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  • : Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
  • : L'Algérie où je suis né, le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942, je ne l'oublierai jamais. J'ai quitté ce pays en 1962 pour n'y retourner que 42 ans plus tard. Midi-Pyrénées m'a accueilli; j'ai mis du temps pour m'en imprégner...mais j'adore
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De Toulouse à Tamanrasset

 

cirque-de-gavarnie.jpg

Le cirque de Gavarnie

L'Algérie, j'y suis né le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942. J'ai quitté ce pays merveilleux en 1962, pour n'y retourner qu'en août 2004, soit 42 ans plus tard...
Midi-Pyrénées m'a accueilli. J'ai mis du temps pour m'imprégner de Toulouse mais j'ai de suite été charmé par ce massif montagneux et ses rivières vagabondes que je parcours avec amour...Ah ces chères Pyrénées, que je m'y trouve bien ...! Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à cette magnifique région et la capitale de Midi Pyrénées : Toulouse
L'Algérie, j'y suis revenu dix fois depuis; j'ai apprécié la chaleur de l'accueil, un accueil inégalé de par le monde.......L'espérance d'abord ...Une relative désillusion ensuite...Pourquoi alors que le pays a un potentiel énorme...Les gens sont perdus et ne savent pus que faire....Les jeunes n'en parlons pas, ils ne trouvent leur salut que dans la fuite....Est-il bon de dénoncer cela? Ce n'est pas en se taisant que les choses avanceront.
Il y a un décalage énorme entre la pensée du peuple et des amis que je rencontre régulièrement et les propos tenus dans les divers forums qui reprennent généralement les milieux lobbyistes relayant les consignes gouvernementales...
Les piliers de l'Algérie, à savoir, armée, religion et tenants du pouvoir sont un frein au développement de l'Algérie ....Le Pays est en veilleuse....Les gens reçoivent des ….sucettes...Juste le nécessaire... pour que ....rien nez bouge....
Pourtant des individus valeureux il y en a ....Mais pourquoi garder des élites qui pourraient remettre en cause une situation permettant aux tenants des institutions de profiter des immenses ressources de l'Algérie. Le peuple devenu passif n'a plus qu'un seul espoir : Dieu envers qui il se retourne de plus en plus...Dieu et la famille, cette famille qui revêt une importance capitale en Algérie.

Le vent de la réforme n'est pas passé en Algérie tant les citoyens sont sclérosés dans les habitudes et les traditions relevant des siècles passés....La réforme voire la révolution passera....à l'heure d'Internet, on ne peut bâillonner le peuple indéfiniment...Cela prendra du temps mais cela se ferra...
Pour le moment le tiens à saluer tous les amis que j'ai en Algérie et Dieu sait que j'en ai....C'est pour eux que j'écris ces blogs, quand bien même je choisis souvent mes articles dans la presse algérienne....pour ne pas froisser la susceptibilité à fleur de peau de l'Algérien...

Cordialement,
Le Pèlerin

 

 

 

 

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 02:45

Le communiqué intégral du conseil des ministres (2/2)

presidence algerie

 

 

Cette révision introduit quatre enrichissements majeurs à travers :

En premier lieu, l'élargissement des missions de la Cour des Comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des Comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle.

En second lieu, l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des Comtes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision. La Cour des Comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.

II est à rappeler que le champ de contrôle de l'Inspection Générale des Finances a déjà été étendu aux entreprises publiques économiques.

Ces contrôles ne remettent pas en cause les attributions des gestionnaires des entreprises concernées, mais permettront à l'Etat de veiller à la protection de ses capitaux et participations, et à garantir la bonne gouvernance des entreprises, propriétés de l'Etat ou dans lesquelles, il est l'actionnaire majoritaire.

En troisième lieu, le renforcement de l'efficacité du contrôle de la Cour des Compte, à travers notamment :

Une clarification de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d'instruction et de délibération ;

Et l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des Comptes des suites réservées.

En quatrième lieu enfin, outre l'aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce (et qui ne sont pas exclusives, le cas échéant, des poursuites pénales), le texte apporte un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle, en précisant notamment, que :

Lorsqu’il s'agit d'un acte commis en violation des lois et règlements, ou en méconnaissance de ses obligations, dans le but de procurer à lui-même ou à autrui un avantage injustifié au détriment de l'Etat ou d'un organisme public, le contrevenant est passible du doublement du montant maximal de l'amende ; et que les auteurs de ces faits peuvent être exemptés de sanctions s'ils excipent d'un ordre écrit ou si la Cour des Comptes établit qu'ils ont agit en exécution d'un ordre donné par leur supérieur hiérarchique ou par toute personne habilitée à donner un tel ordre, dont la responsabilité se substitue alors à la leur.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance du 09 Juillet 1996, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Le texte adopté porte, notamment sur :

L'extension  du  champ  de  l'infraction  à  la  législation  des  changes  à l'importation ou à l'exportation hors du cadre légal, des valeurs mobilières ou titres de créances, libellées en monnaie nationale ou étrangère, aux lingots et pièces en or ainsi qu'aux pierres et métaux précieux ;

La suppression de la plainte préalable du Ministère des Finances ou de la Banque d'Algérie pour la transmission au Parquet des procès verbaux liés aux infractions de  change,  et donc  au  déclenchement de  l'instruction  et des poursuites à rencontre des contrevenants à la législation des changes ;

La réduction du champ de la procédure de transaction prévue par la loi, en limitant désormais le corps du délit à 20 millions DA au maximum (au lieu de 50 millions DA actuellement), en même temps que la loi prohibe la transaction lorsque le délit est lié à une infraction connexe de corruption, de blanchiment d'argent, de trafic de stupéfiant ou de crime organisé ;

L’aggravation des sanctions en ajoutant, à la saisie du corps du délit et aux amendes, la confiscation des moyens utilisés pour la fraude, sans préjudice des sanctions pénales que décidera le tribunal.

