L'Abécédaire de la présidence Hollande (1/4)

Pour certains, nombreux, François Hollande a déjà rempli sa mission, le 6 mai 2012. Il a viré Sarkozy. Appelez cela de l'antisarkozysme primaire. Il fallait rester primaire le temps d'une époque primaire.

Nos archives sont là pour témoigner d'un changement. Non pas celui d'une nouvelle société, ni d'une révolution fiscale, ni d'un ralliement général de l'Europe entière sur des positions de gauche. Nous pouvions aussi trouver nombre de critiques à faire contre cette première année franchement ni suffisamment à gauche ni suffisamment stable. Mais il fallait clore cette décennie perdue, et les craquements accélérés que l'ancien monarque causait au pays à coup de Kärcher buissonniens. 
Nous sommes le 6 mai. Voici donc le premier abécédaire de la présidence Hollande.  
Afghanistan 
Le retrait des forces militaires françaises combattantes est achevé à la fin de l'année 2012. 
Algérie 
Hollande se déplace en Algérie, en octobre. Quelques jours avant, il prononce quelques mots d'hommage aux victimes du 17 octobre 1961. C'est inédit sous la Vième de la part d'un Président de la République. Le geste est salué par les Algériens, fustigé par quelques nostalgiques de l'OAS.
Allocations familiales 
Ayrault confirme en avril que les allocations familiales des 15% plus fortunés des ménages seront diminuées. Bizarrement, le Front de gauche se joint à l'UMP pour protester contre cette mesure. Il critique la rupture de l'universalité des prestations sociales. 
Allocation de rentrée scolaire 
Elle est augmentée de 25% dès septembre 2012. 
Arménie 
François Hollande n'assiste pas aux commémorations du génocide de 1915. Mais il confirme un nouveau texte. 
Austérité 
Voir "Rigueur". 
Banques 
La loi de séparation bancaire est votée fin 2012. A gauche, on critique qu'elle ne prévoit aucun démembrement stricto sensu des banques, même si l'efficacité de cette dernière mesure n'est nullement prouvée. Seules les activités purement spéculatives sont désormais isolées. Karine Berger, rapporteuse socialiste du texte à l'Assemblée, défend la "paire de ciseaux" que la loi créé enfin. Les bonus des dirigeants et des traders sont interdits en cas de difficultés. Les banques ont l'interdiction d'utiliser les dépôts des clients pour financer des activités spéculatives. La situation chypriote donne un exemple quelques semaines plus tard. L'Europe y impose le démembrement d'une banque trop toxique et des prélèvements sur les gros dépôts (>100.000 euros). 
La taxe sur les bénéfices des banques est augmentée de 15%. 
La loi bancaire prévoit aussi que les commissions bancaires soient plafonnées, et "avec des plafonds plus faibles pour les personnes en situation de fragilité" rappelle l'Elysée. Banque Publique d'Investissement 
Promesse de campagne, la BPI est créée le 1er janvier 2013, avec 42 milliards d’euros à disposition: 20 milliards d’euros de prêts, 12 milliards d’euros de garanties, 10 milliards d’euros d’investissements en fonds propres 
Cahuzac 
Le ministre du budget présentait bien. Tout au long de l'été, il sabre dans les ministères, appliquant à la lettre les coupes nécessaires pour redresser les comptes publics. Le 5 décembre 2012, le site Mediapart lâche une bombe. Il accuse Cahuzac d'avoir fraudé le fisc en cachant 600.000 euros en Suisse puis à Singapour. Il publie un mauvais enregistrement sonore datant d'une douzaine d'années. Il faut expertiser la chose. Hollande laisse faire. Le ministre ment et se défend avant d'avouer, quand le procureur confirme la véracité probable de la bande, trois mois plus tard. Cahuzac démissionne. (voir "Moralisation").L'opposition de droite oublie l'affaire Bettencourt. L'opposition de gauche dénonce l'hypocrisie d'un système. On reproche même à Hollande ou Valls ne n'avoir pas fait enquêter clandestinement sur le dit ministre. 
Chômage 
Le cap des 3 millions de sans-activité est franchi au cours de l'été. Pôle Emploi hérite de 2.000 collaborateurs supplémentaires. A fin mars, le nombre de chômeurs atteint 5,0 millions, dont 3,48 millions sans aucune activité, et 10% de la population active. Les catégories les plus frappées demeurent les jeunes et les séniors, dont ceux virés de la retraite par la réforme Sarkozy. En novembre, Hollande se fixe un an pour inverser la tendance. La dégradation supplémentaire de l'économie - dans toute la zone euro - achève cet espoir quatre mois plus tard.
(Cf. "Emploi") 
Consommation 
Le 2 mai, Benoit Hamon présente sa loi sur le renforcement des droits des consommateurs. Elle prévoit notamment et enfin des "class action" à la française. 
Crédit Impôt Compétitivité Emploi 
