Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
  • : L'Algérie où je suis né, le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942, je ne l'oublierai jamais. J'ai quitté ce pays en 1962 pour n'y retourner que 42 ans plus tard. Midi-Pyrénées m'a accueilli; j'ai mis du temps pour m'en imprégner...mais j'adore
  • Contact

De Toulouse à Tamanrasset

 

cirque-de-gavarnie.jpg

Le cirque de Gavarnie

L'Algérie, j'y suis né le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942. J'ai quitté ce pays merveilleux en 1962, pour n'y retourner qu'en août 2004, soit 42 ans plus tard...
Midi-Pyrénées m'a accueilli. J'ai mis du temps pour m'imprégner de Toulouse mais j'ai de suite été charmé par ce massif montagneux et ses rivières vagabondes que je parcours avec amour...Ah ces chères Pyrénées, que je m'y trouve bien ...! Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à cette magnifique région et la capitale de Midi Pyrénées : Toulouse
L'Algérie, j'y suis revenu dix fois depuis; j'ai apprécié la chaleur de l'accueil, un accueil inégalé de par le monde.......L'espérance d'abord ...Une relative désillusion ensuite...Pourquoi alors que le pays a un potentiel énorme...Les gens sont perdus et ne savent pus que faire....Les jeunes n'en parlons pas, ils ne trouvent leur salut que dans la fuite....Est-il bon de dénoncer cela? Ce n'est pas en se taisant que les choses avanceront.
Il y a un décalage énorme entre la pensée du peuple et des amis que je rencontre régulièrement et les propos tenus dans les divers forums qui reprennent généralement les milieux lobbyistes relayant les consignes gouvernementales...
Les piliers de l'Algérie, à savoir, armée, religion et tenants du pouvoir sont un frein au développement de l'Algérie ....Le Pays est en veilleuse....Les gens reçoivent des ….sucettes...Juste le nécessaire... pour que ....rien nez bouge....
Pourtant des individus valeureux il y en a ....Mais pourquoi garder des élites qui pourraient remettre en cause une situation permettant aux tenants des institutions de profiter des immenses ressources de l'Algérie. Le peuple devenu passif n'a plus qu'un seul espoir : Dieu envers qui il se retourne de plus en plus...Dieu et la famille, cette famille qui revêt une importance capitale en Algérie.

Le vent de la réforme n'est pas passé en Algérie tant les citoyens sont sclérosés dans les habitudes et les traditions relevant des siècles passés....La réforme voire la révolution passera....à l'heure d'Internet, on ne peut bâillonner le peuple indéfiniment...Cela prendra du temps mais cela se ferra...
Pour le moment le tiens à saluer tous les amis que j'ai en Algérie et Dieu sait que j'en ai....C'est pour eux que j'écris ces blogs, quand bien même je choisis souvent mes articles dans la presse algérienne....pour ne pas froisser la susceptibilité à fleur de peau de l'Algérien...

Cordialement,
Le Pèlerin

 

 

 

 

Recherche

26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:48

EADS prend acte de la reprise des ventes d’avions de ligne et annonce une construction mensuelle de 40 A320 à compter de 2012.

A 320.jpg

 

L’avionneur augmente donc de 6 unités sa production mensuelle d’A320. Une décision motivée par une conjoncture économique redevenue favorable. "Avant, nous étions prudemment optimiste. Maintenant nous sommes optimiste", déclare le directeur financier d’EADS, Hans Peter Ring, à qui l’augmentation des réservations passagers et la remontée du dollar n’a pas échappé. Jusqu’alors attendu au niveau de 2009 (42.8 milliards), le chiffre d’affaires du groupe EADS pourrait ainsi atteindre 44 milliards d’euros selon les prévisions.

Source Les Echos

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:37

L’instance de Issa Hayatou a sanctionné le capitaine d’équipe du Ahly, Hossam Ghali, par quatre matchs ferme.

JSK 1 Ahly 0 .

 

En attendant de «trancher» définitivement la question des événements qui se sont produits dernièrement au stade du 1er-Novembre de Tizi Ouzou, au cours du match aller JS Kabylie-Ahly du Caire, les dirigeants d’Al Ahly continuent à exercer la pression sur la Confédération africaine de football (CAF). Et il est vrai que cette dernière vient de sanctionner le capitaine d’équipe du Ahly, en l’occurrence, Hossam Ghali, par quatre matchs ferme, suite à sa réaction violente affichée contre le juge-assistant qui a signalé une position hors-jeu de ce même joueur. Pourtant, les incidents en question à l’origine de la suspension du joueur égyptien évoqué, concernaient aussi plusieurs éléments ahlaouis, notamment l’attaquant Ahmed Chawki, Barakat, et aussi d’autres membres présents sur le banc de touche égyptien. Les images de la télé étaient vraiment flagrantes ce soir-là, mais la commission de discipline relevant de la plus haute instance africaine de football a, une fois de plus, jugé bon, «de calmer» le jeu en remettant à plus tard le traitement «réel» du dossier établi pourtant rapidement par l’arbitre togolais de la rencontre aller. Mieux encore, lorsque l’affaire des incidents survenus dernièrement à Tizi Ouzou sera enfin examinée vers la mi-septembre prochain, il sera probablement question aussi d’une sévère sanction de la JS Kabylie, que comptent aujourd’hui «faire infliger» les dirigeants du Ahly du Caire, via une CAF toujours aussi «partielle» envers les Egyptiens. Et au risque de nous répéter éternellement, nos amis du Nil ont bel et bien l’intention de faire payer cher à notre actuel représentant en Champion’s League africaine, leurs derniers vécus face au football algérien. Les discours teintés dernièrement de fraternité, de courtoisie, et surtout de bienveillance à l’égard de la JS Kabylie et de ses dirigeants, font partie du lot du «savoir-faire» en la matière des Egyptiens. Et le Ahly du Caire, au même titre que l’Equipe nationale de football égyptienne, n’accepteront jamais l’idée de se faire battre à la régulière par une équipe algérienne. Pis, ils persisteront toujours à souffler le chaud et le froid, tant qu’ils ne seront jamais sévèrement «rappelés» à l’ordre par la Confédération africaine de football. Une entité qui a trop souvent, par le passé, laissé faire les égyptiens, se contentant seulement de les mettre en garde de temps à autre, histoire de donner l’impression au Continent africain qu’elle est impartielle en matière de sanctions. Malheureusement, à travers cette dernière décision prise à l’égard d’un seul joueur du Ahly du Caire, la CAF n’a fait que confirmer nos craintes actuelles. La JSK ira certainement en demi-finales de la Champion’s League africaine, non sans avoir «payé», entre-temps, son culot d’avoir «terrassé» à la régulière, un ténor du football égyptien que la CAF s’est toujours sentie obligée de ménager à chaque fois.

