Une bonne place pour l’investissement

La priorité à l’investissement se traduit dans ce projet de loi par nombre de dispositions relatives à la baisse des impôts.
Le projet de loi de finances (PLF) de 2013 est centré sur l’investissement. C’est ce qu’a soutenu, hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi, lors de sa présentation du texte de loi à l’Assemblée populaire nationale (APN) en séance plénière. Tout en annonçant l’absence de nouveaux impôts, le ministre a précisé que le projet de loi “décharge le Conseil national de l'investissement des investissements inférieurs à 1,5 milliard de dinars contre un seuil de 500 millions de dinars actuellement”.
Dans le même temps, le projet propose l’habilitation des services des domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l’octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Il est aussi question d’exonérer des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l’État, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les Epic. Aussi et à propos des investissements des partenaires des entreprises nationales, ils seront, soutiendra le ministre, “exclus de l’obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits”. L’appui financier de la caisse de garantie des crédits d'investissement aux PME est élargi, selon le projet de loi, “aux entreprises dont une partie du capital est détenue par le Fonds d'investissement de l’État”.
Gré à gré pour les terrains destinés à l’investissement touristique
Le gouvernement veut débureaucratiser l’investissement dans le tourisme. C’est ainsi qu’à travers le projet de loi des finances, il propose l'octroi de gré à gré des terrains destinés à l'investissement touristique et situés dans les zones d'expansion touristique directement par le wali sur décision du Calpiref.
De leur côté, les entreprises spécialisées dans l’aquaculture profiteront, quant à elles, de l’expansion du périmètre des dépenses du Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture pour inclure les aides à la promotion de cette filière au même titre que la pêche. Aussi et à propos de la simplification des procédures fiscales et douanières, la loi de finances prévoit la centralisation du paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) par les contribuables domiciliés à la direction des grandes entreprises. Il est tout autant question de la facilitation des procédures d'exportation par l'institution du régime douanier intitulé le “draw-back”. Il faut dire que ce régime permet l’obtention lors de l'exportation de marchandises, du remboursement total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l'importation des intrants de la production.
Les procédures de dédouanement connaissent à leur tour à la faveur de la loi des finances un “assouplissement”, de même qu’il est question de l’institution de la déclaration estimative simplifiée ou globale.
555 milliards de dinars pour les réévaluations des programmes en 2013
Le projet de loi de finances consacre un budget de 554,7 milliards de dinars pour les réévaluations des programmes déjà en cours d’exécution. C’est ce qu’a annoncé hier le ministre des Finances. “Cette enveloppe financière se répartit notamment entre la couverture des charges financières de la réévaluation des projets en cours d’exécution, avec un montant de 417,9 milliards (mds) de dinars, l’autorisation du programme de la route des Hauts Plateaux 96,6 mds de dinars ainsi que les travaux de la réhabilitation de l’oued El-Harrach avec 28,7 mds de dinars”, a lancé le ministre en plénière. Les projets en exécution ont été évalués à 13 884 mds de dinars à fin 2011, selon le ministre.

Source Liberté Nadia Mellal

Le Pèlerin