Congrès constitutifs, la longue attente

Le ministère de l'Intérieur qui a autorisé récemment seize (16) partis politiques, n'a pas pris en considération les dossiers de demande d'agrément de nouveaux partis qui ont tenu précédemment leurs congrès, avant la promulgation de la nouvelle loi relative aux partis politiques de janvier 2012.

L’attente n’a pas été longue pour les partis pour tenir leurs congrès constitutifs. Une autre liste de six partis autorisés à tenir leurs congrès a été annoncée hier. Le ministère de l’Intérieur qui a autorisé jusque-là une quinzaine, n’a pas pris en considération les dossiers de demande d’agrément de nouveaux partis déposés avant 2011 et qui ont tenu leurs congrès avant la promulgation de la nouvelle loi relative aux partis politiques. C’est le cas pour Front démocratique (FD) de Sid Ahmed Ghozali, et Essabil de Abdesselam Ali-Rachedi qui ne figure pas sur la dernière liste des partis autorisés à tenir leurs congrès constitutifs.

S’agissant du parti du Front démocratique (FD), Ould Kablia a souligné que Sid Ahmed Ghozali n’a soumis aucune demande aux services de son ministère. «Il faut prendre le temps nécessaire pour leur examen», a-t-il encore indiqué. Le ministre a précisé à propos de l’examen par son département des dossiers de création de nouvelles formations politiques, que pour le moment seule une dizaine de demandes sont jugées sérieuses. «Avant de parler d’agréments, il faut d’abord aborder les dossiers conformes à la loi et d’enquêtes administratives sur les membres fondateurs», a-t-il noté. Rassurant, Ould Kablia a dit que «tous les dossiers seront examinés conformément à la loi». Au courant de cette semaine, le Front du changement (FC) a obtenu l’autorisation de tenir son congrès après que le fondateur de cette formation, Abdelmadjid Menasra, a remplacé les noms de six membres fondateurs, objet de réserves.

Réagissant à la non-autorisation du Front du changement, piloté par le dissident du MSP à tenir son congrès constitutif, le ministre a précisé que les services du ministère n’ont pas rejeté le dossier, mais exigé qu’il soit conforme à la loi. «Nous attendons la finalisation des dossiers de certains partis, mais nous n’avons fermé la porte devant aucun parti», avait déclaré Ould Kablia en marge de la présentation et l’examen du projet de loi relatif à la wilaya au Conseil de la nation. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales avait rendu public un communiqué dans lequel il a précisé que dix nouveaux partis politiques avaient été autorisés à tenir leurs congrès constitutifs auxquels s’ajoutent les six autorisés hier. Le représentant du gouvernement a dans ce sens rappelé que la loi stipule que l’obtention d’un agrément est conditionnée par la présentation des résultats du congrès constitutif. Sur le sort des partis qui ont tenu leurs congrès constitutifs avant la publication du communiqué du ministère, Ould Kablia a fait savoir que ces partis doivent tenir de nouveaux congrès après l’obtention des autorisations. A trois mois des législatives, les nouveaux partis en course en prévision de ce scrutin auront beaucoup à faire, surtout que les anciens partis tels que le FLN, RND, FFS, MSP…. et autres ont déjà investi l’arène politique. Les congrès constitutifs étant une étape préalable et une condition sine qua non pour un agrément, son octroi constitue un autre souci pour les nouvelles formations en cours de constitution actellement au nombre de seize.

Les six nouvelles formations autorisées

Six nouveaux partis ont été autorisés à tenir leurs congrès constitutifs, a indiqué mercredi un communiqué du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Il s’agit du Front national pour les libertés (FNL - le responsable Mohamed Zerrouki), le Parti national algérien (PNA - le responsable Youcef Hamidi), Mouvement des nationalistes libres (MNL - le responsable Abdelaziz Ghermoul), Parti des jeunes démocrates (PJD - le responsable Salim Khelfa), Parti el fedjr el djadid (PFD - le responsable Tahar Benbaibeche) et l’Union des forces démocratiques sociales (UFDS - le responsable Noureddine Bahbouh). Ces nouvelles autorisations s’inscrivent dans le cadre de «la poursuite de l’examen des dossiers de création des partis politiques», déposés au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, et en application des dispositions de la loi organique n°12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques. Le ministère a rappelé que l’examen d’autres nouveaux dossiers de création de partis politiques est engagé au fur et à mesure de leur finalisation par les membres fondateurs.

Source Le Jour d’Algérie Yazid Madi

Le Pèlerin