Source L’Expression Bachir Boutebina

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:24

Un office contre la corruption et plus de pouvoirs pour la Cour des comptes

corruption-algerie.jpg

 

La multiplication des affaires de corruption et les détournements enregistrés dans plusieurs entreprises publiques sont à l’origine du renforcement de la législation en matière de lutte contre le crime économique.

Un office central de répression de la corruption a été créé, hier, à l’occasion d’un Conseil des ministres, tenu sous la présidence du chef de l’État. Il s’agit en fait d’une ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui a été examinée et approuvée à cet effet. Créé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption, est-il expliqué dans le communiqué du Conseil des ministres, cet office aura pour mission et prérogatives de mettre en évidence, de “rechercher et de constater des infractions de corruption”. La compétence des officiers de la Police judiciaire qui en relèveront à été élargie à l’ensemble du territoire national, est-il expliqué dans le communiqué qui précisera plus loin que “cette centralisation donnera, à l’intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l’avenir, la coopération internationale à travers Interpol dans la lutte contre ce fléau”. Il est question à ce sujet de “l’instauration d’une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s’interdira de commettre ou d’accepter tout acte de corruption, et précisant qu’au cas contraire, elle s’expose aux sanctions prévues par la loi”. Il est tout autant indiqué que cette nouvelle disposition renforce l’engagement de responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquelles ils s’exposent. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance élargissant et renforçant les missions de la Cour des comptes. Il est expliqué à ce sujet que “ce nouveau texte, qui modifie et complète l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, introduit quatre enrichissements majeurs”. Il est question, à ce propos, de l’élargissement des missions de la Cour des comptes, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Dans la foulée, il est précisé que “le nouveau texte permet, aussi, l’extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comptes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l’État détient une participation majoritaire ou un capital ou un pouvoir prépondérant de décision”. Il est question dans le même ordre d’idées du renforcement de l’efficacité du contrôle de la Cour des comptes, à travers notamment, une clarification de l’organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d’instruction et de délibération et l’obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu’elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des comptes des suites réservées. Aussi, il est expliqué dans le communiqué du Conseil des ministres une aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce, ainsi qu’un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d’un organisme soumis à son contrôle.

Source Liberté Nadia Mellal.B

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:12

Algérie – Hussein-dey - Alors que les joueurs vont signer leurs contrats cette semaine : Le NAHD est à la recherche d’un stade

100_0557.jpg

 

Après la décision de la FAF de ne pas homologuer le stade Zioui pour les matches des séniors, le NAHD est à la recherche d’un stade où domicilier ses rencontres. La piste la plus sérieuse reste comme chaque saison le 20 août. Selon une source proche du club, les dirigeants nahdistes activent pour régler le problème du terrain, avant le coup-d’envoi du championnat de division deux prévu le 25 septembre. Par ailleurs, les joueurs du Nasria vont officialiser leur engagement avec les Sang et Or cette semaine. Ce qui va leur permettre de se concentrer à 100% sur la préparation qui se déroule dans une ambiance bon enfant. D’ailleurs, les coéquipiers de Hafid affichent un visage “convaincant” jusque-là dans les matches tests.

Source Horizons Adel K .

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 02:50

Le communiqué intégral du conseil des ministres (1/2)

presidence algerie

Abdelaziz Bouteflika, a présidé mercredi 25 août 2010, une réunion du Conseil des Ministres, consacré à l'examen et l'adoption de la loi de finances complémentaire pour 2010.

Ci dessous le communiqué intégral du conseil des ministres :

L'ordre du jour du Conseil a consisté en l'examen et l'approbation d'un projet d'Ordonnance portant loi de Finances complémentaire pour 2010.

Ce texte a pour objet de donner à l'Etat le moyen de faire face, d'une part, aux incidences des décisions et mesures prises depuis l'élaboration de la loi de finances pour l'année 2010, et d'autre part d'introduire de nouvelles dispositions législatives accompagnant les efforts publics de développement économique.

Dans sa partie budgétaire, cette loi de finances complémentaire mobilise 608 milliards DA de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement, pour faire face aux dépenses suivantes :

Le versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er Janvier 2008, au titre de l'année 2011 ;

Les besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l'ouverture de nouveaux établissements de l'Education nationale ;

Les dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale ;

Le soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales, ainsi qu'à la pratique du football au niveau des clubs amateurs.

Au titre du budget d'investissements publics et de développement, la loi de finances complémentaire couvre les dépenses supplémentaires ci-après :

74 milliards DA en autorisations de programme et crédits de paiement au bénéficie du secteur de l'habitat, pour les réalisations de logements décidées au titre des programmes complémentaires de wilayas, le lancement des études pour la réalisation de 100.000 logements sociaux locatifs, ainsi que la prise en charge des opérations de viabilisation liées au programme de logements destiné à la résorption de l'habitat précaire dans la wilaya d'Alger ;

2,6 milliards DA à titre de compensation aux secteurs concernés, pour le financement déjà engagé des réparations des dégâts causés par le récent séisme qui a frappé les wilayas de Bordj Bou Arreridj et Msila ;

04 milliards DA en autorisations de programme, pour la réalisation d'infrastructures administratives ;

Une dotation supplémentaire de 20 milliards DA au fonds de mise à niveau pour le lancement du programme de mise à niveau de 20.000 PME décidé par le Conseil des Ministres en juillet dernier ;

01 milliard DA pour la couverture des bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs de logements et des promoteurs intervenant dans des programmes de logements appuyés par l'Etat ;

et 1,2 milliard DA de subventions supplémentaires réparties entre le Fonds national de promotion des arts et lettres, et le Fonds de développement de l'industrie cinématographique.

Ces nouvelles dépenses d'investissement ne nécessiteront pas de ressources budgétaires additionnelles, dès lors qu'elles seront prises en charge à travers la provision groupée déjà inscrite, et un recyclage des montants prévus pour l'augmentation du capital des banques publiques, sachant que celle-ci sera financée sur les bénéfices dégagés par ces établissements.

En définitive, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2010, consolidées par la loi de finances complémentaire s'élèveront à 6468 milliards DA, dont 3446 milliards DA pour le budget de fonctionnement, et 3022 milliards DA pour le budget d'équipement.