Et la tenue concomitante, par le Ministère des Finances et la Banque d'Algérie, d'un fichier national des contrevenants à la législation des changes, de sorte à leur appliquer d'autres  sanctions  connexes prévues  par la  loi,  telle  que l'interdiction de transactions financières vers l'extérieur y compris les activités de commerce extérieur.

Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003, relative à la monnaie et au crédit.

Cette révision vise, notamment à :

En premier lieu, mettre à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier, en la chargeant de veiller à l'efficacité des systèmes de paiements et d'émettre les règles les régissant, et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements autre que la monnaie fiduciaire ;

En second lieu, renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle, et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays. A ce titre, la Banque d'Algérie est habilitée notamment à :

- demander aux banques et établissements financiers, toute information requise pour l'établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l'extérieur ;

- et limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, aux normes qui leur sont fixées par le Conseil de la Monnaie et du Crédit, de sorte à prévenir la mise en difficulté de leurs propres équilibres ;

En troisième lieu, lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en :

Ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire ;

mandatant l'Institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers ;

et le cas échéant, en habilitant la Banque d'Algérie à diligenter en urgence toute opération d'investigation au niveau des banques et établissements financiers.

Par ailleurs, en vue de renforcer la transparence dans les activités bancaires, l'Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Cette disposition nouvelle en Algérie existe dans bon nombre de pays développés.

En quatrième lieu, confirmer l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers, et renforcer la protection des intérêts de l'Etat et ce en disposant que :

Toute future ouverture de banque ou d'établissement  financier  par  un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux,

En cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption ;

Et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement  financier devra  être  préalablement  autorisée  par  la  Banque d'Algérie, et que toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet.

En cinquième lieu enfin, à accompagner le développement du crédit, et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers en :

-Ajoutant aux centrales des risques concernant les entreprises et les impayés, un nouveau compartiment propre au suivi des risques liés aux crédits aux ménages ; soumettant à l'autorisation de la Banque d'Algérie la mise en place de nouvelles prestations à la clientèle, mandatant la Banque d'Algérie pour fixer les rémunérations des prestations des banques à la clientèle, prohibant l'utilisation des informations recueillies auprès de la clientèle à d'autres fins que celles liées à l'octroi d'un crédit; et en habilitant la Banque d'Algérie à faire ouvrir un compte pour tout client qui se serait vu refuser cette prestation par toutes les banques de la place sans motif légal, et en faisant obligation aux banques de mettre à la disposition de leurs clients, les moyens de paiements dans des délais raisonnables.

Intervenant à l'issue de l'approbation de ces quatre ordonnances, le Président de la République a relevé que leur contenu vient compléter et renforcer les différentes mesures déjà en place pour améliorer la lutte contre la corruption, et consolider la transparence dans le champ des activités financières. Le Chef de l'Etat a, également, rappelé que d'autres textes, y compris la loi de finances complémentaire approuvée ce jour, sont venus consolider la transparence dans les activités et les transactions économiques.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné qu'il revient, à présent, au Gouvernement et aux différents appareils de contrôle, de veiller strictement à la mise en œuvre de toutes ces dispositions, pour préserver les deniers publics, lutter contre les diverses formes de fraudes et de crimes économiques, et promouvoir la transparence dans les transactions et les affaires, au bénéfice des opérateurs honnêtes, des consommateurs et des citoyens en général.

En outre, le Chef de l'Etat a ordonné au Gouvernement de mettre à jour sans délai, le statut des magistrats de la Cour des comptes, procéder à l'installation rapide de l'office central de répression de la corruption, et veiller au développement et à la modernisation des différents services de contrôle économique et de lutte contre les diverses fraudes et atteinte au patrimoine public.

Enfin, le Président Abdelaziz Bouteflika, a appelé les magistrats à veiller au traitement transparent, légal, et ferme, des affaires liées à la corruption, à l'atteinte aux deniers et au patrimoine publics, et aux fraudes et crimes économiques, qui seront introduites devant les juridictions.

Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation d'un marché en gré à gré simple entre le Ministère de l'Education nationale et l'entreprise publique dénommée « Société algérienne des équipements et machines outils » (ALEMO).

Ce contrat d'un montant de 4,1 milliards DA, porte sur la fourniture de 550 tours et 550 fraiseuses à commandes numériques, destinés à équiper les salles de cours techniques de 550 lycées.

Le Conseil a également examiné et approuvé un marché en gré à gré simple pour l'étude, le suivi et le contrôle de la réalisation de la Grande bibliothèque arabo-sud américaine d'Alger.

Il est à rappeler que la réalisation à Alger, de cette institution culturelle internationale, a été décidée par le 1er Sommet des Chefs d'Etat arabes et sud-américains tenu à Brasilia en 2005, alors que l'Algérie assurait la présidence de la Conférence des Chefs d'Etats arabes.

A l'issue d'un concours international pour la sélection d'un architecte de renom, le Ministère de la Culture représenté par l'agence en charge des grands projets de ce secteur a retenu le Cabinet de l'architecte brésilien Oscar NIEMEYER. Le contrat y afférent couvrant une durée de quatre années est d'un montant de près de 630 millions DA.

Le Conseil des Ministres a conclu ses travaux par l’approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l’Etat.

Source El Watan

Le Pèlerin

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