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Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009

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Le système national de retraite a fait l’objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu’a connu le pays aux plans économique et social.

Cette réforme s’est  traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur général de la Caisse nationale des retraites (CNR) par l’uniformatisation des prestations et de l’unification administrative dans le fonctionnement. D’importantes modifications au plan des cotisations et du niveau des avantages ont été introduites. C’est dans ce cadre d’ailleurs que la retraite anticipée a été instituée par une ordonnance en 1997. Actuellement, sur décision du gouvernement, ce système fait également l’objet de révision. Une commission de travail a été installée au début de l’année en cours conformément aux recommandations de la 13e tripartite tenue en décembre dernier. Celle-ci est chargée de mettre en place des mécanismes à même de faciliter le retour à l’ancien système à savoir la retraite avec conditions d’âge.
Cette décision a, à plus d’un titre, apaisé la CNR qui a fait face à une forte augmentation des charges de retraite. La mise en œuvre du dispositif de la retraite anticipée s’est, souligne M. Beldjoudi, traduite en effet, « par une augmentation accrue des effectifs des retraités dont le nombre de bénéficiaires de ce dispositif a atteint, à fin 2009, 414.000 retraités pour un coût cumulé de 463 milliards de dinars ». Le directeur de la CNR explique que seuls les travailleurs qui remplissent, avant la date de l’abrogation de ladite mesure, les conditions de bénéficier de a retraite proportionnelle pour 32 ans d’activité continueront à en bénéficier.
Pas de rachat des annéeqs non cotisées

A la question de savoir si les travailleurs qui, durant une période de leur activité, n’ont pas été déclaré à la sécurité sociale pourront racheter les années non cotisées, le DG de la CNR a précisé que la législation en vigueur ne prévoit pas de rachat de cotisations.  Ainsi, pour prétendre au bénéfice de la pension de retraite, le travailleur doit obligatoirement réunir les deux conditions d’âge de 60 ans (55 pour la femme travailleuse à sa demande) et le cumul des années de   travail  pendant 15 ans au moins.
Pour ce qui est des critères de calcul de la pension de retraite, le DG de la CNR explique que son montant brut est lié au salaire mensuel moyen des cinq dernières années ayant précédé la date d’admission à la retraite, ou celui des cinq années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée, par le taux global des années validées (chaque année d’activité est validée au taux de 2,5%). Le montant de la pension connaît, note-t-il, deux limites, un maximum de 80% s’agissant du travailleur ayant la qualité de moudjahid. Ce maximum est porté à 100% du salaire moyen ayant servi de base de calcul de la pension. Le minimum ne peut être inférieur à 75% du SNMG.
Pour le moudjahid, ce seuil est fixé à 2,5 fois le SNMG.  « En tout état de cause, à compter du 1e janvier 1999, le montant de l’avantage principal brut de la pension ne peut en aucun cas être supérieur à 15 fois le montant mensuel du salaire national minimum garanti. A ce montant s’ajoute pour le retraité qui a un conjoint à charge, une majoration qui, actuellement, est égale  à 1 500 DA par mois ». En outre, le retraité pourrait bénéficier d’une majoration pour tierce personne.
Celle-ci lui sera attribuée « lorsque après contrôle médical de la Caisse, son état nécessite le recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». Concernant les allocations de retraite, le retraité peut en bénéficier s’il justifie de 20 trimestres d’activité au moins et être âgé de 60 ans. En cas de décès d’un retraité ou d’un travailleur en activité, hacun des ayants droit peut bénéficier d’une pension de reversion.
A cela s’ajoute l’avantage d’octroi de l’indemnité complémentaire mensuelle de pension de retraite et d’invalidité aux retraités dont le montant mensuel est inférieur à 7000 DA. Le montant de l’ICAR varie de 10 à 50% en fonction du niveau de l’allocation. Il convient de noter qu’un seuil minimum pour les allocations de retraite est de 3500 DA et d’une majoration exceptionnelle de 5% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant n’excède pas les 11 000 DA. Cette indemnité est également à la charge de l’Etat.  Pour l’année 2009, l’opération a concerné 1.863.020 bénéficiaires.
Il convient de remarquer que durant les sept dernières années, le montant de la pension servie a évolué de presque 47%. Pour ce qui est de la revalorisation annuelle des pensions, le conseil d’administration se réunira incessamment, selon les déclarations du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. 

Source Horizons Wassila Ould Hamouda.

Le Pèlerin

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