L'Allemagne n'est plus le seul décideur en Europe.

Le président français François Hollande a réussi, lors du Sommet européen de mercredi, à remettre au centre des débats la croissance et la confiance aux lieux et places de l'austérité et la méfiance. L'Allemagne n'est plus le seul décideur en Europe.

Le Sommet des chefs d'Etat et gouvernement, tenu mercredi à Bruxelles, peut être qualifié de Sommet du « redressement politique et économique » de l'UE. D'abord parce que l'option de la seule « austérité financière » défendue (et imposée) jusque-là par l'Allemagne, a cédé la place à celle de la « croissance » par l'investissement, remise à jour par la France et soutenue par la majorité des pays de l'Union. « Seuls 5 pays sur les 27 sont encore opposés à la volonté de l'UE de prôner une stratégie commune de croissance, à côté de la discipline budgétaire », a déclaré le Premier ministre belge, Elio Di Rupo. Nul doute que le nouveau président français vient de renverser la logique (et le diktat allemand), imposé depuis 2008 à toute l'UE. De quoi s'est-il agi lors de ce Sommet ? Grâce à l'initiative française, soutenue par une majorité de pays membres, ainsi que de la Commission et du Parlement européen, l'idée de mettre au centre des débats la croissance et l'investissement est, désormais, irréversible.

Comment et par quels moyens ? Une série de propositions ont été émises et seront sur la table des négociations lors du prochain sommet « officiel » des 28 et 29 juin prochains.

D'abord mutualiser en grande partie les dettes souveraines des 17 membres de la zone euro et permettre à la Banque centrale européenne (BCE) d'émettre des obligations d'Etat au nom de l'UE (des euros-bonds). Cette méthode permettra aux pays d'emprunter à moindre coût, sur les marchés financiers. Ce sera aussi un élément politique en faveur d'une option fédéraliste de l'Union, si chère par ailleurs, à l'Allemagne. A cet effet, le président français a déclaré que « pour l'Allemagne, les euros-bonds seront l'aboutissement d'une politique, alors que la France soutient qu'ils sont le début d'une politique.» (Fédérale s'entend). Ensuite, revoir le redéploiement des fonds structurels. En effet, près de 82 milliards d'euros destinés, notamment aux régions, sont inutilisés en raison d'une obligation réglementaire : les Etats membres qui font appel à ces fonds pour des projets doivent avancer 40 % de la valeur du projet sur des finances propres. Enfin, il a été proposé de renflouer le fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 10 milliards d'euros et de revoir le rôle du Fonds de solidarité européen (FSE) pour favoriser le volume des emprunts sur les marchés financiers. A titre d'exemple, 10 milliards d'euros de plus à la BEI lui permettront de lever plus de 60 autres millions à des taux très bas, avancent les experts. A côté de ces propositions concrètes de relance de la croissance, l'aspect politique n'a pas été des moindres : ne pas laisser le débat sur l'avenir de l'Union au sein du seul couple franco-allemand ou même entre les 17 pays de l'euro-zone.

On l'aura compris, cette nouvelle conception de la politique européenne, basée sur la solidarité des 27 Etats membres, implique de soi un soutien à la Grèce qui joue la faillite générale et la sortie de la zone euro. Ainsi, l'UE a réaffirmé sa volonté de garder la Grèce dans la zone euro, quitte à revoir un possible allégement des contraintes budgétaires qui lui sont imposées, comme les délais de remboursement des prêts, voire de ceux du service de la dette. Pour formel qu'a été le sommet de mercredi, il a jeté les bases d'une nouvelle approche de la crise et mis en chantier une série de propositions réalistes que ne manqueront pas d'examiner, avec plus d'intérêt, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, lors du prochain sommet prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles.

A quelles considérations a obéi le Conseil constitutionnel ?

La redistribution des sièges à l'APN opérée par le Conseil constitutionnel, après étude des recours dont il a été destinataire de la part de formations partisanes ayant participé au scrutin du 10 mai, ne change pas fondamentalement la configuration politique de l'APN, telle qu'elle est apparue à l'annonce des résultats au lendemain des opérations de vote.

Le premier constat est celui que l'institution présidée par Tayeb Belaïz n'a jugé valide aucun des recours introduits auprès d'elle par les partis qui, pour protester contre les résultats du scrutin, ont convenu de se regrouper dans un «Front pour la sauvegarde de la démocratie» et décidé de boycotter la nouvelle assemblée. Son arbitrage a été par contre favorable aux partis qui, tout en ayant dénoncé une fraude électorale au bénéfice de l'ex-parti unique, n'ont pas rejoint ce «Front» et ont refusé d'adhérer à ses initiatives.

Crédité initialement d'avoir remporté 221 sièges, le FLN s'en est vu retirer 13 par le Conseil constitutionnel, mais il conserve néanmoins une confortable majorité. Le PT et le FFS sont les «grands bénéficiaires» des arrêts rendus par le Conseil constitutionnel. Le premier en voyant sa présentation parlementaire passer de 17 à 24 députés, le second la sienne de 21 à 27.

Globalement, le lifting des résultats du scrutin auquel a procédé le Conseil constitutionnel réduit encore plus la présence dans l'hémicycle des partis du courant islamiste par rapport à ceux de la mouvance nationalo-républicaine, même si l'Alliance de l'Algérie verte et le Front pour la justice et le développement (FJD), appartenant au premier courant, ont «gagné», la première deux nouveaux sièges et le second un.

Le Conseil constitutionnel n'ayant pas justifié les motifs à l'origine du rééquilibrage qu'il a rendu public, l'impression s'impose que celui-ci a obéi à des considérations politiques. Celle notamment de faire le vide autour du «Front pour la sauvegarde de la démocratie», dont les velléités d'engager dans la durée et de façon audible son mouvement de contestation des élections législatives du 10 mai sont vouées à l'échec sans la participation à celui-ci des formations dont le Conseil constitutionnel a pris en compte en partie les recours.

Le rééquilibrage préfigure que la majorité parlementaire dont le FLN est le moteur aura en face d'elle une minorité dont l'opposition ne consistera pas en la remise en cause du cadre républicain et moderniste du projet de société pour l'Algérie à l'occasion de la présentation devant l'Assemblée nationale du projet de révision de la Constitution.

Il ne fait aucun doute que la redistribution définitive opérée par le Conseil constitutionnel va momentanément entretenir le mouvement de protestation partisan antifraude électoral. Celui-ci s'éteindra néanmoins plus ou moins vite car les partis qui sont en capacité de lui donner de la consistance, le PT et le FFS notamment, s'en tiennent à l'écart.

Enfin, cette redistribution confirme que le parti d'Ouyahia, le RND, a un problème réel avec le pouvoir. Déjà laminé en n'ayant obtenu que soixante-dix sièges dans le décompte initial, il lui en a été amputé encore deux, ce qui l'affaiblit d'autant face au FLN, qui, étrangement, a annoncé, la veille où le Conseil constitutionnel allait rendre publics ses arbitrages, le prochain ralliement à lui de 13 députés «indépendants». C'est donc un RND réduit à ne pas peser lourd dans l'hémicycle, que préside Ouyahia, et qui devient perméable aux tentations de remise en cause du leadership en son sein de ce dernier. La décision le concernant prise par le Conseil constitutionnel apparaît comme un «encouragement» prodigué aux cadres et militants de ce parti qui ont déclaré «la guerre» au chef du RND.

Kharroubi Habib

Source Le Quotidien d’Oran

Bureau De Bruxelles: M'hammedi Bouzina Med

Le Pèlerin