Le déficit prévisionnel du Trésor s'établit ainsi à 3615 milliards DA (en augmentation de 906 milliards DA), du fait des 608 milliards DA de crédits additionnels au budget de fonctionnement, et d'une baisse des prévisions de recettes de la fiscalité pétrolière à hauteur de 344 milliards DA, partiellement compensée par une augmentation des revenus de la fiscalité ordinaire de 176 milliards DA.

Ce déficit sera, notamment couvert par le recours aux ressources du Fonds de régulation des recettes.

Dans sa partie législative, la loi de finances complémentaire pour l'année 2010 introduit de nouvelles dispositions consolidant la lutte contre les diverses formes de fraude, le soutien au développement, la protection des intérêts économiques nationaux, ainsi que l'accompagnement du développement humain.

Au titre du renforcement de la lutte contre les différentes formes de fraudes économiques on relèvera, notamment :

Des mesures aggravant le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, et introduisant aussi des sanctions plus sévères pour la fausse facturation;

L'instauration d'une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines  activités, qui sera précisée par voie réglementaire, ainsi que l'habilitation des agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du registre de commerce pour violation grave de la législation en vigueur ;

l'habilitation de l'Administration des douanes à introduire des actions en justice pour violation constatée de la législation de changes, et la légalisation de la destruction des véhicules spécialement aménagés, saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande des carburants ;

Et le droit pour l'Etat de procéder à la reprise des actifs publics cédés dans le cadre des opérations de privatisation, dans le cas où, le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations, notamment de paiement ;

Au titre du soutien au développement de l'investissement et des entreprises, les mesures suivantes ont, notamment été insérées :

Dispense de l'obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants, dans la limite de 02 millions DA par an ;

Exonération de la production locale des médicaments de la Taxe sur les activités professionnelles ;

Octroi de la garantie de l'Etat aux crédits bancaires alloués aux entreprises publiques stratégiques, dans le cadre de leurs investissements de modernisation, et prise en charge par l'Etat, des intérêts sur ces crédits pendant les périodes de
différés de paiement décidé.

Il est à rappeler que la garantie des crédits bancaires aux entreprises privées, par une caisse spécialisée est déjà relayée par une garantie de l'Etat.

Fractionnement du règlement des droits et taxes dus par l'investisseur lors de l'accès à la concession foncière pour la réalisation d'un projet ;

Obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à réaliser un investissement, en partenariat avec une entreprise locale ;

Instauration d'une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés, pour encourager la production industrielle nationale ;

Autorisation de l'importation de chaînes de production rénovées, en vue d'encourager l'investissement local, et la délocalisation d'activités vers notre pays par les investisseurs étrangers.

Au titre de l'encouragement au développement de l'agriculture on relèvera, notamment :

La fixation d'un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150.000 DA à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et une exonération de ce droit de toute charge fiscale ;

L’instauration d'une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur  à   celui   versé   au   producteur  local,   de   sorte   à  promouvoir   la consommation des céréales produites localement; et l'augmentation de la quote-part des taxes parafiscales allouées aux chambres de l'agriculture ;

Au titre de la préservation des intérêts de l'économie nationale, la loi de finances complémentaire a introduit :

Un renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale; ainsi que l'interdiction de cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat, et l'instauration de sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.

Au titre de l'accompagnement au développement humain, on relèvera notamment :

L’extension, selon un barème progressif, de l'exonération d'impôt sur le revenu au bénéfice des retraités percevant plus de 20.000 DA par mois ;

la prise en charge de la bonification du prix de l'électricité pour les ménages et les activités agricoles dans les wilayas du sud et des hauts plateaux ;

et l'extension de la bonification, par l'Etat, des intérêts sur les crédits bancaires pour l'acquisition d'un logement individuel dans le cadre d'un programme soutenu par l'Etat, au niveau des wilayas du sud et des hauts plateaux.

Au titre du soutien au développement culturel, on relèvera, l'institution d'une taxe sur la publicité destinée au financement de l'industrie cinématographique, l'exonération du papier, pour le livre, de la taxe sur la valeur ajoutée, et l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'accès à Internet et pour l'hébergement de sites Web.

Au titre de l'accompagnement de la mise en place du football professionnel, la loi   a, notamment introduit une exonération quinquennale des sociétés des clubs de certaines charges fiscales, et la prise en charge, par le Trésor, des intérêts sur les crédits bancaires de 100 millions DA octroyés à chaque club professionnel pour une période de dix années.

Commentant cette loi de finances complémentaire, Monsieur le Président de la République a d'abord relevé le niveau très important atteint par la dépense publique et conséquemment, par le déficit du Trésor, même si ce dernier demeure encore gérable grâce aux ressources du Fonds de régulation des recettes.

Partant, le Chef de l'Etat a ordonné au Gouvernement de veiller à éliminer, du fonctionnement de l'Etat toute dépense superflue, précisant aussi que le budget de fonctionnement qui aura à faire face l'année prochaine à une dépense encore lourde liée au nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, ne devra connaître aucune autre augmentation.

« En veillant à améliorer le statut social de ses agents, l'Etat attend d'eux de se mobiliser pour rationaliser la dépense publique et améliorer l'efficacité du service public. Le budget de fonctionnement a désormais atteint des seuils insoutenables, et cette situation doit être transitoire. C'est à ce prix que nous poursuivrons le développement du pays, sans léguer aux générations futures une dette publique très lourde», a précisé le Président Abdelaziz Bouteflika.

S'agissant du programme de développement et d'équipement qui est substantiellement couvert en crédits, le Chef de l'Etat a réitéré de nouveau ses directives énoncées à l'occasion de l'adoption du programme quinquennal 2010-2014, responsabilisant chaque secteur pour diligenter ses chantiers et prohiber toute réévaluation, et chargeant le ministère des finances de ne procéder à l'inscription des projets qu'une fois leurs études achevées et validées, et l'assiette foncière nécessaire dégagée.

Le Président de la République a également relevé l'importance des nouvelles dispositions législatives et fiscales introduites au profit des opérateurs économiques, notamment pour favoriser la production locale. A ce titre, il a renouvelé son appel aux entrepreneurs, aux agriculteurs et aux travailleurs, pour tirer profit de ces diverses dispositions, et accroître la création de biens et de services de qualité en vue de satisfaire le marché local et de développer les exportations hors hydrocarbures, tout en intensifiant l'offre d'emplois pour nos jeunes.

