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  • : Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset
  • : L'Algérie où je suis né, le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942, je ne l'oublierai jamais. J'ai quitté ce pays en 1962 pour n'y retourner que 42 ans plus tard. Midi-Pyrénées m'a accueilli; j'ai mis du temps pour m'en imprégner...mais j'adore
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De Toulouse à Tamanrasset

 

cirque-de-gavarnie.jpg

Le cirque de Gavarnie

L'Algérie, j'y suis né le jour du débarquement des Américains, le 8 novembre 1942. J'ai quitté ce pays merveilleux en 1962, pour n'y retourner qu'en août 2004, soit 42 ans plus tard...
Midi-Pyrénées m'a accueilli. J'ai mis du temps pour m'imprégner de Toulouse mais j'ai de suite été charmé par ce massif montagneux et ses rivières vagabondes que je parcours avec amour...Ah ces chères Pyrénées, que je m'y trouve bien ...! Vous y trouverez de nombreux articles dédiés à cette magnifique région et la capitale de Midi Pyrénées : Toulouse
L'Algérie, j'y suis revenu dix fois depuis; j'ai apprécié la chaleur de l'accueil, un accueil inégalé de par le monde.......L'espérance d'abord ...Une relative désillusion ensuite...Pourquoi alors que le pays a un potentiel énorme...Les gens sont perdus et ne savent pus que faire....Les jeunes n'en parlons pas, ils ne trouvent leur salut que dans la fuite....Est-il bon de dénoncer cela? Ce n'est pas en se taisant que les choses avanceront.
Il y a un décalage énorme entre la pensée du peuple et des amis que je rencontre régulièrement et les propos tenus dans les divers forums qui reprennent généralement les milieux lobbyistes relayant les consignes gouvernementales...
Les piliers de l'Algérie, à savoir, armée, religion et tenants du pouvoir sont un frein au développement de l'Algérie ....Le Pays est en veilleuse....Les gens reçoivent des ….sucettes...Juste le nécessaire... pour que ....rien nez bouge....
Pourtant des individus valeureux il y en a ....Mais pourquoi garder des élites qui pourraient remettre en cause une situation permettant aux tenants des institutions de profiter des immenses ressources de l'Algérie. Le peuple devenu passif n'a plus qu'un seul espoir : Dieu envers qui il se retourne de plus en plus...Dieu et la famille, cette famille qui revêt une importance capitale en Algérie.

Le vent de la réforme n'est pas passé en Algérie tant les citoyens sont sclérosés dans les habitudes et les traditions relevant des siècles passés....La réforme voire la révolution passera....à l'heure d'Internet, on ne peut bâillonner le peuple indéfiniment...Cela prendra du temps mais cela se ferra...
Pour le moment le tiens à saluer tous les amis que j'ai en Algérie et Dieu sait que j'en ai....C'est pour eux que j'écris ces blogs, quand bien même je choisis souvent mes articles dans la presse algérienne....pour ne pas froisser la susceptibilité à fleur de peau de l'Algérien...

Cordialement,
Le Pèlerin

 

 

 

 

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 23:28

608 milliards de DA pour les fonctionnaires, la garde communale et le football

bouteflika code des marches

 

Le projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) 2010 a été approuvé hier par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République.

Dans sa partie budgétaire, cette loi mobilise 608 milliards de dinars de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement pour couvrir les dépenses liées au nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, au titre de l’année 2011, et les besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l’ouverture de nouveaux établissements de l’éducation nationale.
Il s’agit aussi de prendre en charge les dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la garde communale, et enfin le soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la FAF dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales, ainsi qu’à la pratique du football au niveau des clubs amateurs. Dans sa partie législative, le texte conforte la démarche engagée par le gouvernement en matière d’encadrement du commerce extérieur et d’encadrement des investissements directs étrangers, particulièrement à travers les LFC 2008 et 2009. Le gouvernement s’oriente de plus en plus vers le renforcement des moyens de contrôle des investissements étrangers. Les flux et transactions transfrontalières, en raison de leur enjeu fiscal important, deviennent le centre d’intérêt des autorités. Complétant et modifiant l’article 4 bis de l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, la LFC 2010 indique que toute modification d’immatriculation au registre du commerce entraîne, au préalable, la mise en conformité de la société aux règles de répartitions de capital, instituant dans la LFC 2009. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement indique que ce dispositif, tendant à protéger les intérêts de l’économie nationale, est contourné en ce qui concerne la cession des parts sociales détenues par les étrangers. En effet, certaines sociétés étrangères échappent à la condition de détention du capital, en recourant à des augmentations de capital et/ou des cessions d’actions ou de parts sociales, induisant une modification de la représentation des participations. La LFC 2010 instaure une consultation préalable obligatoire du gouvernement algérien pour “les cessions à l’étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d’avantages ou de facilités lors de leur implantation”. Dans la même foulée, les personnes morales de droit étranger, possédant des actions dans des sociétés établies en Algérie, doivent communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires authentifiée par les services en charge de la gestion du registre du commerce de l’État de résidence. La loi de finances complémentaire a institué une obligation pour les soumissionnaires étrangers décrochant des contrats dans le cadres de marchés publics, de s’engager à investir en partenariat en Algérie. Toujours au titre de la préservation des intérêts de l’économie nationale, la LFC a introduit un renforcement de l’exercice du droit de préemption de l’État sur toute cession d’actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l’étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale, ainsi que l’interdiction de cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l’État, et l’instauration de sanctions significatives à l’encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales. Par ailleurs, la LFC 2010 prévoit une taxe forfaitaire sur les superprofits réalisés dans des conjonctures particulières, hors secteur des hydrocarbures (une taxe sur les superprofits est déjà appliquée dans ce secteur).
Cette taxe serait assise sur les marges exceptionnelles par application d’un taux variant de 30% à 80%. Elle serait a priori applicable lorsque le profit réalisé dépasse les seuils de rentabilité d’après les usages dans le secteur d’activité ou dans la filière. Dans l’exposé des motifs, le texte relève que le suivi des avantages accordés par l’État algérien est entaché de certaines insuffisances, notamment l’identification des personnes détentrices de parts sociales et d’actions dans des sociétés agréées par l’Andi, lorsque ces personnes résident à l’étranger.
Au titre du soutien au développement de l’investissement et des entreprises, les petites et moyennes entreprises, important des pièces détachées ou des intrants, sont dispensées de l’obligation de recours au crédit documentaires dans la limite de 2 millions de dinars par an. Par ailleurs, le Trésor public est autorisé à délivrer pour la couverture des prêts contractés auprès des banques et établissements financiers par les entreprises publiques stratégiques, dans le cadre de leurs programmes de restructuration et de développement. La LFC 2010 exonère la production locale des médicaments de la taxe sur les activités professionnelles et autorise l’importation de chaînes de production rénovées, en vue d’encourager l’investissement local, et la délocalisation d’activités vers notre pays par les investisseurs étranger. Sur le plan social, la LFC 2010 a réaménagé l’exonération de l’IRG des pensions de retraite et des salaires des travailleurs handicapés dépassant le seuil de 20 000 Da, en vue d’atténuer l’imposition des tranches dépassant ce seuil.

