Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
  • : L'Algérie où je suis né, le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942, je ne l'oublierai jamais. J'ai quitté ce pays en 1962 pour n'y retourner que 42 ans plus tard. Midi-Pyrénées m'a accueilli; j'ai mis du temps pour m'en imprégner...mais j'adore
  • Contact

De Toulouse à Tamanrasset

 

cirque-de-gavarnie.jpg

Le cirque de Gavarnie

L'Algérie, j'y suis né le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942. J'ai quitté ce pays merveilleux en 1962, pour n'y retourner qu'en août 2004, soit 42 ans plus tard...
Midi-Pyrénées m'a accueilli. J'ai mis du temps pour m'imprégner de Toulouse mais j'ai de suite été charmé par ce massif montagneux et ses rivières vagabondes que je parcours avec amour...Ah ces chères Pyrénées, que je m'y trouve bien ...! Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à cette magnifique région et la capitale de Midi Pyrénées : Toulouse
L'Algérie, j'y suis revenu dix fois depuis; j'ai apprécié la chaleur de l'accueil, un accueil inégalé de par le monde.......L'espérance d'abord ...Une relative désillusion ensuite...Pourquoi alors que le pays a un potentiel énorme...Les gens sont perdus et ne savent pus que faire....Les jeunes n'en parlons pas, ils ne trouvent leur salut que dans la fuite....Est-il bon de dénoncer cela? Ce n'est pas en se taisant que les choses avanceront.
Il y a un décalage énorme entre la pensée du peuple et des amis que je rencontre régulièrement et les propos tenus dans les divers forums qui reprennent généralement les milieux lobbyistes relayant les consignes gouvernementales...
Les piliers de l'Algérie, à savoir, armée, religion et tenants du pouvoir sont un frein au développement de l'Algérie ....Le Pays est en veilleuse....Les gens reçoivent des ….sucettes...Juste le nécessaire... pour que ....rien nez bouge....
Pourtant des individus valeureux il y en a ....Mais pourquoi garder des élites qui pourraient remettre en cause une situation permettant aux tenants des institutions de profiter des immenses ressources de l'Algérie. Le peuple devenu passif n'a plus qu'un seul espoir : Dieu envers qui il se retourne de plus en plus...Dieu et la famille, cette famille qui revêt une importance capitale en Algérie.

Le vent de la réforme n'est pas passé en Algérie tant les citoyens sont sclérosés dans les habitudes et les traditions relevant des siècles passés....La réforme voire la révolution passera....à l'heure d'Internet, on ne peut bâillonner le peuple indéfiniment...Cela prendra du temps mais cela se ferra...
Pour le moment le tiens à saluer tous les amis que j'ai en Algérie et Dieu sait que j'en ai....C'est pour eux que j'écris ces blogs, quand bien même je choisis souvent mes articles dans la presse algérienne....pour ne pas froisser la susceptibilité à fleur de peau de l'Algérien...

Cordialement,
Le Pèlerin

 

 

 

 

Recherche

26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 02:50

Le communiqué intégral du conseil des ministres (1/2)

presidence algerie

Abdelaziz Bouteflika, a présidé mercredi 25 août 2010, une réunion du Conseil des Ministres, consacré à l'examen et l'adoption de la loi de finances complémentaire pour 2010.

Ci dessous le communiqué intégral du conseil des ministres :

L'ordre du jour du Conseil a consisté en l'examen et l'approbation d'un projet d'Ordonnance portant loi de Finances complémentaire pour 2010.

Ce texte a pour objet de donner à l'Etat le moyen de faire face, d'une part, aux incidences des décisions et mesures prises depuis l'élaboration de la loi de finances pour l'année 2010, et d'autre part d'introduire de nouvelles dispositions législatives accompagnant les efforts publics de développement économique.

Dans sa partie budgétaire, cette loi de finances complémentaire mobilise 608 milliards DA de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement, pour faire face aux dépenses suivantes :

Le versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er Janvier 2008, au titre de l'année 2011 ;

Les besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l'ouverture de nouveaux établissements de l'Education nationale ;

Les dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale ;

Le soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales, ainsi qu'à la pratique du football au niveau des clubs amateurs.