« La présente loi de finances complémentaire reflète une forte tension sur le budget de l'Etat, au moment même où, de nombreux autres pays sont contraints à des réductions importantes de dépenses publiques. C'est donc un pari pour préserver la dynamique de développement économique et social avec laquelle le pays a renoué depuis une décennie à l'issue d'une période douloureuse», a rappelé le Président de la République.

« Cependant, ce pari et ces sacrifices ne produiront l'intégralité des effets qui en sont attendus par la Nation et ne verront le bien-être social de notre peuple s'inscrire dans la durée, que grâce à la création d'un surcroît de richesses et de ressources nationales pour faire face à la réduction inéluctable, à long terme, de nos revenus tirés des  hydrocarbures»,  a conclu le Chef de l'Etat.

Le Conseil des Ministres a, ensuite, examiné et approuvé successivement quatre projets d'Ordonnances qui découlent notamment de la Directive Présidentielle n° 03 du 13 Décembre 2009 relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption.

A ce titre, le Conseil, a d'abord, examiné et approuvé une ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

La loi ainsi modifiée a déjà repris des dispositions pertinentes de la convention des Nations Unies pour la prévention et la lutte contre la corruption que l'Algérie a été parmi les premiers pays à ratifier. De ce fait, la révision s'est limitée à améliorer le dispositif de lutte contre la corruption à travers :

Premièrement : la création d'un office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatation des infractions de corruption, et l'élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront à l'ensemble du territoire national.

Cette centralisation donnera, à l'intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l'avenir, la coopération internationale, à travers Interpol, dans la lutte contre ce fléau.

Deuxièmement : l'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, et précisant qu'au cas contraire elle s'expose aux sanctions prévues par la loi.

Cette nouvelle disposition renforce l'engagement de la responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquels ils s'exposent.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 Juillet 1995, relative à la Cour des Comptes.

Suite voir article suivant….

Source El Watan

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 02:45

Le communiqué intégral du conseil des ministres (2/2)

presidence algerie

 

 

Cette révision introduit quatre enrichissements majeurs à travers :

En premier lieu, l'élargissement des missions de la Cour des Comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des Comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle.

En second lieu, l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des Comtes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision. La Cour des Comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.

II est à rappeler que le champ de contrôle de l'Inspection Générale des Finances a déjà été étendu aux entreprises publiques économiques.

Ces contrôles ne remettent pas en cause les attributions des gestionnaires des entreprises concernées, mais permettront à l'Etat de veiller à la protection de ses capitaux et participations, et à garantir la bonne gouvernance des entreprises, propriétés de l'Etat ou dans lesquelles, il est l'actionnaire majoritaire.

En troisième lieu, le renforcement de l'efficacité du contrôle de la Cour des Compte, à travers notamment :

Une clarification de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d'instruction et de délibération ;

Et l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des Comptes des suites réservées.

En quatrième lieu enfin, outre l'aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce (et qui ne sont pas exclusives, le cas échéant, des poursuites pénales), le texte apporte un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle, en précisant notamment, que :

Lorsqu’il s'agit d'un acte commis en violation des lois et règlements, ou en méconnaissance de ses obligations, dans le but de procurer à lui-même ou à autrui un avantage injustifié au détriment de l'Etat ou d'un organisme public, le contrevenant est passible du doublement du montant maximal de l'amende ; et que les auteurs de ces faits peuvent être exemptés de sanctions s'ils excipent d'un ordre écrit ou si la Cour des Comptes établit qu'ils ont agit en exécution d'un ordre donné par leur supérieur hiérarchique ou par toute personne habilitée à donner un tel ordre, dont la responsabilité se substitue alors à la leur.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance du 09 Juillet 1996, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Le texte adopté porte, notamment sur :

L'extension  du  champ  de  l'infraction  à  la  législation  des  changes  à l'importation ou à l'exportation hors du cadre légal, des valeurs mobilières ou titres de créances, libellées en monnaie nationale ou étrangère, aux lingots et pièces en or ainsi qu'aux pierres et métaux précieux ;

La suppression de la plainte préalable du Ministère des Finances ou de la Banque d'Algérie pour la transmission au Parquet des procès verbaux liés aux infractions de  change,  et donc  au  déclenchement de  l'instruction  et des poursuites à rencontre des contrevenants à la législation des changes ;

La réduction du champ de la procédure de transaction prévue par la loi, en limitant désormais le corps du délit à 20 millions DA au maximum (au lieu de 50 millions DA actuellement), en même temps que la loi prohibe la transaction lorsque le délit est lié à une infraction connexe de corruption, de blanchiment d'argent, de trafic de stupéfiant ou de crime organisé ;

L’aggravation des sanctions en ajoutant, à la saisie du corps du délit et aux amendes, la confiscation des moyens utilisés pour la fraude, sans préjudice des sanctions pénales que décidera le tribunal.

Et la tenue concomitante, par le Ministère des Finances et la Banque d'Algérie, d'un fichier national des contrevenants à la législation des changes, de sorte à leur appliquer d'autres  sanctions  connexes prévues  par la  loi,  telle  que l'interdiction de transactions financières vers l'extérieur y compris les activités de commerce extérieur.

Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003, relative à la monnaie et au crédit.

Cette révision vise, notamment à :

En premier lieu, mettre à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier, en la chargeant de veiller à l'efficacité des systèmes de paiements et d'émettre les règles les régissant, et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements autre que la monnaie fiduciaire ;

En second lieu, renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle, et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays. A ce titre, la Banque d'Algérie est habilitée notamment à :

- demander aux banques et établissements financiers, toute information requise pour l'établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l'extérieur ;

- et limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, aux normes qui leur sont fixées par le Conseil de la Monnaie et du Crédit, de sorte à prévenir la mise en difficulté de leurs propres équilibres ;

En troisième lieu, lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en :

Ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire ;

mandatant l'Institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers ;

et le cas échéant, en habilitant la Banque d'Algérie à diligenter en urgence toute opération d'investigation au niveau des banques et établissements financiers.

Par ailleurs, en vue de renforcer la transparence dans les activités bancaires, l'Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Cette disposition nouvelle en Algérie existe dans bon nombre de pays développés.

En quatrième lieu, confirmer l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers, et renforcer la protection des intérêts de l'Etat et ce en disposant que :

Toute future ouverture de banque ou d'établissement  financier  par  un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux,

En cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption ;

Et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement  financier devra  être  préalablement  autorisée  par  la  Banque d'Algérie, et que toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet.