C'est la grande mesure de septembre, issue du rapport de Louis Gallois. L'ancien patron de la SNCF et d'EADS a été nommé Haut Commissaire à l'Industrie en juillet. Il prône des allègements de charges en tous genres pour sauver l'industrie française. Le gouvernement ne suit pas, mais fait voter 20 milliards d'euros de CICE, financé par des économies ailleurs et une hausse de la TVA (cf. "TVA"). Le CICE est un crédit d'impôt versé dès 2013, calculé en fonction de la masse salariale des entreprises: "Il réduira d’environ 4 % dès 2013 puis de 6 % à compter de 2014 le coût du travail de la masse salariale brute concernée, jusqu’à 2,5 SMIC, dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu." A gauche, certains couinent d'un tel effort pour les entreprises. 
Culture 
La ministre Aurélie Filippetti assume la rigueur (-4% de budget en 2013), et supprime nombre de grands travaux. Une mission d'ensemble est confiée à Pierre Lescure pour auditer l'exposition des films, le droit d'auteur, la lutte contre le piratage. Le Centre National de la Musique est abandonné. Le gouvernement rétabli le taux réduit à 5,5% (contre 7%) pour les libraires et la billeterie. 
Cumul des mandats 
Le 3 avril 2013, le conseil des ministres adopte une loi interdisant le cumul des mandats d'exécutifs locaux et de députés ou sénateurs. Reste à voter la loi. L'entrée en vigueur est malheureusement reportée à ... 2017.  
Dailymotion 
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, bloque la vente à Yahoo d'une filiale de France Télécom.  
Décentralisation 
En novembre, le conseiller territorial est supprimé. En avril, le Sénat rejette la réforme des élections locales. Le texte repassera. 
(Voir aussi: "Cumul des mandats"). 
Déficit 
En 2013, le déficit budgétaire est prévu à -62 milliards d'euros (contre 85 milliards en 2012). L'objectif de réduire à moins de 3% du PIB le déficit budgétaire dès 2013 est reporté (d'au moins) une année. La croissance économique, prévue basse par Hollande, sera nulle voire négative (Cf. "Rigueur") 
Délit de faciès 
Le gouvernement promet un nouveau code de déontologie pour l'été 2013, avec le rétablissement du matricule apparent. Mais le ministre Valls n'a pas mis en place la remise d'un récépissé au contrôle d'indentité. 
Dépendance 
Un réforme de la prise en charge de la dépendance est en préparation. La loi est annoncée pour la fin de 2013. 
Dette 
La dette publique du pays atteint 1832 milliards d'euros en juin 2012, et encore 1.818 milliards à fin 2012.  
Dictateurs 
Après son élection, Hollande a reçu des dictateurs en tous genres. Il n'avait pas promis de ruptures diplomatiques généralisées. Les rencontres ont été discrètes. Avec Vladimir Poutine, l'échange fut même publiquement glacial.   
Dividendes 
En juillet 2012, un prélèvement de 3% des dividendes versés est voté.  
Education 
L'Education nationale rompt avec 5 années de réduction d'effectifs. Vincent Peillon, le ministre, annonce la création de 60.000 postes, dont 43.000 dès 2013/2014 . Dès la rentrée 2012, 1000 postes de renfort sont débloqués en urgence. Pour septembre 2013, 3.000 postes sont affectés à l’accueil des enfants de moins de 3 ans, "en priorité dans les quartiers en difficulté". 4.000 sont affectés au décrochage scolaire . Et 7.000 aux classes de primaires pour augmenter le nombre de maître(sse)s. 
Vincent Peillon annonce également une réforme de la formation des enseignants. La loi sur l'enseignement supérieur prévoit de fixer une proportion minimale de bacheliers technologiques et professionnels dans les cycles supérieurs courts (BTS, IUT). Quelque 20.000 jeunes sans diplômes sont ciblés par un dispositif ad hoc pour raccrocher dès septembre 2013. 
La gratuité de l'enseignement des enfants d'expatriés, mise en place par Sarkozy, est supprimée.  
Peillon rétablit aussi la semaine de 4 jours et demi, au grand dam des syndicats d'enseignants. Et ce, dès la rentrée 2013 pour environ 1,2 million d'élèves. L'objectif est d'alléger la journée d'enseignement. 
Emploi 
En janvier, le dispositif de contrat de génération - l'une des promesses phares du candidat Hollande - est voté à l'Assemblée par la gauche réunie. Environ 500.000 embauches sont espérées dans les 5 ans. L'UMP et l'UDI votent contre ou s'abstiennent. Les emplois d'avenir, pour quelque 150.000 jeunes en difficulté, sont également votés en octobre; 20.000 sont en place à fin avril 2013. 
Plus clivante, la loi de sécurisation de l'emploi, issue de l'Accord National Interprofessionnel signé le 10 janvier 2013 entre le MEDEF et trois syndicats de salariés, provoque grincements et hurlements à gauche. Elle prévoit de belles avancées, comme la surtaxation des CDD courts, ou la création d'un compte personnel de formation transférable et d'un droit rechargeable à l'assurance chômage; mais il prévoit aussi l'accélération exécution des plans sociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés et la modification des contrats de travail par accord collectif dans les entreprises en difficulté. la loi intègre des représentants de salariés dans les conseils d'administration. 
A suivre  