Source Liberté Meziane Rabhi

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 23:22

Humour - En enfer on est dans la merde

supplice chinois

 

C'est un gars très bête et très méchant qui arrive en enfer.

A son arrivée, Satan l'accueille et lui dit:

"Maintenant tu vas devoir choisir la chambre dans laquelle tu resteras pour l'éternité" et Satan lui montre trois portes.

Le type passe la première porte. Il entre dans une vaste pièce dans laquelle les gens sont tous sans exception en équilibre sur leur tête, sur

du carrelage. Le gars se dit en voyant ca:

"Aie aie aie, ce sol me semble un peu dur pour ma tête. Je vais essayer une autre porte" Alors il essaie la deuxième porte et se retrouve

dans une autre vaste pièce, dans laquelle le sol est cette fois du parquet.

La encore, tout le monde est sur la tête, en équilibre. Le gars se dit:

"Ce n’est pas encore terrible, si ca tombe, on doit attraper plein d'échardes à la tête; essayons la troisième porte" Cette fois la pièce est remplie de personnes assises sur des chaises, tout le monde est dans la merde jusqu'aux genoux, mais les gens sont en train de boire le café et de manger des biscuits. Notre homme se dit:

"Hmmm, passer l'éternité sur une chaise, même si on a les genoux dans la merde, c'est toujours mieux que de la passer sur la tête, surtout quand on a a boire et a manger" Alors il va voir Satan qui l'attendait et lui fait part de sa décision de choisir la troisième porte.

"Très bien" dit Satan "Tu passeras donc l'éternité dans la troisième pièce" et il l'accompagne jusqu'a la porte.

Lorsque la porte s'ouvre, il entend une grosse voix à l'intérieur qui hurle:

"Allez la dedans, la pause café est terminée...Tout le monde sur la tète!!"

Le Pèlerin

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 23:08

«Le potentiel de l’Algérie en énergie renouvelable est le plus important d’Afrique du Nord»

champ solaire algerie

 

C’est ce que souligne la fiche de synthèse de la mission économique de l’ambassade de France en Algérie consacrée aux énergies renouvelables en Algérie.

Le document indique que le marché des énergies renouvelables « est prometteur et leur promotion constitue l’un des axes de la politique énergétique et environnementale du pays », rappelant que parmi les objectifs affichés par les pouvoirs publics, celui d’atteindre 500 MW d’ici 2010, amenant la part de l’électricité produite par les énergies renouvelables à 5% de l’électricité totale produite (0,02% aujourd’hui).

Le parc de production de Sonelgaz totalise une puissance installée de plus de 7 000 MW dont 259 pour la filière hydraulique et 306 pour les réseaux isolés du Sud. L’essentiel de la puissance est issu à 92% des turbines vapeur et turbines à gaz. La part de l’énergie hydraulique dans la production nationale d’électricité est encore faible (1,7% de la production installée), et cela est dû au nombre insuffisant de sites et à la faible exploitation de ceux existants. La mission économique affirme que « par sa situation privilégiée, l’Algérie dispose du plus grand gisement solaire du bassin méditerranéen », précisant que la durée moyenne d’ensoleillement du territoire algérien dépasse les 2 000 heures annuelles, pour atteindre près de 3 500 heures d’ensoleillement dans le désert du Sahara. « Le total d’énergie reçue est estimé à 169 400 TWh/an, soit 5 000 fois la consommation d’électricité annuelle du pays », estime le document.