En cinquième lieu enfin, à accompagner le développement du crédit, et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers en :

-Ajoutant aux centrales des risques concernant les entreprises et les impayés, un nouveau compartiment propre au suivi des risques liés aux crédits aux ménages ; soumettant à l'autorisation de la Banque d'Algérie la mise en place de nouvelles prestations à la clientèle, mandatant la Banque d'Algérie pour fixer les rémunérations des prestations des banques à la clientèle, prohibant l'utilisation des informations recueillies auprès de la clientèle à d'autres fins que celles liées à l'octroi d'un crédit; et en habilitant la Banque d'Algérie à faire ouvrir un compte pour tout client qui se serait vu refuser cette prestation par toutes les banques de la place sans motif légal, et en faisant obligation aux banques de mettre à la disposition de leurs clients, les moyens de paiements dans des délais raisonnables.

Intervenant à l'issue de l'approbation de ces quatre ordonnances, le Président de la République a relevé que leur contenu vient compléter et renforcer les différentes mesures déjà en place pour améliorer la lutte contre la corruption, et consolider la transparence dans le champ des activités financières. Le Chef de l'Etat a, également, rappelé que d'autres textes, y compris la loi de finances complémentaire approuvée ce jour, sont venus consolider la transparence dans les activités et les transactions économiques.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné qu'il revient, à présent, au Gouvernement et aux différents appareils de contrôle, de veiller strictement à la mise en œuvre de toutes ces dispositions, pour préserver les deniers publics, lutter contre les diverses formes de fraudes et de crimes économiques, et promouvoir la transparence dans les transactions et les affaires, au bénéfice des opérateurs honnêtes, des consommateurs et des citoyens en général.

En outre, le Chef de l'Etat a ordonné au Gouvernement de mettre à jour sans délai, le statut des magistrats de la Cour des comptes, procéder à l'installation rapide de l'office central de répression de la corruption, et veiller au développement et à la modernisation des différents services de contrôle économique et de lutte contre les diverses fraudes et atteinte au patrimoine public.

Enfin, le Président Abdelaziz Bouteflika, a appelé les magistrats à veiller au traitement transparent, légal, et ferme, des affaires liées à la corruption, à l'atteinte aux deniers et au patrimoine publics, et aux fraudes et crimes économiques, qui seront introduites devant les juridictions.

Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation d'un marché en gré à gré simple entre le Ministère de l'Education nationale et l'entreprise publique dénommée « Société algérienne des équipements et machines outils » (ALEMO).

Ce contrat d'un montant de 4,1 milliards DA, porte sur la fourniture de 550 tours et 550 fraiseuses à commandes numériques, destinés à équiper les salles de cours techniques de 550 lycées.

Le Conseil a également examiné et approuvé un marché en gré à gré simple pour l'étude, le suivi et le contrôle de la réalisation de la Grande bibliothèque arabo-sud américaine d'Alger.

Il est à rappeler que la réalisation à Alger, de cette institution culturelle internationale, a été décidée par le 1er Sommet des Chefs d'Etat arabes et sud-américains tenu à Brasilia en 2005, alors que l'Algérie assurait la présidence de la Conférence des Chefs d'Etats arabes.

A l'issue d'un concours international pour la sélection d'un architecte de renom, le Ministère de la Culture représenté par l'agence en charge des grands projets de ce secteur a retenu le Cabinet de l'architecte brésilien Oscar NIEMEYER. Le contrat y afférent couvrant une durée de quatre années est d'un montant de près de 630 millions DA.

Le Conseil des Ministres a conclu ses travaux par l’approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l’Etat.

Source El Watan

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 23:20

Affaire des «non-jeûneurs» :«Je ne jeûne pas, j'assume! »

arrestation_non-jeuneurs.jpg

 

Hocine Hocini et Sallem Fellak ont été arrêtés le 13 août dernier à Ain El Hammam, une localité de Kabylie, au motif qu’ils n’observaient pas le rituel du ramadan, le mois sacré chez les musulmans. Inculpés pour offense à l’Islam, les deux hommes devront comparaitre le 21 septembre prochain. DNA a enquêté sur cette affaire. Pour la première fois, Hocine ainsi que l’avocat des deux prévenus livrent leurs témoignages.

Lire également : Me Mohamed Aït Mimoun, avocat des deux prévenus : « Rompre le jeûne ne constitue pas un délit »

Jeudi 13 août, Hocine Hocini, 44 ans et Sallem Fellak , 34 ans viennent d’achever leur demi-journée de travail sur un chantier appartenant à un privé dans la ville de Ain Al Hammam (ex-Michelet), à 50 kms au sud-est de Tizi-Ouzou. Les deux hommes font une pause pour se désaltérer et déjeuner. Nous sommes au deuxième jour du mois de ramadan, rituel sacré chez les musulmans. Mais Hocine et Salem ne s’en sentent pas concernés. Convertis depuis quelques années au christianisme évangélique, ces deux travailleurs saisonniers n’observent donc pas le carême.
Un policier : « Pourquoi vous ne faites pas le ramadan ? »

Alors que Hocine et Salem déjeunent tranquillement, deux policiers, roulant dans un véhicule à proximité de la maison en construction, arrivent sur les lieux et entrent dans le chantier pourtant clôturé. «Vous ne faites pas carême ? », demande un policier aux deux hommes. « Pourquoi vous ne faites pas le ramadan ? », insiste-t-il. Hocine finissait de manger son couscous et Salem grillait une cigarette. Décontenancés par le fait que les deux « malotrus » n’observent pas le rituel musulman, les policiers procèdent à leur interpellation. Direction le commissariat de police de la ville située à un jet de pierre du chantier. Joint par téléphone, Hocine, technicien en informatique de gestion, père d’une fille née récemment, accepte de témoigner pour DNA. « Nous avons été surpris au moment du déjeuner dans un chantier qui est, au vu de la loi, un domicile privé, de plus entouré par une clôture », confie-t-il.

L'avocat : «Dès que mes clients divulguent leur confession, les policiers commencent à leur donner des leçons sur le sujet.»

