/fdata%2F0259794%2Favatar-blog-797737-tmpphpllATB3.jpg){kind=avatar}
25 septembre 2012
2
25
/09
/septembre
/2012
08:15
«Toutes les taxes seront maintenues, y compris celle sur les superprofits»
Dans l’entretien accordé hier à la Chaîne III de la Radio algérienne, le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, apporte des éclaircissements sur la nouvelle démarche du gouvernement en matière d’énergie.
Le gouvernement, explique M. Yousfi, part d’un constat : «La demande énergétique croît à un taux qui n’a jamais été égalé auparavant. L’Algérie consomme environ 40 millions de tonnes équivalent pétrole (l’énergie produite par la combustion d’une tonne de pétrole moyen représente environ 11 600 KWh, ndlr) chaque année et cette consommation risque de doubler dans quinze ou dix-sept ans. La consommation de l’électricité augmente à un rythme annuel de 14 à 18% et celle du carburant enregistre une croissance de 15 à 20%, ce qui est extrêmement élevé». L’amendement de la loi sur les hydrocarbures, ajoute-t-il, s’inscrit ainsi dans «une démarche visant à sécuriser nos approvisionnements énergétiques sur le long terme, tout en maintenant un niveau des exportations compatible avec les besoins de financement de l’économie nationale». «La réflexion sur le long terme nous amène à prioriser nos actions : intensifier l’exploration pour augmenter les réserves des hydrocarbures, investir dans le raffinage et la production d’électricité de façon à sécuriser les approvisionnements énergétiques », énumère-t-il. Et d’expliciter son propos : «Les explorations devraient s’opérer dans le sud-ouest et le nord, régions peu prospectées, et aussi en off-shore. Nos géologues et géochimistes pensent qu’il y a un potentiel là où il y a des bassins sédimentaires. Nous avons une idée sur ce potentiel mais il faut aller pour voir s’il y a des hydrocarbures dans ces régions. Nous visons aussi à encourager l’exploitation des petits gisements ou ceux à la limite de la rentabilité et les gisements qui exigent le recours à des technologies particulières comme la récupération tertiaire et les opérations de stimulation. »
Le monopole sur le transport on-shore rétabli
Le gros des amendements prévus consistent en la réintroduction de mesures qui étaient en vigueur depuis les nationalisations et qui ont été supprimées par la loi 07-05. «Pour sécuriser les approvisionnements, la loi dans sa nouvelle version redonne la possibilité à l’Etat de la réclamer et prélevée sur la production du pétrole et du gaz en nature. Elle rétablit aussi le monopole de transport des hydrocarbures dans le pays. Sonatrach qui avait ce monopole depuis la nationalisation des hydrocarbures en 1971, reste propriétaire à 100% de l’ensemble des canalisations sur nos terres (on-shore)», souligne M. Yousfi. A la question de savoir si une telle disposition ne fera pas fuir les investisseurs étrangers, M. Yousfi rétorque : «Ce qui intéresse les partenaires étrangers, ce n’est pas d’être propriétaires des canalisations mais d’avoir un tarif de transport raisonnable. Nous disposons de 18 000 km de canalisations et Sonatrach va en installer d’autres si besoin est. Elles lui font gagner de l’argent. Nous avons une agence de régulation des hydrocarbures, en dehors de Sonatrach. Elle garantit l’accès à ces canalisations et établit les tarifs qui doivent être appliqués sur les différents utilisateurs. »
Fiscalité pétrolière et taxe sur les superprofits : quels sont les amendements ?
C’est la substance même de l’amendement de la loi, selon M. Yousfi. Si aucune taxe n’est supprimée : «Nous ne bouleversons pas l’architecture fiscale. Un opérateur doit payer un nombre de taxes à l’Etat : la taxe tertiaire (sorte de location de la terre sur laquelle il fait ses explorations, la taxe sur l’eau, la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est la plus importante, l’impôt complémentaire sur le revenu et la redevance. Nous ne les touchons pas», déclare-t-il. De nouveaux taux ont été établis : «Il y a différents paliers en ce qui concerne la taxe sur le revenu pétrolier. La nouveauté est dans le critère qui détermine le passage d’un palier à un autre. Dans la loi 05-07, le passage était basé sur le chiffre d’affaires. Chose qui a été beaucoup critiquée par nos partenaires étrangers. C’était possible à l’époque lorsque le baril du pétrole oscillait entre 20 et 30 dollars. Un opérateur devait exploiter le gisement pendant cinq ou six ans avant de passer d’un palier à un autre. Maintenant, avec un baril entre 100 et 120 dollars et des coûts de production qui explosent, il atteint ce chiffre d’affaires en quelques mois. La loi amendée introduit un autre critère à savoir le taux de rentabilité. Il est de 10 à 20 %. Ce sont des taux qui sont utilisés dans l’industrie pétrolière.» Idem pour la redevance : «Dans la loi amendée, le taux appliqué pour la redevance peut varier d’une région à une autre ou d’un gisement à un autre. Tout dépend des difficultés géologiques ou si le gisement dispose d’installations ou non.» Le plus significatif, par ailleurs, est qu’aucune taxe ne sera appliquée avec un effet rétroactif. Ainsi, indique M. Yousfi, la taxe sur les superprofits est révisée : «Elle concerne exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi de 1986. Nous avons cependant introduit un écrémage des superprofits. Si un opérateur bénéficiant de conditions favorables –une redevance et un taux de rentabilité raisonnables–, découvre un grand gisement qui lui fait réaliser beaucoup de bénéfices et que sa rentabilité dépasse un certain niveau, l’Etat peut l’écrémer et prendre une bonne partie de ces profits. Un écrémage qui peut aller jusqu’à 80 %.» Ces amendements ont-ils été décrétés pour maîtriser des questions d’ordre économique ou sont-ils le résultat de pressions étrangères ? M. Yousfi relativise : «Ce sont des revendications de nos partenaires étrangers, c’est vrai. Le résultat d’une pression ? Non ! Notre préoccupation est la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques sur le long terme.»