Le potentiel éolien diverge selon la situation géographique. Ainsi, au nord du pays, le potentiel éolien se caractérise par une vitesse moyenne des vents modérée (1 à 4 m/s) avec des microclimats autour d’Oran, Annaba, sur les Hauts-Plateaux et à Biskra. Ce potentiel énergétique convient parfaitement au pompage de l’eau, particulièrement sur les Hauts-Plateaux. Au Sud, la vitesse moyenne des vents dépasse les 4 m/s, plus particulièrement au sud-ouest, avec des vents qui dépassent les 6 m/s dans la région d’Adrar.

En matière d’énergie géothermique et issue de la biomasse, la mission économique affirme que « plus de 200 sources d’eau chaude ont été répertoriées dans le nord-est et le nord-ouest de l’Algérie.

Environ 33% d’entre elles ont des températures supérieures à 45°, la plus chaude étant située à Biskra (118°) ». Plus au Sud, rapporte la mission économique, «délimitée par Biskra au nord, In Salah au sud et Adrar à l’ouest, la nappe albienne constitue une zone de plusieurs milliers de kilomètres, caractérisée par une eau à température moyenne de 57°.

L’ensemble du débit d’exploitation des sources et de cette nappe représente une puissance estimée à 700 MW/an». Le potentiel de biomasse se répartit entre les déchets issus des activités humaines, déchets urbains et agricoles non recyclés, estimés à 1,33 MTEP/an (tonne équivalent pétrole) et l’énergie issue du bois des forêts. « Cette dernière représente 37 MTEP/an et le potentiel récupérable de 3,7 MTEP/an », lit-on dans le document.

La mission économique de l’ambassade de France parle de réalisations encore timides, mais le document évoque des projets ambitieux.

Source Horizons Meziane Atmani.

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:51

France - Présidentielle 2012: DSK loin devant Sarkozy

DSK-2012.jpg

 

Le mandat de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI expire en octobre 2012.

Sondage - Il n'y a que face à Ségolène Royal que le chef de l'Etat peut l’emporter selon cette enquête...

Même si les sondages se suivent et ne se ressemblent pas toujours, les élus préfèrent quand ils vont dans leur sens. Ce mercredi, c’est le Parti socialiste – et Dominique Strauss-Kahn en particulier - qui peut être rassuré: un sondage TNS-Sofres Logica* pour Le Nouvel Observateur publié jeudi donne presque tous les candidats socialistes gagnants contre Nicolas Sarkozy en 2012. Le mieux placé est DSK, qui écraserait le chef de l’Etat au second tour avec 59% des voix contre 41%.

L’autre candidate potentielle, Martine Aubry, l’emporterait aussi nettement (53-47%), tandis que François Hollande, qui ne cesse de faire part de ses intentions présidentielles, ferait jeu égal avec Nicolas Sarkozy (50%-50%) au second tour. La seule candidate socialiste qui perdrait contre le président de la République serait celle qui l’a déjà affronté en 2007, Ségolène Royal. Le résultat serait serré (51%-49%) mais en faveur du candidat de l’UMP.

Bonne ou mauvaise nouvelle pour DSK?

Reste que Nicolas Sarkozy basculerait en tête au premier tour, dans tous les cas de figure: 28%-22% face à Martine Aubry, 29%-16% face à Ségolène Royal et François Hollande mais seulement 26%-25% face à DSK. A deux jours de l'ouverture de leur université d'été à La Rochelle, les socialistes peuvent se féliciter de leur crédibilité retrouvée. DSK peut aussi se réjouir. Quoique. Comme le souligne le Nouvel Obs, il ne peut plus se targuer d'être le seul candidat à pouvoir battre Nicolas Sakozy: Martine Aubry le peut aussi.

Dans toutes les hypothèses, Marine Le Pen, si elle était candidate du FN, rassemblerait au moins 12% des voix (si DSK est le candidat) ou 13% (pour les autres candidats socialistes). Olivier Besancenot, pour le NPA, obtiendrait de 7 à 9%, Dominique de Villepin (UMP-RS) entre 6 et 8% et François Bayrou entre 6 et 7%. Dans ce scénario, Jean-Luc Melenchon réunirait entre 4 et 5% des voix et Hervé Morin, s’il se présentait, ne ferait jamais mieux que 2%.

Source 20minures.fr M.P. avec AFP

Le Pèlerin

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:48

EADS prend acte de la reprise des ventes d’avions de ligne et annonce une construction mensuelle de 40 A320 à compter de 2012.

A 320.jpg

 

L’avionneur augmente donc de 6 unités sa production mensuelle d’A320. Une décision motivée par une conjoncture économique redevenue favorable. "Avant, nous étions prudemment optimiste. Maintenant nous sommes optimiste", déclare le directeur financier d’EADS, Hans Peter Ring, à qui l’augmentation des réservations passagers et la remontée du dollar n’a pas échappé. Jusqu’alors attendu au niveau de 2009 (42.8 milliards), le chiffre d’affaires du groupe EADS pourrait ainsi atteindre 44 milliards d’euros selon les prévisions.