A l’intérieur de la brigade, leur arrestation ne fait pas l’unanimité parmi les agents présents. « Laissez-les tranquilles, maugrée un policier. Ils ne font pas carême ? Et alors !? C’est leur affaire après tout… » Mais des collègues ne l’entendent de cette oreille. Après une heure d’attente, les deux hommes subissent un interrogatoire. Séparément. Au cours de leurs interrogatoires respectifs, Hocine et Salem révèlent devant les éléments de la sureté de daïra de Ain El Hammam qu’ils ne sont pas de confession musulmane mais qu’ils sont plutôt chrétiens. Les policiers tombent des nues. Non musulman, chrétien et bouffeur de carême…Ah la belle affaire ! Devant une telle révélation, les agents de la sureté décident de pousser l’interrogatoire. Doublé d’une leçon de morale. «Dès que mes clients divulguent leur confession, les policiers commencent à leur donner des leçons sur le sujet», explique l’avocat des deux prévenus. En revanche, celui-ci atteste que ses deux clients n’ont pas été maltraités.
Hocine : «J'ai mangé du couscous...»

Hocine raconte encore : « Lorsque le policier m’ demandé si j’avais rompu le jeûne je lui ai bien précisé que j’ai mangé du couscous que j’avais ramené de ma maison. Une fois l’interrogatoire terminé, le policier m’a mis sous les yeux le procès –verbal d’audience pour la signature. En parcourant le texte, j’ai noté qu’ils ont mentionné « endroit public » pour situer le lieu de notre interpellation. J’ai refusé de signer le document en expliquant aux policiers que nous avons été arrêtés sur un chantier appartenant à un privé et que le chantier était cerné par une clôture. Il ne s’agissait pas donc d’un endroit public, mais privé. Sur ce, ils ont refait le PV. C’est alors que j’ai décidé de le signer. »

Le procureur adjoint : « Ici, nous sommes dans un pays musulman, si vous êtes chrétiens, vous devez changer de pays !»

 Au bout de deux heures d’audition, Hocine et Salem sont alors déférés devant le tribunal d’Ain El Hammam. Dans le bureau du procureur adjoint, ils auront, une fois de plus, droit à une nouvelle leçon de morale. Doublé d’une mise en examen, cette fois-ci. Hocine raconte : « Le procureur adjoint nous dit : « Ici, nous sommes dans un pays musulman, si vous êtes chrétiens, vous devez changer de pays !» Devant le procureur-adjoint qui multiplie les admonestations, les deux « casseurs » de jeûne ne se démontent pas. Hocine et Salem assument leur foi chrétienne et revendiquent crânement leur droit de ne pas observer le ramadan. Au bout de quelques minutes d’audition, ils quittent l’enceinte du tribunal avec une inculpation : dénigrement et offense à l’un des préceptes et dogmes de l’Islam. Les deux prévenus sont convoqués devant le juge pour répondre de leur méfait. Le procès est programmé pour mercredi 18 août.

Le procès est reporté au 21 septembre

Mais voila. L’arrestation et l’inculpation de Hocine et Salem ne passent pas inaperçue dans la ville. Aussitôt leur affaire connue, de nombreux citoyens se mobilisent pour apporter leur soutien et leur solidarité aux deux prévenus. Mercredi, jour du procès, des dizaines de personnes se sont présentées devant le tribunal pour observer un sit-in de protestation. Certains amis de Hocine et Salem ont même prévu de s’y rendre dans l’enceinte du tribunal munis de « sandwichs » afin de manifester leur désapprobation. Devant cette mobilisation citoyenne, les magistrats préfèrent ajourner le procès au 21 septembre prochain.

L’avocat : « Rompre le jeûne ne peut pas constituer un fait incriminé, aux yeux de la loi »

Depuis son éclatement, l’affaire des « non-jeûneurs » a pris une dimension internationale. Des pétitions circulent sur le net pour dénoncer une atteinte à la liberté de culte. Associations, intellectuels, ONG ou simples citoyens multiplient les actions pour interpeller les autorités algériennes pour qu’elles veillent au respect des droits de l’homme et des libertés individuelles garanties par la Constitution. Ne pas observer le ramadan dans un pays où l’Islam est religion d’Etat peut-il constituer une infraction, un délit ? Dans un pays ou la Constitution garantit la liberté d’opinion et de conscience des citoyens peuvent-ils jouir de cette liberté sans être interpellés par des agents de la police et traduits devant les tribunaux de la République ? Dans cette affaire, l’avocat de Salem et Hocine est clair : Non seulement l’arrestation et l’inculpation relève d’un vice de procédure mais elles constituent une violation flagrante de la loi fondamentale. « Rompre le jeûne ne peut pas constituer un fait incriminé, aux yeux de la loi, notamment l’article 144 bis 2, explique l’avocat. Car, pour dénigrer l’un des préceptes de l’Islam, c’est plutôt l’offenser ou l’insulter. Rompre le jeûne est un phénomène tout à fait naturel chez une personne qui n’est pas musulmane.»
Hocine et Salem restent sereins. Bien qu’ils ne souhaitent pas donner davantage de publicité à leur affaire, ils affirment assumer jusqu’au bout leur acte. «Nous n’avons commis aucun délit, soutient Hocine. Nous sommes Algériens et Chrétiens et nous avons le droit de pratiquer notre religion comme des citoyens libres. »

Source DNA Enquête : Slimane Khalfa, Farid Alilat

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 23:00

Il était une fois, dans la ville de Foix….

 undefined

1. Histoire de Foix - La cité comtale entre passé et présent

 

Foix, la  préfecture de l'Ariège, dresse sa fierté sur un roc majestueux où, depuis des siè­cles, trône son château. Pièce maîtresse de la ville, il propose un bond dans le temps, de 987 à la révolution où il était encore utilisé comme siège de garnison. Depuis 1930, il abrite les collec­tions du musée départemental de l'Ariège. Point de départ, la forteresse vous mènera tout na­turellement vers les ruelles alen­tours. Et les promenades ne manquent pas.

Situé au cœur même de la na­ture, Foix se découvre dans les ruelles de la cité avec un itiné­raire historique et des sites pit­toresques. Au gré des balades, à voir la place Saint-Vincent et sa fontaine en fonte à tête de lion et la place du Mercadal, place du marché actuel.

 undefined

 

Enfin, la place de Labistour et sa fontaine de l'Oie méritent également toute votre attention, et pourquoi pas quelques photos souve­nirs.

 

N'oublions pas un détour du côté du square de 1'Arget, décoré de sa fontaine de pierre, en grès, du XVIIème siècle.

 

L'en­droit offre un lieu de détente fort ap­précié des visiteurs. Si l'histoire est pré­sente un peu par­tout dans la ville de Foix, ce n'est pas son seul atout. En effet, une pro­grammation, riche au cours de l'été, mais aussi tout au long de l'année, avec la proximité d'autres lieux incontournables comme les forges de Pyrène et la rivière de Labouiche.

 undefined

 

Pour finir, n'oubliez pas d'aller vous asseoir au théâtre dé verdure pour assister au spectacle « II était une fois l'Ariège », où sont mis en scène les principaux faits historiques du départe­ment  

 

2. Visitons Foix…..  

Parmi les circuits de prome­nade qu'offre la ville de Foix, il en existe un à ne pas manquer.

