La lutte anticorruption commence par la déclaration de patrimoine

La déclaration de patrimoine contribue de façon directe et légitime à réprimer la corruption et le détournement de deniers publics, compte tenu des scandales de corruption en série qui ont éclaboussé Sonatrach.

L’Algérie vient d’adhérer officiellement au groupe Egmont, un forum mondial d’échange pour les cellules de renseignement financier. Ainsi, notre pays est désormais le 139e membre du groupe Egmont qui œuvre, depuis 1995, pour l’amélioration de la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, apprend-on auprès du ministère des Finances. Des ministres, députés, sénateurs, maires, administrateurs... tous concernés par la publication de leur patrimoine, mais en Algérie cette pratique, obligatoire dans plusieurs pays, est loin d’être appliquée, bien qu’instituée pour la première en 1997. Que doivent déclarer les élus, par exemple, et pourquoi faire ? Autant de questions posées et qui ont trait à la lutte contre la fraude et la corruption qui commence souvent par la déclaration de patrimoine des personnes publiques. En février dernier, le président de la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF), Abdenour Hibouche, avait informé que la cellule comptait intensifier sa coopération régionale en matière de renseignement financier. L’Algérie est déjà membre (fondateur) du GAFIMOAN (Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord) dont la 14e réunion s’était tenue à Alger en novembre 2011. La CTRF, créée en 2002 et entrée en activité en 2005, constitue un organe spécialisé du ministère des Finances mais indépendant financièrement de sa tutelle. Le plan d’action du gouvernement, adopté en octobre 2012, a prévu de renforcer l’organisation de la CTRF pour lui permettre d’accroître son efficacité opérationnelle. La lutte contre l’argent sale est assurée en Algérie par un arsenal juridique composé notamment de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2005 et 2012), le code pénal (2004), la loi sur la corruption (2006), celle relative à l’infraction à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de/et vers l’étranger (2010), la loi sur la monnaie et le crédit (2010) en plus des règlements de la Banque d’Algérie (2005, 2011 et 2012). Notons par ailleurs que la déclaration de patrimoine est une procédure obligatoire à toute personne investie de charge publique.

Le premier haut responsable à avoir établi l’inventaire de ses biens dans le but de le rendre public était Liamine Zeroual qui s’est soumis de son propre chef à cette obligation dès son élection en 1995. Si nos ministres ne sont pas dans la réalité soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine, les élus en sont également et de fait épargnés. Pour preuve, les députés de l’actuelle législature, la septième, ne s’y appliquent toujours pas. Les déclarations de patrimoine de l’ensemble des élus nationaux n’ont toujours pas été publiées au «Journal officiel» tel que l’impose la loi. Pourtant, le texte de loi, on ne peut mieux clair, s’inscrit dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption. La loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption  prévoit dans son article 4 qu’«il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative […]. L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date d’installation ou celle de l’exercice de son mandat électif». Mais au-delà des mécanismes réglementaires et répressifs, la voie de la transparence est la mieux indiquée en adoptant la déclaration obligatoire de patrimoine des personnes publiques.     

Source Le Jour d’Algérie Yazid Madi

Le Pèlerin