Source Les Echos

Le Pèlerin

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:37

L’instance de Issa Hayatou a sanctionné le capitaine d’équipe du Ahly, Hossam Ghali, par quatre matchs ferme.

JSK 1 Ahly 0 .

 

En attendant de «trancher» définitivement la question des événements qui se sont produits dernièrement au stade du 1er-Novembre de Tizi Ouzou, au cours du match aller JS Kabylie-Ahly du Caire, les dirigeants d’Al Ahly continuent à exercer la pression sur la Confédération africaine de football (CAF). Et il est vrai que cette dernière vient de sanctionner le capitaine d’équipe du Ahly, en l’occurrence, Hossam Ghali, par quatre matchs ferme, suite à sa réaction violente affichée contre le juge-assistant qui a signalé une position hors-jeu de ce même joueur. Pourtant, les incidents en question à l’origine de la suspension du joueur égyptien évoqué, concernaient aussi plusieurs éléments ahlaouis, notamment l’attaquant Ahmed Chawki, Barakat, et aussi d’autres membres présents sur le banc de touche égyptien. Les images de la télé étaient vraiment flagrantes ce soir-là, mais la commission de discipline relevant de la plus haute instance africaine de football a, une fois de plus, jugé bon, «de calmer» le jeu en remettant à plus tard le traitement «réel» du dossier établi pourtant rapidement par l’arbitre togolais de la rencontre aller. Mieux encore, lorsque l’affaire des incidents survenus dernièrement à Tizi Ouzou sera enfin examinée vers la mi-septembre prochain, il sera probablement question aussi d’une sévère sanction de la JS Kabylie, que comptent aujourd’hui «faire infliger» les dirigeants du Ahly du Caire, via une CAF toujours aussi «partielle» envers les Egyptiens. Et au risque de nous répéter éternellement, nos amis du Nil ont bel et bien l’intention de faire payer cher à notre actuel représentant en Champion’s League africaine, leurs derniers vécus face au football algérien. Les discours teintés dernièrement de fraternité, de courtoisie, et surtout de bienveillance à l’égard de la JS Kabylie et de ses dirigeants, font partie du lot du «savoir-faire» en la matière des Egyptiens. Et le Ahly du Caire, au même titre que l’Equipe nationale de football égyptienne, n’accepteront jamais l’idée de se faire battre à la régulière par une équipe algérienne. Pis, ils persisteront toujours à souffler le chaud et le froid, tant qu’ils ne seront jamais sévèrement «rappelés» à l’ordre par la Confédération africaine de football. Une entité qui a trop souvent, par le passé, laissé faire les égyptiens, se contentant seulement de les mettre en garde de temps à autre, histoire de donner l’impression au Continent africain qu’elle est impartielle en matière de sanctions. Malheureusement, à travers cette dernière décision prise à l’égard d’un seul joueur du Ahly du Caire, la CAF n’a fait que confirmer nos craintes actuelles. La JSK ira certainement en demi-finales de la Champion’s League africaine, non sans avoir «payé», entre-temps, son culot d’avoir «terrassé» à la régulière, un ténor du football égyptien que la CAF s’est toujours sentie obligée de ménager à chaque fois.

Source L’Expression Bachir Boutebina

Le Pèlerin

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:24

Un office contre la corruption et plus de pouvoirs pour la Cour des comptes

corruption-algerie.jpg

 

La multiplication des affaires de corruption et les détournements enregistrés dans plusieurs entreprises publiques sont à l’origine du renforcement de la législation en matière de lutte contre le crime économique.

Un office central de répression de la corruption a été créé, hier, à l’occasion d’un Conseil des ministres, tenu sous la présidence du chef de l’État. Il s’agit en fait d’une ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui a été examinée et approuvée à cet effet. Créé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption, est-il expliqué dans le communiqué du Conseil des ministres, cet office aura pour mission et prérogatives de mettre en évidence, de “rechercher et de constater des infractions de corruption”. La compétence des officiers de la Police judiciaire qui en relèveront à été élargie à l’ensemble du territoire national, est-il expliqué dans le communiqué qui précisera plus loin que “cette centralisation donnera, à l’intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l’avenir, la coopération internationale à travers Interpol dans la lutte contre ce fléau”. Il est question à ce sujet de “l’instauration d’une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s’interdira de commettre ou d’accepter tout acte de corruption, et précisant qu’au cas contraire, elle s’expose aux sanctions prévues par la loi”. Il est tout autant indiqué que cette nouvelle disposition renforce l’engagement de responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquelles ils s’exposent. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance élargissant et renforçant les missions de la Cour des comptes. Il est expliqué à ce sujet que “ce nouveau texte, qui modifie et complète l’ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, introduit quatre enrichissements majeurs”. Il est question, à ce propos, de l’élargissement des missions de la Cour des comptes, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Dans la foulée, il est précisé que “le nouveau texte permet, aussi, l’extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comptes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l’État détient une participation majoritaire ou un capital ou un pouvoir prépondérant de décision”. Il est question dans le même ordre d’idées du renforcement de l’efficacité du contrôle de la Cour des comptes, à travers notamment, une clarification de l’organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d’instruction et de délibération et l’obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu’elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des comptes des suites réservées. Aussi, il est expliqué dans le communiqué du Conseil des ministres une aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce, ainsi qu’un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d’un organisme soumis à son contrôle.