Direction les hauteurs avec une balade du côté de la croix de Saint Sauveur. Au départ du parking, rue du chemin de Saint-Sauveur, comptez 1 h 30 pour vous hissez à 600 mètres d'altitude et profi­ter d'une vue magnifique de la ville. Une autre promenade, en­core en hauteur, permet de con­templer la cité fuxéenne. Une pe­tite demi-heure de marche de plus, le prix à payer pour se re­trouver alors à 859 mètres d'al­titude avec un joli bonus, celui d'un superbe point de vue.

Retour sur terre et découverte d'une ville qui n'a toujours pas levé le voile sur tous ses secrets.

Au départ de la place Parmentier, le chaland empruntera la rue des Grands Ducs et tournera rue des Chapeliers. Au numéro 23, vivait le sieur de Tréville, ami du célè­bre D’artagnan. Un peu plus loin, la rue du Palais de Justice se trouve la plus ancienne partie de la ville avec une belle fontaine du XVIIème siècle. En passant par le square de l'Arget et la rue de la Préfecture, voici apparaître l'ab­baye du monastère de Saint-Volusien.

L'abbatiale et sa crypte médié­vale comportent un magnifique portail du Xllème siècle soutenu par quatre chapiteaux.

Il ne vous res­tera donc plus qu'à flâner dans la rue du Rival avant de vous enga­ger dans celle des Marchands puis de déboucher sur la fontaine aux Oies, qui n'est en réalité qu'un cygne.

Autour de la place, des maisons en bois, dont cer­taines demeurent intactes, avec colombages et panneaux d'échoppes.

En fin de promena­des, direction les allées de Villote, récemment ré agencées et qui fu­rent célèbres en leur temps pour les exécutions capitales qui s'y sont déroulées.

Après ce voyage dans le temps, une halte sera bien méritée sur une des nombreuses terrasses de la cité comtale où chacun pourra se détendre en toute quiétude. Au cours de l'été, l'empreinte du passé médiéval procure un tourbillon de fêtes avec spectacles, marchés, ani­mations et concerts de rue.  

3. Nombreuses Balades En Ville  

De nombreuses balades en pers­pective dans la ville de Foix qui, par sa tranquillité, fait souvent oublier que c'est la préfecture de l'Ariège.

 undefined

Grâce à des structures adaptées et à la présence de personnels qualifiés, vous pourrez égale­ment vous livrer à vos passions ou tout simplement découvrir à proximité de nombreux loisirs.

A l'honneur, des activités de loi­sirs comme le VTT, le canoë-kayak, la pêche, la randonnée et même le parapente pourront être pratiqués.

Côté hébergement, aucune inquiétude car la ville et ses alentours sont richement do­tés.

Foix compte plus de 2 053 places avec hôtels, fermes, au­berges, chambres d'hôtes et cam­pings.

 

N'oublions pas non plus de citer l'existence de 23 établissements de restauration, gastronomique ou rapide.

La cité comtale est un bonheur pour les promeneurs et un point de départ pour la dé­couverte du département et de ses trésors.  

3. Une visite au Château

 undefined

Le château féodal qui domine Foix a probablement été cons­truit dans le courant du Xème siè­cle. Cette situation, accroché à son rocher lui a valu des ja­lousies et des sièges redouta­bles. Trois tours se découpent dans le ciel : la plus petite car­rée, est la plus ancienne. La tour du milieu également car­rée est la plus vaste et a été re­construite du temps de Gas­ton Phébus. La tour ronde est la plus récente et la plus belle.

Après avoir été un dépôt d'ar­chives puis une prison jusqu'en 1862, le château de Foix abrite désormais les col­lections médiévales du mu­sée de l'Ariège consacré à la préhistoire, à l'art gallo-ro­main et médiéval.

En été comme en hiver, au so­leil couchant, le château garde toujours une part de mystère.

 

Source : «  La Dépêche du Midi »  

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 15:48

Internet : les tarifs bientôt à la hausse

google.jpg

 

Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres « triple play » internet-télé-téléphone fixe dont la partie télévision profite jusqu'à présent de la TVA à 5,5 %. 20 millions d'abonnés sont concernés et pourraient voir leur abonnement augmenter dès 2011.

Les offres d'accès à internet à 30 € par mois ont-elles vécu ? En tout cas, la perspective d'une hausse des tarifs d'abonnement aux offres « triple play » incluant l'internet à haut débit, la téléphonie fixe illimitée et un bouquet de chaînes de télévision n'a jamais été aussi proche. En quête de nouvelles ressources pour résorber les déficits mais également pour répondre aux injonctions de Bruxelles, le gouvernement envisage, en effet, de taxer davantage les « box », peut-être dès 2011. Actuellement, 50 % de la facture des offres « triple play » profitent de la TVA à taux réduit de 5,5 % pour la partie « télévision » ; le reste étant taxé au taux plein de 19,6 %. Cette possibilité est autorisée par la Commission européenne ; mais cette dernière a demandé en avril dernier à la France de revoir ce dispositif au prétexte que la partie télévision représente moins que la moitié de la facture. C'est notamment le cas pour les abonnés aux box qui n'utilisent pas le service télévision et VOD parce qu'ils résident dans une zone où le débit ADSL est trop faible.

« Il y a des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire », a indiqué hier le cabinet de la ministre de l'Économie. Reste que Christine Lagarde va devoir décider quel pourcentage de la facture des quelque 20 millions d'abonnés aux box va voir sa TVA augmenter et donc dégager plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État. Selon Les Échos, la partie de la facture taxée à 5,5 % pourrait descendre à 40 % voire 30 %. « Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique », nuance-t-on à Bercy. « On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6 % ou bien passer 40 % de la facture à 5,5 %, mais on peut aussi faire du sur-mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision. »

L'augmentation de la TVA sur une partie de la facture soulève en tout cas bien des casse-tête. Il y a tout d'abord la complexité technique - et politique - à établir des factures détaillées listant le poids de chacun des trois services ; un problème qui s'était posé lors du débat sur la loi Hadopi. Il s'agissait alors de pouvoir couper internet et de laisser en fonction télé et téléphone. Second casse-tête : la TVA réduite avait été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). La création audiovisuelle a perçu 160 M€ en 2009. Quid avec une TVA à 5,5 % moins importante ? « Il n'y aura aucun impact » assure le ministère. Enfin dernier casse-tête pour les opérateurs : une telle mesure arrive au moment où ils réfléchissaient à augmenter en douceur le forfait à 30 € par mois. Dans tous les cas de figure, les internautes risquent d'être perdants…

De nouveaux services pour gonfler la facture

Comment faire pour à la fois conserver ses abonnés et mieux rentabiliser des abonnements internet triple play dont le montant est calé depuis huit ans sur les 29,90 € mensuels imaginés par le trublion Free ? Telle est la question que se posent les fournisseurs d'accès à internet.