Au titre du budget d'investissements publics et de développement, la loi de finances complémentaire couvre les dépenses supplémentaires ci-après :

74 milliards DA en autorisations de programme et crédits de paiement au bénéficie du secteur de l'habitat, pour les réalisations de logements décidées au titre des programmes complémentaires de wilayas, le lancement des études pour la réalisation de 100.000 logements sociaux locatifs, ainsi que la prise en charge des opérations de viabilisation liées au programme de logements destiné à la résorption de l'habitat précaire dans la wilaya d'Alger ;

2,6 milliards DA à titre de compensation aux secteurs concernés, pour le financement déjà engagé des réparations des dégâts causés par le récent séisme qui a frappé les wilayas de Bordj Bou Arreridj et Msila ;

04 milliards DA en autorisations de programme, pour la réalisation d'infrastructures administratives ;

Une dotation supplémentaire de 20 milliards DA au fonds de mise à niveau pour le lancement du programme de mise à niveau de 20.000 PME décidé par le Conseil des Ministres en juillet dernier ;

01 milliard DA pour la couverture des bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs de logements et des promoteurs intervenant dans des programmes de logements appuyés par l'Etat ;

et 1,2 milliard DA de subventions supplémentaires réparties entre le Fonds national de promotion des arts et lettres, et le Fonds de développement de l'industrie cinématographique.

Ces nouvelles dépenses d'investissement ne nécessiteront pas de ressources budgétaires additionnelles, dès lors qu'elles seront prises en charge à travers la provision groupée déjà inscrite, et un recyclage des montants prévus pour l'augmentation du capital des banques publiques, sachant que celle-ci sera financée sur les bénéfices dégagés par ces établissements.

En définitive, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2010, consolidées par la loi de finances complémentaire s'élèveront à 6468 milliards DA, dont 3446 milliards DA pour le budget de fonctionnement, et 3022 milliards DA pour le budget d'équipement.

Le déficit prévisionnel du Trésor s'établit ainsi à 3615 milliards DA (en augmentation de 906 milliards DA), du fait des 608 milliards DA de crédits additionnels au budget de fonctionnement, et d'une baisse des prévisions de recettes de la fiscalité pétrolière à hauteur de 344 milliards DA, partiellement compensée par une augmentation des revenus de la fiscalité ordinaire de 176 milliards DA.

Ce déficit sera, notamment couvert par le recours aux ressources du Fonds de régulation des recettes.

Dans sa partie législative, la loi de finances complémentaire pour l'année 2010 introduit de nouvelles dispositions consolidant la lutte contre les diverses formes de fraude, le soutien au développement, la protection des intérêts économiques nationaux, ainsi que l'accompagnement du développement humain.

Au titre du renforcement de la lutte contre les différentes formes de fraudes économiques on relèvera, notamment :

Des mesures aggravant le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, et introduisant aussi des sanctions plus sévères pour la fausse facturation;

L'instauration d'une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines  activités, qui sera précisée par voie réglementaire, ainsi que l'habilitation des agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du registre de commerce pour violation grave de la législation en vigueur ;

l'habilitation de l'Administration des douanes à introduire des actions en justice pour violation constatée de la législation de changes, et la légalisation de la destruction des véhicules spécialement aménagés, saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande des carburants ;

Et le droit pour l'Etat de procéder à la reprise des actifs publics cédés dans le cadre des opérations de privatisation, dans le cas où, le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations, notamment de paiement ;

Au titre du soutien au développement de l'investissement et des entreprises, les mesures suivantes ont, notamment été insérées :

Dispense de l'obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants, dans la limite de 02 millions DA par an ;

Exonération de la production locale des médicaments de la Taxe sur les activités professionnelles ;

Octroi de la garantie de l'Etat aux crédits bancaires alloués aux entreprises publiques stratégiques, dans le cadre de leurs investissements de modernisation, et prise en charge par l'Etat, des intérêts sur ces crédits pendant les périodes de
différés de paiement décidé.

Il est à rappeler que la garantie des crédits bancaires aux entreprises privées, par une caisse spécialisée est déjà relayée par une garantie de l'Etat.

Fractionnement du règlement des droits et taxes dus par l'investisseur lors de l'accès à la concession foncière pour la réalisation d'un projet ;

Obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à réaliser un investissement, en partenariat avec une entreprise locale ;

Instauration d'une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés, pour encourager la production industrielle nationale ;

Autorisation de l'importation de chaînes de production rénovées, en vue d'encourager l'investissement local, et la délocalisation d'activités vers notre pays par les investisseurs étrangers.

Au titre de l'encouragement au développement de l'agriculture on relèvera, notamment :

La fixation d'un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150.000 DA à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et une exonération de ce droit de toute charge fiscale ;

L’instauration d'une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur  à   celui   versé   au   producteur  local,   de   sorte   à  promouvoir   la consommation des céréales produites localement; et l'augmentation de la quote-part des taxes parafiscales allouées aux chambres de l'agriculture ;

Au titre de la préservation des intérêts de l'économie nationale, la loi de finances complémentaire a introduit :

Un renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale; ainsi que l'interdiction de cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat, et l'instauration de sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.

Au titre de l'accompagnement au développement humain, on relèvera notamment :

L’extension, selon un barème progressif, de l'exonération d'impôt sur le revenu au bénéfice des retraités percevant plus de 20.000 DA par mois ;

la prise en charge de la bonification du prix de l'électricité pour les ménages et les activités agricoles dans les wilayas du sud et des hauts plateaux ;

et l'extension de la bonification, par l'Etat, des intérêts sur les crédits bancaires pour l'acquisition d'un logement individuel dans le cadre d'un programme soutenu par l'Etat, au niveau des wilayas du sud et des hauts plateaux.