Le monopole sur le transport on-shore rétabli
Le gros des amendements prévus consistent en la réintroduction de mesures qui étaient en vigueur depuis les nationalisations et qui ont été supprimées par la loi 07-05. «Pour sécuriser les approvisionnements, la loi dans sa nouvelle version redonne la possibilité à l’Etat de la réclamer et prélevée sur la production du pétrole et du gaz en nature. Elle rétablit aussi le monopole de transport des hydrocarbures dans le pays. Sonatrach qui avait ce monopole depuis la nationalisation des hydrocarbures en 1971, reste propriétaire à 100% de l’ensemble des canalisations sur nos terres (on-shore)», souligne M. Yousfi. A la question de savoir si une telle disposition ne fera pas fuir les investisseurs étrangers, M. Yousfi rétorque : «Ce qui intéresse les partenaires étrangers, ce n’est pas d’être propriétaires des canalisations mais d’avoir un tarif de transport raisonnable. Nous disposons de 18 000 km de canalisations et Sonatrach va en installer d’autres si besoin est. Elles lui font gagner de l’argent. Nous avons une agence de régulation des hydrocarbures, en dehors de Sonatrach. Elle garantit l’accès à ces canalisations et établit les tarifs qui doivent être appliqués sur les différents utilisateurs. »
Fiscalité pétrolière et taxe sur les superprofits : quels sont les amendements ?
C’est la substance même de l’amendement de la loi, selon M. Yousfi. Si aucune taxe n’est supprimée : «Nous ne bouleversons pas l’architecture fiscale. Un opérateur doit payer un nombre de taxes à l’Etat : la taxe tertiaire (sorte de location de la terre sur laquelle il fait ses explorations, la taxe sur l’eau, la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est la plus importante, l’impôt complémentaire sur le revenu et la redevance. Nous ne les touchons pas», déclare-t-il. De nouveaux taux ont été établis : «Il y a différents paliers en ce qui concerne la taxe sur le revenu pétrolier. La nouveauté est dans le critère qui détermine le passage d’un palier à un autre. Dans la loi 05-07, le passage était basé sur le chiffre d’affaires. Chose qui a été beaucoup critiquée par nos partenaires étrangers. C’était possible à l’époque lorsque le baril du pétrole oscillait entre 20 et 30 dollars. Un opérateur devait exploiter le gisement pendant cinq ou six ans avant de passer d’un palier à un autre. Maintenant, avec un baril entre 100 et 120 dollars et des coûts de production qui explosent, il atteint ce chiffre d’affaires en quelques mois. La loi amendée introduit un autre critère à savoir le taux de rentabilité. Il est de 10 à 20 %. Ce sont des taux qui sont utilisés dans l’industrie pétrolière.» Idem pour la redevance : «Dans la loi amendée, le taux appliqué pour la redevance peut varier d’une région à une autre ou d’un gisement à un autre. Tout dépend des difficultés géologiques ou si le gisement dispose d’installations ou non.» Le plus significatif, par ailleurs, est qu’aucune taxe ne sera appliquée avec un effet rétroactif. Ainsi, indique M. Yousfi, la taxe sur les superprofits est révisée : «Elle concerne exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi de 1986. Nous avons cependant introduit un écrémage des superprofits. Si un opérateur bénéficiant de conditions favorables –une redevance et un taux de rentabilité raisonnables–, découvre un grand gisement qui lui fait réaliser beaucoup de bénéfices et que sa rentabilité dépasse un certain niveau, l’Etat peut l’écrémer et prendre une bonne partie de ces profits. Un écrémage qui peut aller jusqu’à 80 %.» Ces amendements ont-ils été décrétés pour maîtriser des questions d’ordre économique ou sont-ils le résultat de pressions étrangères ? M. Yousfi relativise : «Ce sont des revendications de nos partenaires étrangers, c’est vrai. Le résultat d’une pression ? Non ! Notre préoccupation est la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques sur le long terme.»
Source Le Soir d’Algérie Lyas Hallas
Le Pèlerin
Partager cet article