Le Pèlerin

L'Abécédaire de la présidence Hollande (3/4)

Mali 
Le 10 janvier 2013, Hollande envoie des troupes françaises au Mali, en urgence, pour stopper l'offensive des rebelles islamistes du Nord. Le pays a subi un putsch au printemps 2012. Plate-forme du trafic de drogue, le Mali est aussi coupé en deux depuis cette date. La classe politique se divise: personne ne souhaite publiquement la consolidation d'une plaque tournante de l'islamisme radicale à trois heures de vol de la France. Mais il y a des ronchons, contre l'intervention. Deux mois plus tard, la partie est gagnée, le pays est sauvé. Mais la menace terroriste, plus diffuse, demeure. 
Moralisation 
L'affaire Cahuzac aidant, Hollande fait préparer une loi d'urgence sur la moralisation des moeurs politiques. Nos médias s'attardent sur la publication des patrimoines des ministres, le 15 avril. La loi présentée 10 jours plus tard, comprend la publication du patrimoine des parlementaireset ses responsables publics (12.000 personnes concernées); l'interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec "l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts" comme le conseil; la création d'un parquet financier et d'une Haute Autorité pour contrôler les élus; le durcissement des sanctions contre les élus condamnés; l'extension des publications de la liste des filiales à toutes les banques et aux grandes entreprises; l'échange automatique des informations bancaires entre pays; l'aggravation des peines d'inéligibilité des élus condamnés. Le 14 avril, Christiane Taubira a abrogé le décret Sarkozy qui permettait aux députés de devenir avocat. 
Niches fiscales 
La loi de finances 2013 plafonne l'avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu à 10.000 euros par an et par foyer fiscal, avec deux exceptions, les Soficas et l'Outre-Mer (au lieu de 18 000 € et 4% du revenu imposable ). Globalement, les dépenses fiscales ne baissent que peu, à cause du "dynamisme" de certaines d'entre elles. Notez l'expression. Mais il y aussi ces niches fiscales que la gauche aime défendre, comme la nouvelle décote pour épargner les foyers des deux premières tranches de l'impôt sur le revenu (7 millions de ménages) des effets du gel du barème de ce dernier. 
Notre-Dame-des-Landes 
Le projet de construction d'un nouvel aéroport près de Nantes date d'il y a 40 ans. Des opposants pas forcément locaux squattent et se terrent localement pour empêcher le début des travaux; on se bastonne et les médias se régalent. Après quelques semaines d'hésitation, Ayrault, ancien maire de Nantes, nomme un médiateur. Ce dernier lâche début mars qu'il doute de la pertinence du projet. 
Nucléaire 
Le gouvernement confirme que le chantier de l'EPR de Flamanville, malgré ses déboires, sera poursuivi.  Un débat sur la Transition Energétique a été lancé début 2013. 
Opposition 
Pour la première fois sous la Vème République, la majorité fait face à une triple opposition: droite, extrême droite et ... gauche. Jean-Luc Mélenchon est particulièrement offensif. Le 5 mai, une manifestation "pour une VIème République " rassemble entre 30 et 200.000 personnes à Paris.  
Outre-Mer 
L'Outre Mer récupère 100 millions de dépenses publiques supplémentaires. 10 % des contrats emplois d’avenir sont attribués aux Outre-Mer. Une loi sur la régulation économique a été votée à l'automne. 
Paradis fiscaux 
En juillet 2012, la loi de finances rectificatives impose aux entreprises de "prouver que leurs filiales installées dans des paradis fiscaux ont une activité économique réelle". En avril 2013, Hollande complète: un projet de loi sur la fraude fiscale imposera une transparence totale. Le président récuse également l'ancienne classification internationale qui avait bizarrement évacué de la liste noire tout ce que le monde compte encore de paradis fiscaux. En Europe, Chypre est "restructuré" par la troïka européenne à cause de ses déboires bancaires. Le Luxembourg, puis la Suisse, confirment qu'ils acceptent l'échange automatique d'informations relatives aux Français ouvrant des comptes chez eux.