Au titre du soutien au développement culturel, on relèvera, l'institution d'une taxe sur la publicité destinée au financement de l'industrie cinématographique, l'exonération du papier, pour le livre, de la taxe sur la valeur ajoutée, et l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'accès à Internet et pour l'hébergement de sites Web.

Au titre de l'accompagnement de la mise en place du football professionnel, la loi   a, notamment introduit une exonération quinquennale des sociétés des clubs de certaines charges fiscales, et la prise en charge, par le Trésor, des intérêts sur les crédits bancaires de 100 millions DA octroyés à chaque club professionnel pour une période de dix années.

Commentant cette loi de finances complémentaire, Monsieur le Président de la République a d'abord relevé le niveau très important atteint par la dépense publique et conséquemment, par le déficit du Trésor, même si ce dernier demeure encore gérable grâce aux ressources du Fonds de régulation des recettes.

Partant, le Chef de l'Etat a ordonné au Gouvernement de veiller à éliminer, du fonctionnement de l'Etat toute dépense superflue, précisant aussi que le budget de fonctionnement qui aura à faire face l'année prochaine à une dépense encore lourde liée au nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, ne devra connaître aucune autre augmentation.

« En veillant à améliorer le statut social de ses agents, l'Etat attend d'eux de se mobiliser pour rationaliser la dépense publique et améliorer l'efficacité du service public. Le budget de fonctionnement a désormais atteint des seuils insoutenables, et cette situation doit être transitoire. C'est à ce prix que nous poursuivrons le développement du pays, sans léguer aux générations futures une dette publique très lourde», a précisé le Président Abdelaziz Bouteflika.

S'agissant du programme de développement et d'équipement qui est substantiellement couvert en crédits, le Chef de l'Etat a réitéré de nouveau ses directives énoncées à l'occasion de l'adoption du programme quinquennal 2010-2014, responsabilisant chaque secteur pour diligenter ses chantiers et prohiber toute réévaluation, et chargeant le ministère des finances de ne procéder à l'inscription des projets qu'une fois leurs études achevées et validées, et l'assiette foncière nécessaire dégagée.

Le Président de la République a également relevé l'importance des nouvelles dispositions législatives et fiscales introduites au profit des opérateurs économiques, notamment pour favoriser la production locale. A ce titre, il a renouvelé son appel aux entrepreneurs, aux agriculteurs et aux travailleurs, pour tirer profit de ces diverses dispositions, et accroître la création de biens et de services de qualité en vue de satisfaire le marché local et de développer les exportations hors hydrocarbures, tout en intensifiant l'offre d'emplois pour nos jeunes.

« La présente loi de finances complémentaire reflète une forte tension sur le budget de l'Etat, au moment même où, de nombreux autres pays sont contraints à des réductions importantes de dépenses publiques. C'est donc un pari pour préserver la dynamique de développement économique et social avec laquelle le pays a renoué depuis une décennie à l'issue d'une période douloureuse», a rappelé le Président de la République.

« Cependant, ce pari et ces sacrifices ne produiront l'intégralité des effets qui en sont attendus par la Nation et ne verront le bien-être social de notre peuple s'inscrire dans la durée, que grâce à la création d'un surcroît de richesses et de ressources nationales pour faire face à la réduction inéluctable, à long terme, de nos revenus tirés des  hydrocarbures»,  a conclu le Chef de l'Etat.

Le Conseil des Ministres a, ensuite, examiné et approuvé successivement quatre projets d'Ordonnances qui découlent notamment de la Directive Présidentielle n° 03 du 13 Décembre 2009 relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption.

A ce titre, le Conseil, a d'abord, examiné et approuvé une ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

La loi ainsi modifiée a déjà repris des dispositions pertinentes de la convention des Nations Unies pour la prévention et la lutte contre la corruption que l'Algérie a été parmi les premiers pays à ratifier. De ce fait, la révision s'est limitée à améliorer le dispositif de lutte contre la corruption à travers :

Premièrement : la création d'un office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatation des infractions de corruption, et l'élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront à l'ensemble du territoire national.

Cette centralisation donnera, à l'intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l'avenir, la coopération internationale, à travers Interpol, dans la lutte contre ce fléau.

Deuxièmement : l'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, et précisant qu'au cas contraire elle s'expose aux sanctions prévues par la loi.

Cette nouvelle disposition renforce l'engagement de la responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquels ils s'exposent.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 Juillet 1995, relative à la Cour des Comptes.

Suite voir article suivant….

Source El Watan

Le Pèlerin

Partager cet article

Repost0

commentaires