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19 septembre 2012
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Loi sur les hydrocarbures et budget 2013 adoptés
Le plan d’action du gouvernement Sellal a été examiné et adopté avant-hier lors du Conseil des ministres. Il s’agit essentiellement de l’adoption du projet de loi de finances pour 2013, celui portant sur les hydrocarbures ainsi que celui relatif au règlement budgétaire 2010. A été également approuvé le déclassement de terres agricoles au profit de programmes d’équipements publics. Le Président Bouteflika a dirigé le premier Conseil du gouvernement Sellal nommé le 4 septembre dernier. S’articulant autour de deux axes principaux, le plan d’action du nouveau gouvernement s’engage notamment à mobiliser les services publics pour répondre aux attentes et aux préoccupations des Algériens. Pour ce faire, il devra s’atteler «à la poursuite de l’amélioration de la gouvernance pour renforcer l’Etat de droit, réhabiliter d’une manière radicale le service public et promouvoir la cohésion nationale». Un volet «figure parmi les priorités du gouvernement» qui s’engage à poursuivre l’exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du Président. En effet, c’est dans cette perspective que Bouteflika assignera les membres du gouvernement, chacun dans son secteur, à poursuivre les actions de «développement des infrastructures socio-économiques dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires, et la densification des réseaux d’infrastructures».
La L.F 2013 …
Ainsi, cette dernière ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d’impôt ou taxe. Par contre, elle prévoit par contre une série de mesures législatives au profit de l’investissement. Il s’agit notamment «de réduire la pression fiscale, d’encourager l’investissement, de simplifier et d’assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d’assainir les comptes d’affectation spéciale». Aussi, pour les 3 820 mds de DA de recettes prévus, la L.F 2013 prévoit des dépenses publiques à hauteur de 6 737,9 milliards (mds) de DA dont 4 335,9 mds de DA pour le fonctionnement et 1 590,1 md de DA pour le budget d’équipement, indique le communiqué du Conseil. Au cours de l’examen dudit projet de loi, Bouteflika a insisté sur la «nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes».
...Le projet de loi sur les hydrocarbures
Approuvé, le texte sur les hydrocarbures «a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissement, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction». Concernant les amendements introduits dans cette loi, il s’agit essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux à même d’encourager l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes. Néanmoins, les gisements actuellement en production, ne sont pas concernés par ces amendements et restent soumis au régime fiscal en vigueur. Par ailleurs, le projet de loi attribue à l’entreprise nationale Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. En outre, ont été adoptés plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d’avenants pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures passés entre Sonatrach-Spa et des entreprises algériennes et étrangères. Dans ce contexte, le Président a souligné la nécessité d’intensifier l’effort en matière d’exploration dans l’ensemble du domaine minier national, et de mobiliser toutes autres sources d’énergie, notamment les énergies renouvelables. «Cependant, poursuivra-t-il, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l’élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes». Concernant la règle 51/49 sur les IDE (investissements directs étrangers), le projet de loi sur les hydrocarbures a certes institué plusieurs avantages fiscaux pour attirer l’investissement étranger notamment dans l’exploration, mais il n’a pas apporté de profonds changements aux fondements de la loi précédente. Cette règle demeure donc inchangée accordant à Sonatrach la majorité dans chaque projet d’investissement avec des groupes étrangers.
Projet de loi de règlement budgétaire 2010
D’autre part, le Conseil des ministres a également entériné le projet de loi du règlement budgétaire de 2010. Le texte relève que l’exécution du budget voté par le Parlement pour l’année 2010 enregistre 3 056,7 milliards de DA de recettes et 5 648,9 milliards de DA de dépenses, soit un déficit budgétaire de 2 719,2 milliards de DA, selon un communiqué du Conseil. L’examen de ce dossier a permis de «relever les avancées notables réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière», selon la même source.
Déclassement de terres agricoles au profit de programmes d’équipements publics
Longtemps déplorée, la question du foncier a été au centre du Conseil des ministres, qui a approuvé le déclassement de parcelles de terres agricoles pour la réalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement dans certaines wilayas. Le Président a mis l’accent sur «l’impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l’ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induites par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires». L’adoption de projets de marchés publics d’importance nationale, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, n’a pas été en reste des décisions prises lors de ce Conseil qui a pris acte du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012-2013 pour laquelle le secteur de l’Education nationale a assuré l’accueil de 8,3 millions d’élèves dans les établissements scolaires, encadrés par 450 000 enseignants et 250 000 agents administratifs et de soutien. En somme, il s’agit pour le nouveau gouvernement de rester «à l’écoute permanente des attentes et préoccupations des citoyens, afin de leur apporter les réponses appropriées quant à l’accès à un service public de qualité», et d’injecter une
«nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l’économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale» afin de «relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté».
Source Le Jour d’Algérie Lynda Naili Bourebrab
Le Pèlerin