Source Liberté Nadia Mellal.B

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 03:12

Algérie – Hussein-dey - Alors que les joueurs vont signer leurs contrats cette semaine : Le NAHD est à la recherche d’un stade

100_0557.jpg

 

Après la décision de la FAF de ne pas homologuer le stade Zioui pour les matches des séniors, le NAHD est à la recherche d’un stade où domicilier ses rencontres. La piste la plus sérieuse reste comme chaque saison le 20 août. Selon une source proche du club, les dirigeants nahdistes activent pour régler le problème du terrain, avant le coup-d’envoi du championnat de division deux prévu le 25 septembre. Par ailleurs, les joueurs du Nasria vont officialiser leur engagement avec les Sang et Or cette semaine. Ce qui va leur permettre de se concentrer à 100% sur la préparation qui se déroule dans une ambiance bon enfant. D’ailleurs, les coéquipiers de Hafid affichent un visage “convaincant” jusque-là dans les matches tests.

Source Horizons Adel K .

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 02:50

Le communiqué intégral du conseil des ministres (1/2)

presidence algerie

Abdelaziz Bouteflika, a présidé mercredi 25 août 2010, une réunion du Conseil des Ministres, consacré à l'examen et l'adoption de la loi de finances complémentaire pour 2010.

Ci dessous le communiqué intégral du conseil des ministres :

L'ordre du jour du Conseil a consisté en l'examen et l'approbation d'un projet d'Ordonnance portant loi de Finances complémentaire pour 2010.

Ce texte a pour objet de donner à l'Etat le moyen de faire face, d'une part, aux incidences des décisions et mesures prises depuis l'élaboration de la loi de finances pour l'année 2010, et d'autre part d'introduire de nouvelles dispositions législatives accompagnant les efforts publics de développement économique.

Dans sa partie budgétaire, cette loi de finances complémentaire mobilise 608 milliards DA de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement, pour faire face aux dépenses suivantes :

Le versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er Janvier 2008, au titre de l'année 2011 ;

Les besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l'ouverture de nouveaux établissements de l'Education nationale ;

Les dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale ;

Le soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales, ainsi qu'à la pratique du football au niveau des clubs amateurs.

Au titre du budget d'investissements publics et de développement, la loi de finances complémentaire couvre les dépenses supplémentaires ci-après :

74 milliards DA en autorisations de programme et crédits de paiement au bénéficie du secteur de l'habitat, pour les réalisations de logements décidées au titre des programmes complémentaires de wilayas, le lancement des études pour la réalisation de 100.000 logements sociaux locatifs, ainsi que la prise en charge des opérations de viabilisation liées au programme de logements destiné à la résorption de l'habitat précaire dans la wilaya d'Alger ;

2,6 milliards DA à titre de compensation aux secteurs concernés, pour le financement déjà engagé des réparations des dégâts causés par le récent séisme qui a frappé les wilayas de Bordj Bou Arreridj et Msila ;

04 milliards DA en autorisations de programme, pour la réalisation d'infrastructures administratives ;

Une dotation supplémentaire de 20 milliards DA au fonds de mise à niveau pour le lancement du programme de mise à niveau de 20.000 PME décidé par le Conseil des Ministres en juillet dernier ;

01 milliard DA pour la couverture des bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs de logements et des promoteurs intervenant dans des programmes de logements appuyés par l'Etat ;

et 1,2 milliard DA de subventions supplémentaires réparties entre le Fonds national de promotion des arts et lettres, et le Fonds de développement de l'industrie cinématographique.

Ces nouvelles dépenses d'investissement ne nécessiteront pas de ressources budgétaires additionnelles, dès lors qu'elles seront prises en charge à travers la provision groupée déjà inscrite, et un recyclage des montants prévus pour l'augmentation du capital des banques publiques, sachant que celle-ci sera financée sur les bénéfices dégagés par ces établissements.

En définitive, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2010, consolidées par la loi de finances complémentaire s'élèveront à 6468 milliards DA, dont 3446 milliards DA pour le budget de fonctionnement, et 3022 milliards DA pour le budget d'équipement.

Le déficit prévisionnel du Trésor s'établit ainsi à 3615 milliards DA (en augmentation de 906 milliards DA), du fait des 608 milliards DA de crédits additionnels au budget de fonctionnement, et d'une baisse des prévisions de recettes de la fiscalité pétrolière à hauteur de 344 milliards DA, partiellement compensée par une augmentation des revenus de la fiscalité ordinaire de 176 milliards DA.

Ce déficit sera, notamment couvert par le recours aux ressources du Fonds de régulation des recettes.

Dans sa partie législative, la loi de finances complémentaire pour l'année 2010 introduit de nouvelles dispositions consolidant la lutte contre les diverses formes de fraude, le soutien au développement, la protection des intérêts économiques nationaux, ainsi que l'accompagnement du développement humain.

