 dans la santé, 142 dans les arts et la culture, 130 dans la jeunesse et les sports, 48 dans les sciences et technologies et 23 dans le domaine de la promotion de la femme. Neuf associations ont pour champ d’activité la famille révolutionnaire, a ajouté le ministre. Pour ce qui est des associations locales, on relève, selon le ministre, 19 568 associations de quartier, 15 035 de parents d’élèves, 14 774 associations religieuses et 14 365 associations sportives. Le nombre des associations à caractère culturel et artistique est de 9 919 associations. La wilaya d’Alger vient en tête en termes de nombre d’associations tandis que Annaba est dernière de la liste avec 2 000 associations.                           

Source Le Jour d’Algérie Nacera Chennafi

Le Pèlerin