A suivre   

Ils seront cédés à des prix très raisonnables

Cette opération concerne les habitations en location avant le 31 décembre 2004, a ajouté le ministre qui n'a pas exclu la reconduction de cette opération pour les logements en location après 2004.

Plus d'un demi-million de logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (Opgi) seront cédés à leurs propriétaires.
C'est le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, qui a fait l'annonce mardi soir à la Télévision algérienne.
Prochainement, «il sera procédé à la cession des logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (Opgi) mis en exploitation avant 2004 au profit de leurs locataires qui bénéficieront d'avantages au niveau des prix et des délais de paiement», a-t-il déclaré. Le nombre de logements entrant dans le cadre de cette nouvelle opération avoisine les 571.000 unités et seront cédées à leurs locataires à des «prix très bas», a indiqué le ministre dans une déclaration Cette opération concerne les habitations en location avant le 31 décembre 2004, a ajouté le ministre qui n'a pas exclu la reconduction de cette opération pour les logements en location après 2004.
Le prix de référence du m² a été fixé à 12.000 DA en prenant en compte le lieu d'implantation des logements dans un souci d'«équité», selon le ministre.
Le prix du logement à Alger variera entre 750.000 DA et 1,28 million de DA tandis que les logements situés dans les wilayas du Sud à l'instar d'Adrar et Tindouf seront cédés à près de 30.000 DA, a précisé le ministre qui a affirmé que le montant des loyers versés par les locataires sera déduit de la valeur du logement. Les locateurs désireux acquérir leurs logements dans le cadre de cette opération bénéficieront d'une réduction de 10% dans le cas de paiement au comptant, de 7% dans le cas de l'acquisition en trois ans et de 5% si la période de versement de la somme requise varie entre 3 et 7 ans.
Pour ceux qui désirent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans, ils devront verser 5% du prix exigé.
Les moudjahidine et ayants droit bénéficieront d'une réduction de 40% du prix du logement.
Les personnes intéressées devront fournir un dossier à la commission présidée par le chef de daïra du lieu de résidence avant le 31 décembre 2015. Le dossier doit comporter les reçus de paiement des loyers.
Le dossier sera étudié par la commission de daïra et envoyé après acceptation à l'inspection des biens de l'Etat territorialement compétente pour évaluation du foncier. La commission rendra sa décision dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de dépôt de la demande. Le demandeur pourra introduire un recours à la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à compter de la date de la réception de la notification. Cette commission de wilaya se charge d'étudier et de trancher ces recours dans un délai d'un mois à partir de la date de l'introduction du recours.
Pour le ministre, cette opération est une nouvelle opportunité pour les revenus moyens et bas d'acquérir leur logement a des prix accessibles. Le ministère de l'Habitat avait entamé la même procédure entre 2003 et 2010, mais l'opération n'avait pas abouti en raison des prix élevés, selon M.Tebboune.

Source L’Expression Idir Tazerout

Le Pèlerin