Au titre du renforcement de la lutte contre les différentes formes de fraudes économiques on relèvera, notamment :

Des mesures aggravant le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, et introduisant aussi des sanctions plus sévères pour la fausse facturation;

L'instauration d'une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines  activités, qui sera précisée par voie réglementaire, ainsi que l'habilitation des agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du registre de commerce pour violation grave de la législation en vigueur ;

l'habilitation de l'Administration des douanes à introduire des actions en justice pour violation constatée de la législation de changes, et la légalisation de la destruction des véhicules spécialement aménagés, saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande des carburants ;

Et le droit pour l'Etat de procéder à la reprise des actifs publics cédés dans le cadre des opérations de privatisation, dans le cas où, le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations, notamment de paiement ;

Au titre du soutien au développement de l'investissement et des entreprises, les mesures suivantes ont, notamment été insérées :

Dispense de l'obligation de recours au crédit documentaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) important des pièces détachées ou des intrants, dans la limite de 02 millions DA par an ;

Exonération de la production locale des médicaments de la Taxe sur les activités professionnelles ;

Octroi de la garantie de l'Etat aux crédits bancaires alloués aux entreprises publiques stratégiques, dans le cadre de leurs investissements de modernisation, et prise en charge par l'Etat, des intérêts sur ces crédits pendant les périodes de
différés de paiement décidé.

Il est à rappeler que la garantie des crédits bancaires aux entreprises privées, par une caisse spécialisée est déjà relayée par une garantie de l'Etat.

Fractionnement du règlement des droits et taxes dus par l'investisseur lors de l'accès à la concession foncière pour la réalisation d'un projet ;

Obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à réaliser un investissement, en partenariat avec une entreprise locale ;

Instauration d'une taxe sur les véhicules lourds et les engins de travaux importés, pour encourager la production industrielle nationale ;

Autorisation de l'importation de chaînes de production rénovées, en vue d'encourager l'investissement local, et la délocalisation d'activités vers notre pays par les investisseurs étrangers.

Au titre de l'encouragement au développement de l'agriculture on relèvera, notamment :

La fixation d'un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150.000 DA à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et une exonération de ce droit de toute charge fiscale ;

L’instauration d'une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur  à   celui   versé   au   producteur  local,   de   sorte   à  promouvoir   la consommation des céréales produites localement; et l'augmentation de la quote-part des taxes parafiscales allouées aux chambres de l'agriculture ;

Au titre de la préservation des intérêts de l'économie nationale, la loi de finances complémentaire a introduit :

Un renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale; ainsi que l'interdiction de cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat, et l'instauration de sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.

Au titre de l'accompagnement au développement humain, on relèvera notamment :

L’extension, selon un barème progressif, de l'exonération d'impôt sur le revenu au bénéfice des retraités percevant plus de 20.000 DA par mois ;

la prise en charge de la bonification du prix de l'électricité pour les ménages et les activités agricoles dans les wilayas du sud et des hauts plateaux ;

et l'extension de la bonification, par l'Etat, des intérêts sur les crédits bancaires pour l'acquisition d'un logement individuel dans le cadre d'un programme soutenu par l'Etat, au niveau des wilayas du sud et des hauts plateaux.

Au titre du soutien au développement culturel, on relèvera, l'institution d'une taxe sur la publicité destinée au financement de l'industrie cinématographique, l'exonération du papier, pour le livre, de la taxe sur la valeur ajoutée, et l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'accès à Internet et pour l'hébergement de sites Web.

Au titre de l'accompagnement de la mise en place du football professionnel, la loi   a, notamment introduit une exonération quinquennale des sociétés des clubs de certaines charges fiscales, et la prise en charge, par le Trésor, des intérêts sur les crédits bancaires de 100 millions DA octroyés à chaque club professionnel pour une période de dix années.

Commentant cette loi de finances complémentaire, Monsieur le Président de la République a d'abord relevé le niveau très important atteint par la dépense publique et conséquemment, par le déficit du Trésor, même si ce dernier demeure encore gérable grâce aux ressources du Fonds de régulation des recettes.

Partant, le Chef de l'Etat a ordonné au Gouvernement de veiller à éliminer, du fonctionnement de l'Etat toute dépense superflue, précisant aussi que le budget de fonctionnement qui aura à faire face l'année prochaine à une dépense encore lourde liée au nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, ne devra connaître aucune autre augmentation.

« En veillant à améliorer le statut social de ses agents, l'Etat attend d'eux de se mobiliser pour rationaliser la dépense publique et améliorer l'efficacité du service public. Le budget de fonctionnement a désormais atteint des seuils insoutenables, et cette situation doit être transitoire. C'est à ce prix que nous poursuivrons le développement du pays, sans léguer aux générations futures une dette publique très lourde», a précisé le Président Abdelaziz Bouteflika.

S'agissant du programme de développement et d'équipement qui est substantiellement couvert en crédits, le Chef de l'Etat a réitéré de nouveau ses directives énoncées à l'occasion de l'adoption du programme quinquennal 2010-2014, responsabilisant chaque secteur pour diligenter ses chantiers et prohiber toute réévaluation, et chargeant le ministère des finances de ne procéder à l'inscription des projets qu'une fois leurs études achevées et validées, et l'assiette foncière nécessaire dégagée.

Le Président de la République a également relevé l'importance des nouvelles dispositions législatives et fiscales introduites au profit des opérateurs économiques, notamment pour favoriser la production locale. A ce titre, il a renouvelé son appel aux entrepreneurs, aux agriculteurs et aux travailleurs, pour tirer profit de ces diverses dispositions, et accroître la création de biens et de services de qualité en vue de satisfaire le marché local et de développer les exportations hors hydrocarbures, tout en intensifiant l'offre d'emplois pour nos jeunes.