Le quadruple play. Première grande tendance, le quadruple play, c'est-à-dire l'ajout d'un forfait de téléphonie mobile illimitée à une offre triple play. Bouygues Télécom a présenté son offre en mai, SFR a suivi en juin et Orange vient de fermer le ban le 19 août. Les trois opérateurs anticipent ainsi l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Le quadruple play permet de dépasser le forfait à 30 € pour atteindre parfois plus de 100 € mensuels.

De nouveaux services. Autres possibilités pour les opérateurs : proposer des services premium. La box et le décodeur deviennent de véritables Media Center, permettant d'accéder depuis son téléviseur aux contenus multimédias familiaux ou à des services payants (vidéosurveillance, musique illimitée, chaînes de télé 3D, jeux, etc.).

Internet à deux vitesses ?

La perspective de voir sauter le verrou psychologique du forfait à 30 € par mois se précise. Si la hausse probable de la TVA ne le réalisera peut-être pas, l'actuel débat sur la neutralité du net pourrait bien déboucher sur des forfaits plus chers. Pour financer les énormes besoins en bande passante des nouveaux usages, les opérateurs envisagent à la fois de faire le distinguo entre les contenus qui circulent dans leurs tuyaux et de garantir à ceux qui paieront plus cher une qualité d'accès à ces contenus…

« Le consommateur paiera »

Yves Le Mouël est directeur général de la Fédération française des télécoms - (FFT) qui regroupe l'ensemble des opérateurs et des fournisseurs d'accès à internet.

Que pensez-vous de la hausse prévisible du taux de la TVA sur une partie de la facture des abonnements triple play ?

Tout d'abord, on ne peut pas dire que ce soit acquis. Le gouvernement doit répondre à la mise en demeure de Bruxelles. Nous espérons qu'il soutiendra le taux réduit qui est quelque chose de normal. Nous avons des arguments à faire valoir en ce sens. Le premier est que les opérateurs sont, en effet, des diffuseurs. Le second est que le succès du triple play en France n'a pas d'égal en Europe et qu'il serait donc illogique de vouloir appliquer à la France des règles au regard de ce qui se passe ailleurs. Enfin, la situation actuelle n'est pas le fait des opérateurs mais découle d'une loi. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que le gouvernement défende le taux de TVA réduit.

Si le taux augmente quand même ?

Actuellement, l'équilibre qui a été trouvé est bénéfique pour tous ; remettre en cause cette équation serait une mauvaise nouvelle pour tout le monde. L'augmentation de la TVA sera répercutée sur la facture du consommateur qui pourrait augmenter de 1 € par abonnement et par mois. Et si elle n'était pas répercutée par les opérateurs, cela signifierait pour eux moins de revenus et donc moins d'investissements, notamment dans la fibre et les réseaux mobiles, au moment où on en a le plus besoin.

S'achemine-t-on vers la fin du forfait à 30 € par mois ?

Chaque opérateur applique sa propre politique tarifaire donc c'est difficile à dire d'autant qu'avec 5 grands opérateurs et des dizaines de petits, le marché est suffisamment concurrentiel.

Source La Dépêche du Midi

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0
25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 15:42

L'annonce de son arrivée est confirmée

yanis-tafer-au-tfc.jpg

 

annis Tafer,19 ans, a marqué son premier but en Ligue 1 contre... le TFC!

Les choses vont parfois très vite : l'arrivée de Yannis Tafer n'était pas encore officialisée à Toulouse que, sur Internet, sa fiche Wikipedia lui faisait déjà revêtir les couleurs du TFC. Certes, la décision semblait déjà actée -ou presque- à en croire l'agent du joueur : Yannis Tafer était attendu pour passer la visite médicale, dernier échelon avant de signer le prêt du joueur en provenance de l'OL (avec une option d'achat de 4 millions d'euros).

Un futur Benzema

Meilleur buteur de l'équipe de France des moins de 17 ans à l'Euro 2008, champion d'Europe des moins de 19 ans cet été, Yannis Tafer est un prometteur attaquant issu du centre de formation lyonnais. Ce qui ne l'a pas empêché d'exprimer une certaine frustration début juillet, vis-à-vis d'une insuffisance de temps de jeu. Les Lyonnais ne manquent certainement pas de monde en attaque, et sans doute est-ce pour cette raison que Tafer a dû se résoudre à intégrer, fin 2010, l'équipe réserve. Avant cela, ce natif de Grenoble s'était illustré face au TFC en marquant son premier but de Ligue 1 en 10 matches.

Quoi qu'il en soit, Lyon ne tarit pas d'éloges sur le jeune Yannis, annoncé comme un futur Karim Benzema (dont il partage l'agent). Le président Jean-Michel Aulas compte bien garder un œil sur son poulain et n'envisage pas de s'en séparer : « S'il arrive à s'imposer à Toulouse, il reviendra chez nous » pouvait-on l'entendre affirmer sur OLTV.

Lyon rêve peut-être d'un destin à la Gignac : le TFC pourrait lui donner l'occasion de démontrer l'étendue de ses talents et constituer pour lui un tremplin.

Un échange de bons procédés, en quelque sorte, entre le Toulousain Olivier Sadran et le Lyonnais Aulas, chacun dans son club pouvant y trouver son compte. L'un en utilisant sa force de frappe, l'autre en lui offrant la possibilité de progresser dans le haut niveau. Alain Casanova le laissait entendre hier sur RMC : « On va faire un challenge avec lui et lui permettre de s'épanouir » a déclaré le coach avant de confirmer que Toulouse le suivait depuis « un petit moment » déjà.

Le TFC ne devrait pas en rester là : il serait intéressé par le profil de l'attaquant de l'Hapoël Tel-Aviv, Etey Shechter, auteur de 23 buts en 34 rencontres au cours du dernier championnat Israélien…

Source La Dépêche du Midi

Le Pèlerin

Partager cet article
Repost0