« La présente loi de finances complémentaire reflète une forte tension sur le budget de l'Etat, au moment même où, de nombreux autres pays sont contraints à des réductions importantes de dépenses publiques. C'est donc un pari pour préserver la dynamique de développement économique et social avec laquelle le pays a renoué depuis une décennie à l'issue d'une période douloureuse», a rappelé le Président de la République.

« Cependant, ce pari et ces sacrifices ne produiront l'intégralité des effets qui en sont attendus par la Nation et ne verront le bien-être social de notre peuple s'inscrire dans la durée, que grâce à la création d'un surcroît de richesses et de ressources nationales pour faire face à la réduction inéluctable, à long terme, de nos revenus tirés des  hydrocarbures»,  a conclu le Chef de l'Etat.

Le Conseil des Ministres a, ensuite, examiné et approuvé successivement quatre projets d'Ordonnances qui découlent notamment de la Directive Présidentielle n° 03 du 13 Décembre 2009 relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption.

A ce titre, le Conseil, a d'abord, examiné et approuvé une ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

La loi ainsi modifiée a déjà repris des dispositions pertinentes de la convention des Nations Unies pour la prévention et la lutte contre la corruption que l'Algérie a été parmi les premiers pays à ratifier. De ce fait, la révision s'est limitée à améliorer le dispositif de lutte contre la corruption à travers :

Premièrement : la création d'un office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatation des infractions de corruption, et l'élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront à l'ensemble du territoire national.

Cette centralisation donnera, à l'intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l'avenir, la coopération internationale, à travers Interpol, dans la lutte contre ce fléau.

Deuxièmement : l'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, et précisant qu'au cas contraire elle s'expose aux sanctions prévues par la loi.

Cette nouvelle disposition renforce l'engagement de la responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquels ils s'exposent.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 Juillet 1995, relative à la Cour des Comptes.

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Source El Watan

Le Pèlerin

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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 02:45

Le communiqué intégral du conseil des ministres (2/2)

presidence algerie

 

 

Cette révision introduit quatre enrichissements majeurs à travers :

En premier lieu, l'élargissement des missions de la Cour des Comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des Comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle.

En second lieu, l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des Comtes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision. La Cour des Comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.

II est à rappeler que le champ de contrôle de l'Inspection Générale des Finances a déjà été étendu aux entreprises publiques économiques.

Ces contrôles ne remettent pas en cause les attributions des gestionnaires des entreprises concernées, mais permettront à l'Etat de veiller à la protection de ses capitaux et participations, et à garantir la bonne gouvernance des entreprises, propriétés de l'Etat ou dans lesquelles, il est l'actionnaire majoritaire.

En troisième lieu, le renforcement de l'efficacité du contrôle de la Cour des Compte, à travers notamment :

Une clarification de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d'instruction et de délibération ;

Et l'obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu'elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informé la Cour des Comptes des suites réservées.

En quatrième lieu enfin, outre l'aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce (et qui ne sont pas exclusives, le cas échéant, des poursuites pénales), le texte apporte un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle, en précisant notamment, que :

Lorsqu’il s'agit d'un acte commis en violation des lois et règlements, ou en méconnaissance de ses obligations, dans le but de procurer à lui-même ou à autrui un avantage injustifié au détriment de l'Etat ou d'un organisme public, le contrevenant est passible du doublement du montant maximal de l'amende ; et que les auteurs de ces faits peuvent être exemptés de sanctions s'ils excipent d'un ordre écrit ou si la Cour des Comptes établit qu'ils ont agit en exécution d'un ordre donné par leur supérieur hiérarchique ou par toute personne habilitée à donner un tel ordre, dont la responsabilité se substitue alors à la leur.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance du 09 Juillet 1996, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Le texte adopté porte, notamment sur :

L'extension  du  champ  de  l'infraction  à  la  législation  des  changes  à l'importation ou à l'exportation hors du cadre légal, des valeurs mobilières ou titres de créances, libellées en monnaie nationale ou étrangère, aux lingots et pièces en or ainsi qu'aux pierres et métaux précieux ;

La suppression de la plainte préalable du Ministère des Finances ou de la Banque d'Algérie pour la transmission au Parquet des procès verbaux liés aux infractions de  change,  et donc  au  déclenchement de  l'instruction  et des poursuites à rencontre des contrevenants à la législation des changes ;

La réduction du champ de la procédure de transaction prévue par la loi, en limitant désormais le corps du délit à 20 millions DA au maximum (au lieu de 50 millions DA actuellement), en même temps que la loi prohibe la transaction lorsque le délit est lié à une infraction connexe de corruption, de blanchiment d'argent, de trafic de stupéfiant ou de crime organisé ;

L’aggravation des sanctions en ajoutant, à la saisie du corps du délit et aux amendes, la confiscation des moyens utilisés pour la fraude, sans préjudice des sanctions pénales que décidera le tribunal.

Et la tenue concomitante, par le Ministère des Finances et la Banque d'Algérie, d'un fichier national des contrevenants à la législation des changes, de sorte à leur appliquer d'autres  sanctions  connexes prévues  par la  loi,  telle  que l'interdiction de transactions financières vers l'extérieur y compris les activités de commerce extérieur.

Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003, relative à la monnaie et au crédit.

Cette révision vise, notamment à :

En premier lieu, mettre à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier, en la chargeant de veiller à l'efficacité des systèmes de paiements et d'émettre les règles les régissant, et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements autre que la monnaie fiduciaire ;

En second lieu, renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle, et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays. A ce titre, la Banque d'Algérie est habilitée notamment à :

- demander aux banques et établissements financiers, toute information requise pour l'établissement de la balance des paiements du pays et de sa position financière, cela concernant particulièrement les mouvements de capitaux réalisés vers l'extérieur ;

- et limiter les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, aux normes qui leur sont fixées par le Conseil de la Monnaie et du Crédit, de sorte à prévenir la mise en difficulté de leurs propres équilibres ;

En troisième lieu, lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en :

Ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire ;

mandatant l'Institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers ;

et le cas échéant, en habilitant la Banque d'Algérie à diligenter en urgence toute opération d'investigation au niveau des banques et établissements financiers.

Par ailleurs, en vue de renforcer la transparence dans les activités bancaires, l'Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. Cette disposition nouvelle en Algérie existe dans bon nombre de pays développés.

En quatrième lieu, confirmer l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers, et renforcer la protection des intérêts de l'Etat et ce en disposant que :

Toute future ouverture de banque ou d'établissement  financier  par  un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux,

En cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption ;

Et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement  financier devra  être  préalablement  autorisée  par  la  Banque d'Algérie, et que toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet.

En cinquième lieu enfin, à accompagner le développement du crédit, et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers en :

-Ajoutant aux centrales des risques concernant les entreprises et les impayés, un nouveau compartiment propre au suivi des risques liés aux crédits aux ménages ; soumettant à l'autorisation de la Banque d'Algérie la mise en place de nouvelles prestations à la clientèle, mandatant la Banque d'Algérie pour fixer les rémunérations des prestations des banques à la clientèle, prohibant l'utilisation des informations recueillies auprès de la clientèle à d'autres fins que celles liées à l'octroi d'un crédit; et en habilitant la Banque d'Algérie à faire ouvrir un compte pour tout client qui se serait vu refuser cette prestation par toutes les banques de la place sans motif légal, et en faisant obligation aux banques de mettre à la disposition de leurs clients, les moyens de paiements dans des délais raisonnables.

Intervenant à l'issue de l'approbation de ces quatre ordonnances, le Président de la République a relevé que leur contenu vient compléter et renforcer les différentes mesures déjà en place pour améliorer la lutte contre la corruption, et consolider la transparence dans le champ des activités financières. Le Chef de l'Etat a, également, rappelé que d'autres textes, y compris la loi de finances complémentaire approuvée ce jour, sont venus consolider la transparence dans les activités et les transactions économiques.

Le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné qu'il revient, à présent, au Gouvernement et aux différents appareils de contrôle, de veiller strictement à la mise en œuvre de toutes ces dispositions, pour préserver les deniers publics, lutter contre les diverses formes de fraudes et de crimes économiques, et promouvoir la transparence dans les transactions et les affaires, au bénéfice des opérateurs honnêtes, des consommateurs et des citoyens en général.

En outre, le Chef de l'Etat a ordonné au Gouvernement de mettre à jour sans délai, le statut des magistrats de la Cour des comptes, procéder à l'installation rapide de l'office central de répression de la corruption, et veiller au développement et à la modernisation des différents services de contrôle économique et de lutte contre les diverses fraudes et atteinte au patrimoine public.

Enfin, le Président Abdelaziz Bouteflika, a appelé les magistrats à veiller au traitement transparent, légal, et ferme, des affaires liées à la corruption, à l'atteinte aux deniers et au patrimoine publics, et aux fraudes et crimes économiques, qui seront introduites devant les juridictions.

Le Conseil des Ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation d'un marché en gré à gré simple entre le Ministère de l'Education nationale et l'entreprise publique dénommée « Société algérienne des équipements et machines outils » (ALEMO).

Ce contrat d'un montant de 4,1 milliards DA, porte sur la fourniture de 550 tours et 550 fraiseuses à commandes numériques, destinés à équiper les salles de cours techniques de 550 lycées.

Le Conseil a également examiné et approuvé un marché en gré à gré simple pour l'étude, le suivi et le contrôle de la réalisation de la Grande bibliothèque arabo-sud américaine d'Alger.

Il est à rappeler que la réalisation à Alger, de cette institution culturelle internationale, a été décidée par le 1er Sommet des Chefs d'Etat arabes et sud-américains tenu à Brasilia en 2005, alors que l'Algérie assurait la présidence de la Conférence des Chefs d'Etats arabes.

A l'issue d'un concours international pour la sélection d'un architecte de renom, le Ministère de la Culture représenté par l'agence en charge des grands projets de ce secteur a retenu le Cabinet de l'architecte brésilien Oscar NIEMEYER. Le contrat y afférent couvrant une durée de quatre années est d'un montant de près de 630 millions DA.

Le Conseil des Ministres a conclu ses travaux par l’approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l’Etat.

Source El Watan

Le Pèlerin

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